Copié sur un autre forum (voir un exemple de calcul à la fin du texte) :
Voici ce que me répond l'administration des douanes :
«
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS
DOUANE SERVICE
Site Internet :
http://www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : Pascale DEQUIDT
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Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site Internet de la
Douane :
Entreprises, la
douane vous informe | Vos opérations à l'extérieur de l'Union européenne | Les colis et petits paquets : formalités à accomplir par les opérateurs
En application de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de
douane à l'importation mais la tva est due dès le premier euro .
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de
douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Pour connaître le taux des éventuels droits de
douane selon la nomenclature :
Connectez vous au site internet de la
douane à l'adresse :
http://www.douane.budget.gouv.fr et cliquez sur l'onglet Téléservice du cartouche Prodouane (à gauche de l'écran,sous la photo de la page d'accueil).
Dans la liste des services accessibles, toujours à gauche de l'écran,cliquez sur RITA puis sur Entrer.
Sélectionnez la rubrique "1 nomenclature" puis,
- Soit vous sélectionnez le cartouche intitulé "Arbre des nomenclatures" pour découvrir l'ensemble des chapitres et sélectionnez le chapitre correspondant à vos produits ( selon la matière constitutive ou sa famille )
cliquez sur rechercher
activer l'arborescence (signe+ devant la codification) jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).
- Soit vous sélectionnez le cartouche intitulé "Recherche par libellé" et précisez dans la rubrique "mots recherchés", la nature de la marchandise, suivie d'un astérisque.
Vous devez choisir ensuite le chapitre adéquat et activer l'arborescence jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).
De là, une fenêtre "Réglementation" s'ouvre, avec, à droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelant automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale par défaut) le flux (import par défaut)
-Complétez par:
- Le pays d'origine, en cliquant sur la loupe près de cette rubrique
- le choix d'affichage du résultat en sélectionnant: "Codes seuls"
puis cliquez dans " Rechercher"
Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu' au niveau de la règlementation.
- la colonne Taux et conditions de l'onglet " Droit de
douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de
douane.
- la colonne Taux et conditions de l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.
Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.
Le droit de
douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de
douane.
Supposons que :
le prix d'achat soit de 200 euros
les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros
les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.
Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.
Le taux des droits de
douane est de 2 % et celui de la TVA est de 19,6 %.
Base de calcul du droit de
douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros
Montant du droit de
douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.
Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros
Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.
S'agissant de l'appareil photo dont vous envisagez l'importation, il pourrait être classé au chapitre 85 25 de la nomenclature douanière. Il serait de ce fait taxé entre 3,2 et 4,2% de droits de
douane et de 19,6% de TVA.
Dans la très grande majorité des cas, la poste se charge de toutes les formalités de dédouanement et facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de
douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick LEDUC »
(ou alors j'ai mal lu !)
