Droit de l'image etc

[Oz]

Voila, je me posait plusieurs questions, je ne sait pas si elle avait déja été traité, si oui, envoyer moi tout simplement bouler dans le post .
Premiere question, que faut t'il pour pouvoir exposer une photographie d'une personne?
Difference entre les mineurs ?
Et en cas de foule?
La premiere chose qu'on m'a repondu au lycée, parce que je désire exposer des photos de personnes, c'est qu'il faut :
- Soit qu'il sont de dos ( Super ... bon ya quand même des super photos de dos, mais j'dois pas être si bon... )
- Soit qu'on ne puisse pas reconnaitre leurs traits ( Tu voit le grain la-bas? Et bin c'est un homme )
Soit qu'il ait accepter que leurs images soit diffusée lors d'une exposition sans renumeration. Où que leurs parents disent oui.
A cela, je me demande, est-ce que Doisneau, Weiss, lors de leurs expos ont les autorisations de leurs très beaux portraits? J'en doute, parce que leurs photos des gamins en Inde, à mon avis ...
Et pourquoi eux, il ont le droit ? Comment cela fonctionne ? J'arrive pas trop à comprendre. Faut t'il attendre 10 ans pour exposer des photos? Faut t'il avoir une notorieté suffisante? Faut t'il avoir un Leica ?
Merci de votre reponse.

[Georgesh]

Bonne analyse.
Méfiance avec les mineurs, pour publier il faut l' autorisation des parents( y compris , pour les couples divorcés, un nid à histoires. )
En principe, les revues demandent aux photographes d' ajouter une autorisation de publication, y compris pour les personnes majeures. Il y a eu des procés récents, atteinte à l' image, engagés par des gens soit disant pris par surprise dans leur intimité, et demandant des domages et intérêt.
Pour simplifier, une expo de photos conviviale, avec des sujets acceptés, expliqués, et entraînant l' adhésion des personnes posera moins de problème que des photos volées. Je pense que dans le projet, il doit y avoir complicité des gens, qui, à ce moment là, deviennent des acteurs de leur propre image et en donnent un aspect positif.

[Mozar94]

Exposer n'est pas publier, d'un point de vue purement juridique. Publier, c'est sur un média (ou plutôt medium au singulier): revue, journal, livre, site internet. En gros, publier c'est multiplier les "copies" qui sont mises à disposition du public.
Exposer, c'est UN tirage dans une galerie que le public va venir voir. Je pense qu'il faut bien différencier les deux.

par contre, d'un point de vue droit à l'image ça risque d'être asser similaire. Des juristes dans la salle?

[HRISTO]

Ah vaste débat. Je pratique la photo depuis dix ans cette année. Dix années d'amour du noir et blanc, de l'instant. J'ai dès le début été attiré par la photo de rue, le reportage, l'humain ! Je ne me pose absolument pas la question du droit à l'image, cela ne m'effleure jamais. J'ai de nombreuses fois exposé des images et je n'ai jamais eu de souci particulier. Pourtant les personnes sont reconnaissables sur les images la plupart du temps. Tout dépend de ta démarche d'auteur et de l'utilisation. J'expose, je suis certaines fois aussi publié et j'assume absolument tous les tiques inhérents à d'éventuels procès ou mauvais coucheurs.
Je n'ai pas attendu d'avoir un Leica pour faire de la rue mon terrain de chasse. J'ai débuté au Canon AE1 et Canonet.
Avance sereinement dans ta démarche photographique et ne t'embarrasse pas trop de ce genre de "problème". Ce n'est pas "ne rien avoir à foutre du droit à l'image", mais plus du droit de témoignage et d'expression. Il faut lutter pour que notre champ photographique ne ressemble pas à une émission de TF1 !

[vdragon75]

C'est un sujet délicat, car si il se base sur une législation, mais son application dépend largement de la décision du juge si il y a conflit, et bien sur de la jurisprudence.

