Le droit et les pompiers

[Marcus]

Une petite anecdote.
Je rentrais tout à l'heure chez moi et je vois un sdf devenir agressif avec des pompiers qui venaient soigner un de ses copains. Les pompiers, lassés de se prendre des baffes, l'ont plaqué au sol. Ils n'avaient guère le choix.
Moi je sors mon Minolta et je shoot.
Le sous-off vient alors vers moi en m'intimant de lui remettre la pelloche. Réponse du berger à la bergère, je sors le brassard de presse. En général, ça calme les velléités des agents publics. Il gueule comme un veau en disant qu'il fallait que je lui demande l'autorisation. Je lui répond que non puisque nous sommes sur la voie publique. J'aurais du ajouter que nous n'étions pas en Chine.
Conclusion :
- c'est très mauvais pour l'image des pompiers
- toujours rester ferme lorsque l'on est dans son droit
- éventuellement avoir une pellicule loupée au fond de sa poche,de façon à "satisfaire" les exigences de la force publique si elles deviennent trop pressante.
Finalement, le sous-off en question est parti s'occuper de ses SDF.

[charan]

le droit de l'image est un sport de combat. intéressant retour.

on pourrait peut être récapituler un jour tout ce qui s'est dit sur ce forum autour de ces questions? m'enfin je dis ça ...

[Marcus]

J'ai trouvé ce lien qui me semble clair

http://www.dolphin2001.net/photo/legis/ ... x.html#rue

[Ju bil]

Interessant.

Sans approuver aucunement la tentative d'intimidation que tu relates, je comprend aussi un peu la méfiance qu'induit la photographie. En particulier sur ce genre de scène ou une seule image peut ne relater qu'une infime partie des faits composant un événement.
C'est forcément stressant de ne pas savoir à quelle sauce elle peut être utilisée.




D'un point de vue strictement légal, il ne me semble pas que le fait qu'elle soient faites sur la voie publique (en france) suffit à autoriser la publication de photos.
Il me semble bien que notre législation de ce point de vue est plus protectrice pour les personnes que la loi des USA par exemple et que la protection de la vie privée par exemple peut être retenue, même dans la rue c'est fonction des cas et activitées.

Notement, il me semble que la photographie de militaires ou de représentants de l'ordre dans l'exercice de leur fonctions est sujette à reglementation spécifiques.

Au milieu de tout ça, bien entendu la protection de la libertée de la presse ne simplifie pas cet umbroglio juridique...

[Marcus]

Heureusement, la prise de photos de militaire ou de policiers sur la voie publique, n'est soumise à aucune autorisation. Comment ferait-on le 14 juillet ? Par contre ce qui est interdit c'est la prise d'installations militaires.
La publication, elle, est proscrite si elle porte atteinte à l'image. Mais encore faut-il respecter le droit de la presse à rendre compte des évènements de la vie en société. Si tu prends une photo d'un CRS en train de matraquer un manifestants dans une manifestation, ou éventuellement l'inverse, on ne peut pas te le repprocher, surtout si elle est publiée dans Match.
Sauf si le maniifestant qui matraque le CRS est mineur. Mais il s'agit d'un cas particulier.

[Danny]

Le fait d'être obligé de remettre sa pellicule est soumis à des conditions assez draconiennes. Je ne pense pas du tout que ces conditions sont remplies !

[Marcus]

Pas dans ce cas, mais dans certains autres, donner une 36 poses entièrement consacrée à belle-maman peut clore le débat/

[charan]

J'ai trouvé ce lien qui me semble clair

http://www.dolphin2001.net/photo/legis/ ... x.html#rue

clair, mais dépassé sur ce point précis. le reste est globalement toujours vrai.
dans cette histoire, tout est question d'interprétation des textes. et la jurisprudence (= l'interprétation des texte reconnue institutionellement comme dans l'air du temps) a changé. il y a eu plusieurs jugements en décembre 2006 et mai 2007 qui ont considérablement élargi les possibilités de prise de vue dans "la rue" ou depuis "la rue" (= tout espace du domaine publique). on en a causé je sais plus où, j'ai la flemme de chercher. il y a un fil "pris dans la gare du nord" et un fil "droit à l'image" quelque part avec les références précises.


les mauvaises langues disent que la corrélation entre surveillance video généralisée et libéralisation du droit de la prise de vue seraient vaguement liées...

pour la saisie des films: il faut une commission rogatoire (= une délégation de pouvoir d'un juge) pour saisir le film. en aucun cas il ne faut remettre le film à qui que se soit en l'absence de ce papier, quelles que soit les conditions (hors base nucléaire top secret et DGSE bien sûr ).
je crois que c'est aussi valable en manif, mais j'ai plus de doutes que pour le reste (parce que quand même, je ne garantis pas à 100% ce que je dis comme ayant force de loi ).