Le droit à l'image

[Andria]

Bonjour ,

J'ai un petit projet que je voudrais mener à bien , mais j'aurai besoin de conseil d'un point de vue législation .
J’écris un livre dans lequel je voudrais inclure certaines de mes photos . Pour l'instant je n'ai pas encore choisi lesquelles , mais comme je fait beaucoup de photographie de rue , il y a fort à parier que certaines auront des gens pour sujet .
Mon problème et que le livre sera (surement à terme) éditer et mis en vente .
Voilà ma question : dois je systématiquement faire signer des autorisations de publication aux personnes que je prend en photo quitte à se trimballer plein de paperasse en permanence , ou existe-t-il d'autres possibilités ?

(J'ai quand même du mal à croire que Doisneau ou Cartier-Bresson demandaient ce genre d'autorisation ...)

Merci pour vos réponses

[Stefanos]

Normalement tu n'as le droit que si le sujet n'est pas une personne; genre si tu prends un bâtiment mais qu'il y a des gens de part et d'autre de la photo ça va.
Après si il y a des personnes en sujet apparent de la photo tu peux pas... (Enfin je crois pas.)

[lepetitpiero]

c'est un peu plus complexe... un article qui aborde le sujet

http://www.focus-numerique.com/test-179 ... e-1-1.html
http://www.focus-numerique.com/test-179 ... e-2-1.html

[Corto_M]

et en complément : http://blog.droit-et-photographie.com/

[vdragon76]

Si la photo est informative ou artistique, il y a jurisprudence: le droit à l'image est nul et non avenu.
tu risques des poursuites, mais tu peux te défendre juridiquement, il y a jurisprudence.

Si les personnes sont en groupe, le droit à l'image ne s'applique pas.

Si la personne est dans une situation qui consisterait en une atteinte à sa dignité, tu ne peux pas.

Ceci en gros, à affiner au cas par cas.

V.

[Andria]

Merci pour vos réponses

Mais par exemple , les photos de M.Jolivalt Bernard que l'on trouve dans les liens postés par lepetitpiero sont elles soumises à une quelconque autorisation au préalable ?
Prenons l'exemple de la photo 5 et 6 du premier lien . Pensez vous pouvoir publier celles ci sans souci ?

[Corto_M]

à mon humble avis (je ne suis pas juriste), et en droit français :
- pour la 5, sans autorisation du barbu, c'est pas gagné (edit : au nom de l'atteinte à la dignité) ;
- pour la 6, je pense que l'autorisation n'est pas nécessaire : en effet, le monsieur dans cet accoutrement "surprenant" s'est mis volontairement dans cette tenue, pour être vu et remarqué. Il ne pourra donc pas invoquer un quelconque préjudice lié à la diffusion de cette image.

Pour les autres personnes figurant sur les photos (si tant est qu'elles soient reconnaissable), leur autorisation ne me semble pas nécessaire, soit du fait de l'absence de préjudice, soit du simple fait de la notion de "foule" (rassemblement de plusieurs personnes).

[Andria]

Merci Corto_M , ça me rassure un peu , même si je ne sais pas encore trop comment aborder les gens pour leur demander de signer une autorisation de publication ^^ (on va pratiquer ça)

[Andria]

Par contre , puis-je demander l'autorisation de publication après avoir pris la photo ?

[$acàpof]

Oui, tu peux par exemple, donner ton mail et prendre ses coordonnées pour lui envoyer après, une demande d'autorisation.



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[Gekos]

Par contre , puis-je demander l'autorisation de publication après avoir pris la photo ?

Oui bien sûr, c'est plus compliqué à expliquer à la personne, mais si ça peut apaiser ta conscience pour une éventuelle publication derrière, why not

Par contre, honnêtement, je te parie plus d'emmerdements qu'autre chose à demander ça
Là, tu vas avoir droit à :
- au mieux des palabres... bien que sans grand risque de succès sur un accord (m'est avis)
- beaucoup de gens qui ne s'arrêteront même pas, ou à peine... si tu arrives à les rattraper sans courir sur 200m
- une proportion non négligeable qui ne seront pas spécialement content
- la même proportion à peu de choses près qui va te demander d'effacer la photo...
- une infime, mais existante, proportion qui va te prendre la tête sévèrement garanti...

Bon courage !

[daouar]

Totalement d 'accord avec Gekos. Pour moi, maintenant, c'est "fire & forget", parce que sinon tu pers un temps fou en palabre avec les gens. Les gros relous sont rares, mais très peu sont favorable a être pris en photo. Alors qu'avec une caméra de TFI, t'as 50 couillons qui font coucou en arrière plan, sans compter le nombre de débile prêt à s'engager dans une émission de télé réalité

Ca me rappelle une sortie photo vers la cité universitaire, on était sur une passerelle quand d'un coup un asiatique est apparu, il a traversé au pas de charge avec son appareil, "clic, clic, clic", on a à peine commencé à comprendre qu'il était déjà passé

[Andria]

Et bien mon problème est que j'ai besoin de ces autorisation pour des publications vu qu'elles seront incluent dans un livre qui lui sera payant ...

[Corto_M]

Puisque tu as déjà un projet précis pour l'usage de ces photos, ce sera peut être plus facile d'expliquer à ton modèle pourquoi tu as besoin d'une autorisation et en quoi ça consiste ... mais shoote d'abord et demande ensuite

[Gekos]

Et bien mon problème est que j'ai besoin de ces autorisation pour des publications vu qu'elles seront incluent dans un livre qui lui sera payant ...

?

Je te conseille la lecture du livre de Manuella Dournes "L'image et le droit"

Considères-tu ton futur livre comme une œuvre artistique ?
Si oui, ce n'est pas une utilisation commerciale des photos que de les inclure dedans (à vérifier, je ne suis pas juriste, mais je suppose plus que fortement )
Comme le disait Vdragon plus haut, le droit à l'information et le droit artistique priment sur le droit à l'image pour une photo prise dans un lieu public. Tu peux certes te faire attaquer, mais c'est ensuite à l'interprétation du juge quand à savoir s'il y a une démarche artistique derrière
Hormis pour les cas présentés de manière dégradante ou scabreuse, les jugements sont désormais au bénéfice du photographe la plupart du temps (je ne suis pas certain, mais je crois qu'il y a jurisprudence)

Une utilisation commerciale serait de faire de la publicité pour un produit en utilisant l'image de quelqu'un, par exemple.. dans ce cas, oui, il te faut nécessairement l'autorisation (et contrat, tout le tralala )

[Georgesh]

Pour de la street-photo, si tu ne veux pas te prendre la tête, trouves des potes, fais les poser comme modèles.
Même Doisneau faisait ça

[Havoc]

Sauf s'il y a un juriste dans la salle, tout ce qui est dit est nulle. Pour des infos pareils il y a qu'un juriste qui est active dans le domaine qui peut vraiment t'adviser correctement. Il y a pas une association d'écrivins ou éditeurs ou imprimeurs qui peuvent te renseigner où te reseigner?

[Georgesh]

si, Joelle Verbrugge

[Gekos]

Sauf s'il y a un juriste dans la salle, tout ce qui est dit est nulle.

On fait quoi alors ? on arrête de parler si on est pas juriste ?

Je vais donc parler de mon avis à moi, pour mes photos à moi... celles de mes inconnus à moi... dans mes publications à moi (internet, forum, expo... c'est tout pareil juridiquement t'façons... et qui sait je ferai peut être même un livre un jour !)

Ben... je redis tout pareil ! exactement

[Enki-Lhauz]

!