Je suis souvent confronté à ce problème, et je suis souvent intervenu à ce propos sur divers forums photo.
Le principe est le suivant:

Si il s'agit d'une photographie d'un groupe de personnes, ou si le plaignant n'est pas le sujet principal, pas de droit à l'image exigible. Vous pouvez y aller sans souci; (attention néamoins: un architecte, par exemple, dispose d'un droit si vous photographiez une maison qu'il a construite, ou un proprietaire de chien pourrait faire jouer le droit à l'image sur son animal)

Dans le cas d'une personne mise en evidence, d'un portrait ...
La personne garde son droit à l'image SAUF SI IL EST PATENT QU'ELLE SE SAIT PHOTOGRAPHIEE ET N'A PAS EMIS D'INTERDICTION. Ce qui equivaut à un contrat tacite. Le problème sera la charge de la preuve: quid de l'interdiction?
Mais on peut déterminer qu'une personne qui pose et sourit au photographe etait pleinement consciente d'etre photographiée et donne de facto autorisation de le faire.

Une personne photographiée dans un lieu public (et non dans un lieu privé) n'a en principe que très peu de chances d'obtenir autre chose - et encore - qu'un euro symbolique, chacun étant responsable de son image.

D'autre part, suite à deux proces retentissants qui ont eu lieu concernant ce probleme ( dans un lieu privé qui plus est: il s'agissait entre autre d'un portrait réalisé dans le métro, qui n'est pas un lieu public: c'est un lieu privé d'accès public, ce qui est plus astreignant) la cour européenne de justice à tranché, et ça fait jurisprudence:

La photo d'une personne ET SA PUBLICATION est autorisée sans qu'une autorisation soit requise SI L'IMAGE EST INFORMATIVE OU ARTISTIQUE, ET QUE LA DEMANDE OU L'OBTENTION D'AUTORISATION EST REPUTEE IMPOSSIBLE ( Personnage hors d'atteinte, trop loin par exemple ) OU QUE CETTE DEMANDE D'AUTORISATION AURAIT COMPROMIS LA REUSSITE DE L'IMAGE LUI FAISANT PERDRE SA SPONTANEITE OU L'AUTHENTICITE DU MESSAGE VEHICULE.
( Demander à qqun de poser aurait dénaturé l'image ou enlevé son coté spontané)

Il va de soi que dans tous les cas de figure la photo ne montre pas une personne dans une position dégradante, ou que le message associé rende la connotation dégradante ou atteint son intégrité( une photo d'un quidam parfaitement publiable ou diffusable, ne l'est plus si on lui accole un slogan sur le Sida, par exemple).
Dans ce cas, la photo - et la publication - ne sont pas interdites;, mais nécessitent autorisation.

En tout état de cause (Sauf en lieux strictement prives, ou en lieux prives d'acces public SI L'INTERDICTION EST CLAIREMENT SIGNALEE ) la prise de photo est toujours autorisée. C'est la publication et la diffusion qui est sujette à législation.

Autre idée reçue: Qu'il y ait remuneration, ou non du photographe n'a AUCUNE importance: une photo a but non commercial est astreinte aux mêmes normes qu'une commerciale.
Donc on peut attaquer pour une photo d'amateur dans une expo à trifouilli les oies.

Dans le cas des mineurs, il faut ( par securité, mais le droit à l'information existe aussi) une autorisation des parents pour eviter les soucis.
Les juges sont plus chatouilleux à ce propos (encore qu'on puisse défendre la chose en faveur du photographe )

Un dernier detail, beaucoup de photographes sont concernes:

Personne n'a le droit de vous demander votre film, votre appareil, ou d'effacer les images si c'est en numerique. Meme la police.

SEUL UN MAGISTRAT DISPOSE DE CE DROIT! Et encore, pas n'importe comment: il doit produire une ordonnance en ce sens.

Voila, un petit survol rapide de la chose.

V

[Mozar94]

Excellent.
Ton post devrait être placé dans un article sur le site et en tout cas conservé. C'est clair, facile à retenir.


