Le droit à l'image

[Corto_M]

Sauf s'il y a un juriste dans la salle, tout ce qui est dit est nulle.

Merci ! on n'a pas le droit d'avoir un cerveau et de s'en servir ?

[Corto_M]

(...) le droit artistique priment sur le droit à l'image pour une photo prise dans un lieu public (...)

avec semble-t'il une interprétation assez libérale de la part des tribunaux :

Le 2 juin 2004, le Tribunal de grande instance de Paris reconnaissait que les photographies en cause étaient « une œuvre artistique par l'originalité de la démarche de l'auteur ». Dans cette décision, le photographe n'avait pas demandé l'autorisation des voyageurs du métro parisien. Il avait été considéré par les juges que le préjudice était inexistant parce que les portraits des personnes ne les montraient pas dans une situation dégradante ».

De même, le 25 juin 2007, concernant la publication du livre Perdre la tête publié qui réunissait des clichés d'anonymes et de célébrités pris dans la rue, le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que « l'atteinte à la dignité n'était pas établie et qu'il convenait de privilégier la liberté artistique sur le droit à l'image des personnes - même particulièrement vulnérables - que le photographe entend précisément défendre. »

http://www.upp-auteurs.fr/profession_ph ... =juridique

[Gekos]

J'allais justement aborder le second cas dont tu parles, j'avais lu ça aussi
Le sujet était éminemment délicat, justement... comme quoi...
J'ai même souvenir d'avoir lu, mais je n'ai plus les sources, que le travail du photographe avait été décrit par le juge comme foncièrement humaniste

[Andria]

oh là ! il me faut résumer !
Donc si je publie mes photos dans mon livre (qui se veut à tendance artistique ) ou que j'expose (et vends) ces photos dans un cadre "artistique" , alors je n'ai pas besoin de demander d'autorisation ?
Ai-je compris ou suis je encore à coté de la plaque ?

[Gekos]

A mon avis et si j'ai bien compris les écrits de juristes spécialisés dans le droit à l'image... c'est bien ça, oui !
(ah non mais je prends des gants maintenant môa, môssieur ! )

Tu restes attaquable en justice, mais ça se défend mieux ces dernières années
Une utilisation dite "commerciale" est bien différente de ce cas de figure

[Andria]

Alors là chapeau pour votre prompte réponse ^^ 3 minutes montre en main
Je dois vraiment investir dans ces livres sur la photographie et la loi
Merci encore

[vdragon76]

Le fait qu'une photo soit rémunérée ou commerciale n'entre pas en ligne de compte.
Ce n'est pas "mal" de publier une de ses photos et de gagner de l'argent avec.

L'image en cause dans le cas de la jurisprudence citée plus haut est une photo d'une personne, qui a illustré un livre de poche... et donc a été vendue et rapporté de l'argent à son auteur.
Il faut s'enlever de la tête que l'argent touché pour une création est un facteur pénalisant.

Le juge devrait (je mets le conditionnel car ce sera toujours un cas d'espèce) considérer si l'ima ge est artistique ou informative sans tenir compte du fait qu'elle est commercialisée ou non.

V.

[Clem18]

Hello,

Travaillant comme administrateur de production - certes dans la musique, mais des fois je file des coups de mains aux copains graphistes, photographes et illustrateurs - voici à peu près où on en est :

- tout d'abord, si tu passes par un éditeur pour l'exploitation commerciale de ton bouquin, c'est ce dernier qui sera inquiété, pas toi. Il lui incombe donc de faire appel à un.e juriste pour bien tout vérifier et clearer les droits éventuels (i.e demander aux ayants droits leur autorisation).

- pour la théorie :

> tout d'abord, toujours distinguer droits à l'image (ie. droits de la personnalité) et droits d'auteurs (ie. propriété intellectuelle). L'amalgame est toujours vite fait.

> pour une utilisation perso, j'ai envie de dire que tu t'en fous d'avoir ou pas les droits, vu que ton oeuvre (= la photo) ne sera vue que par toi, tes proches, etc.

> pour une utilisation pro, là ça se corse un peu :
>> Les modèles doivent normalement te donner une autorisation = droit à l'image.
>> Le détenteur du droit moral d'un bâtiment droit aussi te donner l'autorisation de le photographier = droit d'auteur. Comme si tu photographiais une peinture.

A savoir, il existe beaucoup d'exceptions à ces droits, comme par exemple l'usage en cercle privé (= utilisation perso citée plus haut), les fins d'éducation, artistiques, etc. Mais le plus souvent désintéressée. D'où l'intérêt préventif de passer par un.e juriste

Si jamais tu décides de clearer toi même les droits, n'hésite pas à m'envoyer un MP, j'ai des contrats type si besoin !

[Gilles88]

Le mieux, c'est de flouter les visages , et pi voilà....

[Andria]

Clem18 merci de ta réponse
mais maintenant tu remet le doute dans ce que j'avais compris ... mon problème est que les photos sont des photos sur le vif , dans la rue ... et donc obtenir les autorisations coup sur coup c'est pas gagné :s
Comment font les photographes de rues de nos jours (je parle de ceux qui vendent leur photo bien sur )

[Gobs]

Comment ça se passe pour un journal local quand il fait un papier sur le marché du mercredi "qui revivifie le commerce citadin grâce à la volonté de notre nouveau maire" et qu'il l'illustre par une photo dudit marché, consommateurs et étals à l'oeuvre sur le même cliché?
Il demande à personne pour faire sa photo, non? Pas d'autorisation ni rien, non?

Bien que je n'y connaisse rien, je pense comprendre ton souci, Andria. Et je trouve tout ça bien compliqué...

