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jln a écrit :Ô Rage, hier balade en ville pour prendre quelques photos, juste après avoir pris une photo d'un tabac à un coin de rue, je faisais dos à un magasin de réparation de téléphone, le commerçant de ce magasin sort pour me demander si j'ai la "permission" pour prendre le tabac en photo, pourquoi je fais ça etc... et que je n'avais pas le droit de photographier (j'avais attendu qu'il n'y ait personne devant le tabac pour prendre ma photo.), le concept de voie publique ne lui était pas très connu, et il n'avait pas l'air de comprendre qu'on pouvait prendre des photos par passion...
du coup ça m'a coupé un peu l'envie
J'ai trouvé ça :
Droit des propriétaires sur l’image de leur bien
La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu un arrêt le 7 mai
2004, qui précise que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit
exclusif sur l’image de celle-ci, mais peut toutefois s’opposer à l’utilisation de
cette image par un tiers, lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ». La
jurisprudence est à présent constante et stable sur ce point.
Mais attention, ceci a été jugé pour une image prise à partir de l’espace public.
Pas vraiment.
Le droit à l'image s'applique lors de la publication, pas de la prise de vue.
Quant au "trouble anormal", on le comprend genre "ici on a gagné 150 millions à l'euro million" ce qui impliquerait rue des fans pour voir le lieu (c'est un exemple, à adapter en fonction du cas).
Un trouble "anormal" n'est pas l'emploi d'un appareil photo et/ou d'un pied: encore une fois, c'est majoritairement lors de la publication (et du texte qui accompagne l'image) qu'il faut le comprendre.
Luc a écrit :Alors maintenant faut définir la notion de trouble normal...
C'est impossible c'est lié à la sensibilité de l'individu (et donc à la tête du client). Si un quidam se ramasse une ch...sse d'enfer parce qu'il a vu la vitrine de son bistrot dans une photo publiée, cet événement lui a causé un trouble anormal et il pourrait obtenir réparation Me trompe-je ?
Bien entendu, le défendeur peut toujours argumenter que ce n'est pas dans l'esprit de l'arrêt mais....
Merci pour vos réponses, c'est vrai que ça m'a refroidit du coup pour le reste de ma balade (je vérifiai que personne ne faisais vraiment attention à moi après cette "conversation"), du coup j'ai pas sorti mon reflex numérique de mon sac et je suis resté avec mon konica autoS3 c'est plus discret.
Ce qui est rageant c'est que tous les 5 mètres en ville on voit un smartphone sorti pour prendre selfie etc... et que ça ne perturbe personne
après les coques d'iphone qui ressemble à des leicas, il va falloir des coques qui ressemble à des iphone pour nos appareils photos...
Non, non, les gens c'est bien plus intéressant! Et les bonnes expériences sont tout de même bien plus nombreuses que les mauvaises, alors ça vaut le coup!
M Lapin est sur d'autres projets en ce moment, il anime une chaine info que je gère avec les enfants au boulot... Du coup pour mes premiers pas en 13x18 j'ai du faire un auto portrait désastreux !
Grrrrrrr je passe ce soir chez mon pourvoyeur régulier de matos photo
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