Un sujet particulier: quid des photos de concert? Si l'artiste, le producteur ou l'organisateur du concert n'interdit pas explicitement les photos, on a le droit aussi de les exposer ou publier? Comment ça se passe?

[vdragon75]

Un concert a lieu dans un endroit privé, et souvent l'interdiction de photographier est clairement stipulée sur les billets, à l'entrée... etc.
Donc, sauf autorisation... c'est peu envisageable de publier.

Ce qu'on pourrait envisager, c'est d'envoyer les photos réalisées au groupe ou au manager, qui sait si ça peut deboucher sur quelque chose...

A tenter en tout cas.

V

[Danny]

Y'a énormément de choses à dire : Le droit à l'image, c'est un cours à 2 heures semaine durant une année scolaire !!!

Alors je vais essayer de résumer :

Photos de personnes : Dans tous les cas, il est nécessaire qu'un préjudice soit prouvé pour que le plaignant obtienne gain de cause.

Lieux publics :

Même si une autorisation est recommandée, celle-ci n'est pas nécessaire selon les conditions et la photographie.

Tout d'abord, le sujet photographié ne doit pas être dans une position dégradante ou ambigue.

Une autre nuance est que la personne ne doit pas être le sujet principal de la photographie.

On peut citer le cas d'une personne photographie lors des attentats du RER Parisien, personne blessée, reconnaissable et sujet principal de la photo, donc représentée de manière portant atteinte à son intégrité. Cette personne a obtenu gain de cause face au tribunal.

On peut aussi citer un cas contraire : Un photographe avait réalisé un sujet sur le RER parisien. Sur une des photos, un homme s'était reconnu et avait demandé une indemnisation. Il fut débouté car son image, bien que reconnaissable n'était pas le sujet principal de la photographie et qu'il était dans une attitude normale ne portant ni atteinte à sa réputation ou a sa vie privée.

Personnalités publiques.

Les personnages publics (politiciens, etc...) peuvent être photographiés dans l'exercice de leurs fonctions.

Il en est de même pour les artistes, chanteurs, etc...

Cependant, s'il est autorisé de publier une photographie d'un chanteur ou de l'exposer, la donne est différente lorsqu'il s'agit de la vente de tirages. L'image de ces personnes ainsi que l'exploitation commerciale sont réservées aux management.

Photos d'actualités.

L'autorisation n'est pas nécessaire pour des manifestations publiques (crise CPE, etc...) tant que la publication de celle-ci est dans l'actualité "chaude". Le droit à l'information passant avant le droit à l'image dans ce cas

Photos en lieu privé.

L'autorisation est obligatoire. Au niveau des concerts, puisque la question a été soulevée, il faut préciser qu'une fois acrédité, la photographie de personnes présentes dans le public est autorisée. En effet, les ROI (règlements d'ordre intérieur) stipulent qu'en entrant sur le site du concert, vous acceptez que votre image ou votre voix puisse être utilisée à des fins promotionelles et que vous renoncez à tout droit sur ces images et enregistrements.

Photographies d'oeuvre d'art ou protégées.

La photographie d'oeuvres d'art peut être utilisée a des fins de publication d'information si l'actualité est chaude (reportage sur une exposition).

L'autre exception est celle où l'oeuvre d'art ne consiste pas le sujet principal de la photographie. On peut citer cet exemple du politicien filmé dans son bureau devant un tableau.

Signalons aussi que l'achat d'une oeuvre d'art ne vous donne aucun droit de reproduction sur celle-ci. Le fait que l'oeuvre soit en votre posession ne change rien.

Photographies de mineurs.

L'autorisation est nécessaire, celle des parents ou du tuteur légal. L'actualité même passée a fait naitre une psychose autour des enfants. Ainsi, un ami instituteur a fait signer aux parents d'élèves un document dans lequel ils autorisent l'instituteur à prendre des photos des enfants.

Le fair Use.

