Auteur & Déclaration aux impôts (FRANCE)

[karibouh]

En tant que photographe, nous avons tous la possibilité un jour de vendre une photographie pour X raisons.

Pour les personnes qui ont remplies les formalités administratives, cela ne pose pas de problème en soi. Pour les amateurs qui n'en font pas leur métier et qui ne vont donc pas se déclarer, que se passe-t-il si on vend une oeuvre ou quelques une à l'occasion.

Exemple simple : une amie aime bien quelques unes de mes photographies et souhaite m'en acheter deux ou trois et cela ne m'est jamais arrivé auparavant.

Il ne s'agit pas de mon métier et je ne suis donc pas déclaré pour cela. Si j'effectue la vente, que se passe-t-il et que dois-je faire ? Est-on dans l'obligation de déclarer le revenu, même s'il ne s'agit que d'une photographie ? Le prix de vente a-t-il une influence ?

bref, plusieurs questions de ce type sur les démarches administratives nécessaires ou pas EN FRANCE (pour les autres pays, autant faire un autre topic dessus pour ne pas se mélanger).

[eric.c]

Te casses pas la tête avec ça : Même si tu as un contrôle (ce qui n'est pas tous les jours) en dessous de 5% d'erreur sur ta déclaration totale c'est corrigé sans pénalités.

[Danny]

Tu as le droit de vendre ton vélo sans le déclarer.

Par contre, si tu vends un vélo par jour, tu deviens commerçant de fait... Là une déclaration est nécessaire.

C'est pareil pour les photos.

Tout dépend du nombre, du côté répétitif.

Personellement, mon inscription à la SOFAM et mes facturations à la SMART (en Belgique) ont été faites pour justifier une expérience professionnelle et la prouver devant un employeur.

Si tu en vends une ou deux, y'a pas de souci, c'est "toléré".

Bien entendu, cela consiste pour les créations et œuvres plastiques, je doute que faire des reportages de mariage en noir ne soit considéré comme tel surtout s'ils sont répétés.

[karibouh]

Te casses pas la tête avec ça : Même si tu as un contrôle (ce qui n'est pas tous les jours) en dessous de 5% d'erreur sur ta déclaration totale c'est corrigé sans pénalités.

Dans mon cas, je suis étudiant et sans revenu.

Imaginons le meilleur des cas où j'arrive à vendre une photographie très chère (genre 5000 euros) et qu'il s'agisse de l'unique revenu que je fais cette année.

Dois-je remplir des formulaires spécifiques pour signaler ce revenu ou devrai-je l'inclure tout simplement dans ma déclaration ?

PS : je prend des cas extrêmes afin d'envisager le maximum de possibilités et de solutions.

[JéG]

Je crois que jusqu'à 5600€ et des bananes, tu n'es pas imposé.

mais ça ne te dit pas s'il faut ou pas déclaré tes ventes...

[20x25]

En theorie...
Il faut declarer DES LE PREMIER EURO une activite avec benefices non commerciauxdonc:
1) au centre des impots remplir une liasse P0, en cochant BNC, declaration qui est transmise a l'INSEE, qui t'attribue un numero SIRET
2) faire une facture a l'acheteur avec ce numero SIRET
3) tu dois envoyer (en fonction de ton humeur de ton activite et de ce que tu veux faire plus tard...) un declaration de debut d'activite avec une copie de ta premiere facture a la MAISON DES ARTISTES ou a l'AGESSA... imaginons que tu te considere comme photographe-platicien et que tu ne vende que des photo numerotees signees, tiree a moins de 30 exemplaires...donc MdA!
4) quand tu vends a un particulier ou via une galerie, pas besoin de precompte (c'est a dire que n'avance rien...), ils te taxent plus tard (15% de ta facturation annuelle majorée de 15%)
5) tu ne joue pas a la TVA (exoneration de TVA, de tete art. 293 du CGI, pour les BNC... a verifier...)
6) pour ta declaration d'impot, tu rempli la case BNC (y a un plafond...)