Y'a pas un médecin dans la salle? Euh... un avocat, veux-je dire

[Gekos]

> pour une utilisation pro, là ça se corse un peu :
>> Les modèles doivent normalement te donner une autorisation = droit à l'image.
(...)

A savoir, il existe beaucoup d'exceptions à ces droits, comme par exemple l'usage en cercle privé (= utilisation perso citée plus haut), les fins d'éducation, artistiques, etc. Mais le plus souvent désintéressée. D'où l'intérêt préventif de passer par un.e juriste

D'accord avec toi pour l'ensemble sauf ce premier ">" où il existe différents cas de figure : ce n'est pas du tout pareil entre une photo de quelqu'un dans un lieu privé, une utilisation commercial (publicitaire disons), et un passant dans un lieu public

Sauf s'il y a un juriste dans la salle, tout ce qui est dit est nulle.

Y'a pas un médecin dans la salle? Euh... un avocat, veux-je dire

A quoi ça sert que des juristes spécialisés là dedans écrivent des livres ou tiennent des blogs ?
A quoi ça sert qu'on s'em***rde à essayer de (vous) retranscrire leurs savoirs ? ou même mieux encore, qu'on donne des liens et références de bouquin ?

[freddy.lombard]

Parmi les ouvrages de référence, il y a Le droit à l'image de Marc Isgour dont la seconde version est récente (juillet 2014).
Sinon L'image et le droit de Manuela Dournes est très bien aussi.
En cas de doute, faire appel à un cabinet d'avocats spécialisés ne peut nuire; c'est en principe à l'éditeur de s'en occuper (et de payer).

(J'ai quand même du mal à croire que Doisneau ou Cartier-Bresson demandaient ce genre d'autorisation ...)

Même Doisneau - même en photographiant des modèles y compris rémunérés - a dû faire face à des procès fleuves, ce qui l'avait d'ailleurs beaucoup affecté.
Depuis, un demi-siècle de judiciarisation de la société a passé par là. Sachant que l'on est dans une société d'images et où le droit règne en maître, il n'est pas inutile de s'informer.



Edit : je viens de lire a posteriori les intervention précédentes, notamment celle de Gekos qui précède la mienne. Ma réponse concerne la question initiale, et ne cherche en rien à contredire les propos tenus ci-dessus.

[philoup]

[Gekos]

Tiens, je suis tombé là dessus, et ça m'a rappelé cette discussion... (cf Manuela Dournes)
L'auteur de l'article ne semble pas être juriste, mais il en parle quand même

[philoup]

Ok, merci beaucoup, le point 13 ci-dessous clôt le débat en ce qui me concerne:

13. Peut-on tout photographier sans autorisation ?

Des poursuites ne peuvent être engagées que s’il y a diffusion ou publication effectives. La prise de vue n’est pas en soi illicite, tant que les images ne circulent pas aucune poursuite ne peut être engagée. Les personnes qui s’estiment lésées doivent démontrer l’intention coupable de celui qui diffuse les images sauf en matière de diffamation où la charge de la preuve est renversée.

[PierreL]

En complément de tout ce qui a déja été écrit, le dernier réponses photo contient un dossier sur la photo de rue, il y a dedans un article de 6 pages sur es question avec une intervention de manuel Dournes. ça peut valoir le coup de dépenser les 4,95€.....
Et puis comme cela déjà été dit, ça vaut le coup de poser les questions à l'éditeur, il est quand même sensé avoir les réponses ou les trouver, c'est son boulot....

[Furan]

D'autres m'ont devancé^^ je voulais également partager l'article paru sur nikonpassion récemment =)

[Luc]

Avec quelques mois de retard je découvre cette discussion très intéressante... (On avait déjà parlé de droit à l'image ailleurs sur le forum mais je ne sais plus ou...)
Le droit à l'image a l'air d'être toujours un problème épineux en France... J'avoue avoir envie de faire une petite expo de photos de rue et de portraits d'enfants un de ces 4, mais l'éventualité de poursuites judiciaires me rebute un peu... Les gens sont tellement surs de leur droit à l'image!
D'un autre coté c'est quand même dommage de ne rien faire de ses photos... Même si c'est juste pour les montrer, ça fait rencontrer des gens et discuter, et c'est intéressant!

Aux Etats Unis les choses ont l'air d'être simples et claires depuis 2007:

"Nussenzweig v. diCorcia is a decision by the New York Supreme Court in New York County, holding that a photographer could display, publish, and sell street photography without the consent of the subjects of those photographs"

https://en.wikipedia.org/wiki/Nussenzweig_v._DiCorcia

Donc aux States s'il s'agit d'un projet artistique un photographe a parfaitement le droit de prendre en photo n'importe qui sur un lieu public, d'exposer, publier ET VENDRE ses photos sans l'autorisation de la ou des personnes présentes sur ces photos.
Donc si une personne se débrouille bien et sait vendre ses photos (oui ça doit être difficile ), le métier de photographe de rue est tout à fait légal outre atlantique! La seule chose qui soit interdite c'est d'utiliser une photo sans autorisation de la personne photographiée POUR VENDRE UN PRODUIT.

Qu'en est-il exactement en France aujourd'hui...?

[Montsouris]

Exposer des portraits d'enfants sans autorisation des parents est impensable en france à notre époque .

Publier ou exposer des photos de passants sans autorisation risque de t'attirer, en théorie, des ennuis si sur tes clichés une
personne en est le sujet principal et surtout si la situation est grotesque ridicule ou génante .

Le fait que la photo soit exposée ou publiée sans but commercial " POUR VENDRE UN PRODUIT " n'a rien à voir (en france ! ) .

Mais d'un autre coté si tes clichés sont pris à Lille et que ton expo est à Perpignan le risque est faible ( sauf pour les photos d'enfants ) donc ? .