Le fair use est une notion américaine sans cadre légal chez nous. L'usage sympathique consiste à la citation de l'oeuvre ou de son auteur. Elle est utilisée dans l'enseignement, mais elle n'a aucune valeur juridique.

Cependant, les auteurs apprécient l'usage sous forme de citation dans les documents éducatifs. De plus, peu d'auteurs prendraient le risque de se faire une mauvaise réputation en attaquant en justice un enseignant pour avoir utilisé une oeuvre protégée dans un but éducatif. A ce titre, il existe un barème qui libère l'enseignant de toute démarche si la citation représente une partie de l'oeuvre totale.

Un excellent ouvrage écrit par Marc Izgourd existe sur le sujet.

[Danny]

C'est un sujet délicat, car si il se base sur une législation, mais son application dépend largement de la décision du juge si il y a conflit, et bien sur de la jurisprudence.

Excellent article Vdragon, mais une nuance est à apporter au niveau de la jurisprudence. Il serait judicieux de ne pas la considérer comme acquis tant que plusieurs décisions n'auront pas été rendues en ce sens.

Si il s'agit d'une photographie d'un groupe de personnes, ou si le plaignant n'est pas le sujet principal, pas de droit à l'image exigible. Vous pouvez y aller sans souci; (attention néamoins: un architecte, par exemple, dispose d'un droit si vous photographiez une maison qu'il a construite, ou un proprietaire de chien pourrait faire jouer le droit à l'image sur son animal)

Eh bien non ! L'affaire des Bichons Maltais de 2004 tend a nous prouver le contraire. Un photographe avait réalisé un reportage chez un éleveur de chiens et une photo des chiens avait été utilisée pour cartes postales, calendriers, etc...

Le tribunal a débouté les plaignants, précisant que le droit à l'image n'était pas opposable a des animaux. Autrement dit, tu peux photographier un cheval, un chien, etc...

Même chose pour des biens matériels, à l'exception de bâtiments dont l'architechte est mort depuis moins de 70 ans. Le propriétaire d'un bien ne peut s'opposer à la publication d'une image de son bien.

Or, à partir du moment où le bien a fait l'objet de création (décoration de façade, peinture murale, illumination de Noël, tuning automobile), il s'agit là de création et un droit d'auteur existe donc.

[vdragon75]

On peut citer le cas d'une personne photographie lors des attentats du RER Parisien, personne blessée, reconnaissable et sujet principal de la photo, donc représentée de manière portant atteinte à son intégrité. Cette personne a obtenu gain de cause face au tribunal.

Ca ne tiendrait en aucun cas le coup actuellement face au droit à l'information: être blessé est un fait d'actualité mais n'a rien de dégradant. Ce jugement a été obtenu à une époque de législation "dure", epoque dont tout le monde revient grace à la jurisprendence et à l'interpretation plus raisonnable des tribunaux.

Quant à la jurisprudence dont je parlais, elle fut jugée il y a plus de deux ans, et depuis, nombre de jugements furent rendus dans ce sens. Son efficacité est donc renforcée.Mais il ne faut pas oublier que en la matière, on peut tomber sur un juge qui refuserait de la prendre en compte. Il y a suffisamment de recours pour pouvoir faire valoir ses droits dans ce cas la. Aucun juriste un peu qualifié en la matière ne peut préjuger de la réaction d'un tribunal, chaque cas etant cas d'espèce en la matière.

Quant aux concerts, il est généralement indique que la photographie est nterdite tant à l'entrée que sur les billets. Il est en general également specifié l'interdiction d'usage de materiel photographique, cinematographique, video ou telephones portables.
Ce serait suiscidaire juridiquement parlant de pretendre à "l'image publique" dans ces cas de figure qui sont majorité.

Etant donné que c'est un lieu privé, cette condition est tout à fait valide.
Si c'etait un lieu privé d'usage public ( une affichette et un symbole à l'entree du metro serait suffisante ) le probleme est identique.