J'ai l'air calé comme ca mais je ne suis pas affilié du tout car ca c'est la theorie... comme je donne ou je troque....

en pratique: si ta copine achete une ou deux photo a un prix raisonnable, laisse tomber... si ca devient un bizness, avec grosse expo, 15 ventes, etc... ca devient necessaire...
autre cas de figure, si ton maire ou une institution veut acheter une photo... bah la obliger, comme il faut une facture, tu te tape les paperasse sus citees...

@+

Christophe, qui n'est ni inspecteur des impots ni juriste...

PS la question suivante, je le sais, c'est "je suis fonctionnaire, ai je le droit de faire ca?"
LA REPONSE EST OUI!!!
C'est une oeuvre de l'esprit, la photo de creation (je ne parle pas de commande genre pige dans un mariage...), donc tu n'a meme pas a le declarer a ton employeur (comme quand tu ecris un bouquin, un polar par exemple alors que tu es prof...)

[frcolin]

2 choses trés différentes ont été citée.

1- L'intégration d'une somme dans le calcul de l'impot sur le revenu.
Toute somme perçue doit-être déclarée dans les revenus.
La vente d'objets d'occasions (le vélo) ne rentre pas dans cette catégorie puisqu'à priori vous le vendez moins cher que vous ne l'avez payé (pas de bénéfice).
Que vous soyez imposable ou non, vous devez remplir une déclaration d'impots ou figurer éventuellement sur celle de vos parents.
Sachant que jusqu'à un peu plus de 10 000€ par an, vous n'êtes pas imposable. Ce qui a des avantages dans certains cas.
Vos revenus considérés commes droits d'auteur ont une modalité d'imposition assez complexe (article 100bis du code des impots) :
fiche descriptive du site impots.gouv.fr


2- La déclaration d'une activité artisananle ou commerciale en vue de payer des charges sociales et de la TVA.
Vous devez déclarer toute activité auprés de l'urssaf qui va vous faire payer des cotisations même si vous ne gagnez pas d'argent dans l'année.
Exception faite du nouveau statut "d'auto entrepreneur" où vos cotisations sociales sont un % de ce que vous allez déclarer.
2-bis Vous pouvez être assujéti à la TVA auquel cas vous devrez faire une déclaration (au moins trimestrielle) et reverser la TVA que vous avez perçu. Sur une photo vendue 5000 vous êtes redevable d'environ 1000€ de TVA. En contre partie vous récupérez la TVA sur tous les biens liés à votre activité (boitiers, pellicules, etc.).
Si vous choisissez les statut d'auto entrepreneur ou de la micro entreprise, vous ne serez pas assujéti à la TVA ni dans un sens ni dans l'autre.


Dans la pratique, si vous êtes payés en espèce pour votre oeuvre, 99,99% des auteurs ne déclareront rien et remplirons la table de nuit, le coffre, le matelas...

[frcolin]

Si il y a "irrégularité" dans vos revenus en temps qu'artiste ou sportif (50€ en 2006, 15000€ en 2007, 250€ en 2008 etc.) vous n'êtes pas obligé de déclarer votre activité et de payer des charges sociales. Vous dépendez alors de l'article 100bis cité au 1-

[JPG]

il existe depuis le début 2009 un statu particlièrement adapté à ce genre de question!!!

l'auto-entrepreneur, a tapoter dans votre moteur de recherche favori, pour avoir les liens qui vont bien!

[frcolin]

Si tu peux prouver que tes revenus sont irréguliers, l'ancien statut de l'article 100bis est plus interessant car les plafonds sont haut et il y a des abattements.

Dans le cas de l'auto-entrepreneur tu payes au pourcentage dés le 1er €.