D'autre part je rappelle l'interdiction tout à fait légale et strictement déterminée qui consiste à l'interdiction des photos de gares, d'aerports, de noeuds ferroviaires, de centrales electriques ou nucléaires, qui, théoriquement (et pratiquement d'ailleurs), pourrait envoyer le photographe malheureux faire un petit tour derrière les barreaux!

V

[vdragon75]

Ah un detail....

Rien n'empeche un photographe de prendre un pseudonyme et de donner une adresse au fin fond de la Bolivie.
Auquel cas je souhaite bien du plaisir à quiconque souhaiterait proceder pour faire reconnaitre un quelconque droit à l'image!

V

NOTA: Il faudrait néanmoins se faire payers en Bolivars... et j'ignore le cours du Bolivar par rapport au dollar ou à l'euro! Soyez prudents!

[Danny]

pour ca que je précise pour les concerts : a condition d'être accrédité !!!

[vdragon75]

Encore un détail, pour ceux qui aimeraient photographier de manière tout à fait légale dans le métro ou dans d'autres lieux: il n'est en général pas très difficile d'obtenir une autorisation à durée limitée ou non.
C'est une simple question de relation publique, d'argumentation, et de démonter la qualité artistique de son traval. Les entreprises sont en général assez ouvertes à ce propos, quitte à demander la possibilité de censure ( procedes de fabrication secrets, et autres ) ou d'obtenir la jouissance des droits, en partie ou totalité, de ce qui a ete photographié!

V

[charan]

on en avait déjà un peu causé là et là, mais vous apportez vraiment des précisisons sur certains points.
ce qui est intéressant, c'est l'évolution actuelle, qui est globalement plus "libertaire" (:roll: quand même...). je rejoins vdragon sur le fait que les jugements d'il y a quelques années ont été rendus dans un contexte de rigidification du droit sur ce point, qui est en début (j'espère...) de retour de balancier. les derniers jugement vont dans le sens d'une libéralisation relative. on dit merci les caméras de surveillance... ... et les excès des années 90 2000...

les trucs que je retiens:

1/ la manière dont vous faites la photo et la présentez est importante (cf le jugement de juin dernier pour le bouquin a été basé sur "la prsentation sensible et respectueuse des personnes photographiées")
2/ sauf cas exceptionnel (genre base de sous marin nucléaire ) la question ne se pose pas pour ce qui est de prendre la photo, mais de la publier.
3/ pour vraiment risquer quelque chose, il faut qu'il y ait préjudice financier ((cf concert etc...) ou "d'une particulière gravité".
4/ la jurisprudence est contradictoire et à évolution rapide.
5/ ça reste toujours à l'appréciation du juge.

[Cargole]

Bonjour à tous !

Merci vdragon, j'ai lu avec beaucoup d'attention vos explications concernant le droit à l'image.
J'aurais quelques questions tout de même. Voilà un cas précis :

Une chorale donne un concert.
Des photos sont réalisées, à la demande de la chorale, et tous les choristes le savent.
Ces photos sont utilisées ensuite par la-dite chorale sur son site internet, pour des affiches de concert, pour présenter le groupe, etc.
Les choristes voient ces parutions. Personne n'a signé aucune autorisation mais personne ne s'oppose alors à leur utilisation.
Un jour, un des choristes quitte le groupe et demande que toutes les photos où il apparait soient retirées (site, page de réseaux sociaux, album de partage, etc).
Ai-je le droit de garder tout de même les affiches de concert où cette personne apparait en tant que "création artistique" ?
Cela dépend-il du nombre de personnes présentes sur la photo ?
Y a t-il un délai entre la prise de connaissance de l'affiche et le moment de rétractation ?
Les photos où il y a plusieurs choristes peuvent-elles être gardées ?
Un floutage du visage peut-il suffire ou la personne peut-elle exiger le retrait complet ?

Merci mille fois à ceux qui pourront m'aider.
Anne

[freddy.lombard]

Beau déterrage

Ai-je le droit de garder tout de même les affiches de concert où cette personne apparait en tant que "création artistique" ?