[20x25]

...

non, non non, je persiste et je signe sur ce que j'ai dit (ca fait deux semaines que j'explore les meandres du sujet via le net...)
a partir du moment ou tu produit et vend des "oeuvres de l'esprit" tu rentre dans la categorie des benefices non commerciaux... on oublie l'entreprise, l'URSSAF, la TVA, on est "artiste independant"
mais c'est vrai qu'il y a deux choses theoriquement obligatoire:
1) la declaration d'activite pour les impot (et la fiscalite qui va avec...)
2) la declaration aux organismes sociaux (MdA ou AGESSA)
@+
Christophe

[20x25]

Sauf votre respect, le statut de micro entrepreneur n'est pas du tout adapté (je l'ai aussi exploré...) au cas qui nous preoccupe, c'est a dire le gentil photographe amateur qui veut vendre un peu de sa production , c'est vraiment le statut d'artiste photographe qui s'applique.... toujours en theorie, evidemment...

@+
Christophe

[frcolin]

En fait, c'est au choix pour les BNC ou l'article 100bis. Comme précisé dans la plaquette dont j'ai mis le lien.
Sachant que les règles d'abattement diffèrent, selon le cas l'un ou l'autre sont plus interessants.

Si les revenus sont importants ET réguliers, alors il n'y a pas le choix ce sont les BNC.

RÉGIME D'IMPOSITION PRÉVU PAR L'ARTICLE 100 bis
DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (DB 5 G 422)
Les revenus provenant de la production littéraire,
scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport se
caractérisent par leur irrégularité.
Afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur
le revenu vous pouvez demander à être imposés sur la
base d'un bénéfice moyen prévu à l'article 100 bis du
code général des impôts.

[20x25]

http://mamicroentreprise.free.fr/articl ... article=57
http://www.secuartsgraphiquesetplastiqu ... /a_02.html
http://www.agessa.fr/getpage_Bienvenue- ... 1,1,,.html
http://www.legiculture.fr/Obligation-d- ... SIRET.html
http://www.legiculture.fr/Plasticien-ay ... SIRET.html
un forum ou ils sont super fort:
http://www.1dcafe.com
etc etc...

@+

Christophe

[JPG]

Sauf votre respect, le statut de micro entrepreneur n'est pas du tout adapté (je l'ai aussi exploré...) au cas qui nous preoccupe, c'est a dire le gentil photographe amateur qui veut vendre un peu de sa production , c'est vraiment le statut d'artiste photographe qui s'applique.... toujours en theorie, evidemment...

@+
Christophe

tututu, on parle du statut tout neuf d'AUTO-entrepreneur, et non de la micro-entreprise

[20x25]

Si les revenus sont importants ET réguliers.

ouarf ouarf ouarf
@+
Christophe

[20x25]

tututu, on parle du statut tout neuf d'AUTO-entrepreneur, et non de la micro-entreprise

oui oui oui meme si mon clavier a fourché....
j'ai parcouru le site hier, c'est franchement plutot pour la prestation de service, AMHA... pas franchement pour notre sujet (vente de photo)

@+

Christophe

[charan]

ça marche aussi. jusqu'à 82000€ pour un artisan, si je ne m'abuse...

[20x25]

ça marche aussi. jusqu'à 82000€ pour un artisan, si je ne m'abuse...

ca ne rentre pas non plus, AMHA dans le statut d'artisan...
@+
Christophe

[frcolin]

Il faut voir 3 choses : les impots, le statut, le régime fiscal.

IMPOTS :
Si vous êtes un artiste et que vous avez déjà des revenus issu d'un autre emploi. Vous ajoutez simplement vos revenus de la photo dans la case bénéfices non commerciaux (BNC).

STATUT :
Si votre activité d'artiste est trés importante, vous pouvez être controllé par l'urssaf (rien avoir avec les impots) qui demandera son dû de cotisations.
Ou si vous devez embaucher des employés, ou si vous voulez récupérer la TVA sur votre matériel...
Alors vous êtes obligés de vous enregistrer et donc choisir un statut.
Statuts : auto-entrepreneur, microentreprise, artisan, commerçant, entreprise individuelle, Eurl, Sarl, SA etc.

REGIME fiscal : votre entreprise duement enregistrée pour les raisons ci-dessus devra choisir son régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, etc.
Les revenus de cette entreprise seront à ajouter à la case bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de votre déclaration d'impots.