Oui

Cela dépend-il du nombre de personnes présentes sur la photo ?

Non

Y a t-il un délai entre la prise de connaissance de l'affiche et le moment de rétractation ?

Pas de rétractation

Les photos où il y a plusieurs choristes peuvent-elles être gardées ?

Elles peuvent être gardées

Un floutage du visage peut-il suffire ou la personne peut-elle exiger le retrait complet ?

Le floutage est suffisant.


Commentaire :
1/ Le bon sens devrait prévaloir ici. Cette question de droit à l'image n'a pas lieu d'être sur une chorale amateur. Le choriste partant peut intenter une action mais il n'a pas le droit de son côté.
2/ Il n'y a pas d'exploitation commerciale des supports, donc aucun profit. La jurisprudence est formelle. Si toutefois l'affiche ou les photos devaient être vendues avec un profit, il pourrait éventuellement demander des royalties mais il a peu de chances d'aboutir (à moins que votre affiche ne devienne aussi connue que Le baiser de l'hôtel de ville du Doisneau - et même dans ce cas il serait probablement débouté).
3/ S'il s'agissait d'une chorale professionnelle, il existe des délais de prescription qui sont ici probablement dépassés.

Donc votre choriste ne peut rien faire. Il serait cependant mieux que vous calmiez la situation par un arrangement à l'amiable. Si le sujet vous préoccupe, alors rien ne vous empêche de faire signer une décharge aux autres membres, mais la valeur juridique est contestable - sauf encore à exploiter commercialement l'image.

Deux exceptions toutefois :
A/ Si la photo est "récente' (le terme est litigieux) et qu'elle comporte des mineurs, les parents sont en droit de vous demander le retrait ou le floutage.
B/ Même chose si l'image mettait en cause la vie privée de la personne (situation compromettante, dégradante) avec des conséquences mesurables.

[vdragon76]

Une personne faisant partie d'un groupe (+ de 3 personnes ) n'a aucun recours concernant le droit à l'image. Effectivement, sauf mineur, mais ça reste un cas d'espèce. Le floutage en dernier recours serait suffisant.
La seule personne (morale ou privée) qui pourrait s'opposer à la publication (privée, payante, publique) serait le propriétaire du lieu si la photo a été faite sans autorisation, l'interdiction de photographier dans un lieu privé mais d'accès public doit être clairement identifiée (à l'entrée, sur les éventuels tickets d'entrée dans le cas d'un spectacle..).
Le sujet, de plus, est clairement identifié posant dans un groupe, donc parfaitement au courant qu'il est photographié.
Aucun risque.

En fait un seul: aller au procès, et tomber sur un juge incompétent dans ce domaine.
Si tu veux te f... tre de lui, tu lui envoie 1 euro symbolique par envoi recommandé .
Mais je ne conseille pas (c'est juste de l'humour) car on pourrait considerer qu'il y a aveu dans le geste même de l'indemniser symboliquement.

T'inquiète, rien à f...!

V.

[un_arbre]

Post très intéressant merci Les récente affaire sur les réseaux sociaux tourne autours de l'image dégradante je suppose Ou y a t'il eu un durcissement

[vdragon76]

Il y a eu un durcissement il y a quelques années dans la législation française. C'est (et c'est) complètement barré. Il faudrait une autorisation de photographier pour un chien, un bateau ou un palissade sur un terrain privé!!
Les autres pays européens n'ont pas suivi, et pas mal de réglementations ont été mises en cause par des photographes qui ont porté leur affaire en cour de justice européenne, et qui ont eu gain de cause.
Bref, retour à la case départ grace à la jurisprudence, même si les articles de loi sont toujours théoriquement d'actualité.
Ceci dit, l'idéal est de prendre domicile internet (ou commercial) en Bolivie, par exemple. Bon courage aux procéduriers!

V.

[Cargole]

Mille mercis à vous tous pour vos réponses concrètes.
Je vais m'appuyer sur ces remarques pour la suite des événements...
Anne