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projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

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ka.mera
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projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par ka.mera »

Salut a tous,

J'ai pas vraiment de temps a consacrer au forum ces derniers jours, mais là n'est pas le but de ce post.


Vous trouverez ci-dessous une copie d'un mail que je viens de recevoir.
Comme vous le lirez le sujet nous intéresse tous, a des degrés divers, certes.
Quoi qu'il en soit, cela est malheureusement dans "l'air du temps". :cry:
Oui vous savez bien ce truc de plus en plus nauséabond censé contenir l'oxygene vital, mais de plus en plus chargé de "politite" cancérigène.

Bref, j'arrête ici ma diatribe vous avez encore un peu de lecture, malheureusement intéressante juste au dessous.


ka



Cher adhérents,
>>
>> Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi
>> américaine menaçant gravement le travail des photographes.
>> En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos
>> photographies dans une base de données géante afin de les protéger
>> par le système du copyright.
>> Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont
>> alors considérées comme des oeuvres orphelines (dont on ne connaît
>> pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées
>> librement et sans contrepartie sur le territoire américain.
>> Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de
>> droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à
>> l’encontre de tous les combats menés par nos associations.
>>
>> Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette
>> effet. Suivez le lien : http://www.petitiononline.com/Stop2913/ et
>> diffusez-le largement.
>> (Pour plus d’infos, vous trouverez, ci-dessous, une traduction du
>> texte accompagnant la pétition et des liens explicatifs)
>>
>> Toute la photographie professionnelle est menacée, merci de prendre
>> quelques secondes pour faire ce geste.
>>
>> Les membres des Conseils d’administration de l’UPC et de FreeLens
>>
>> Bonjour à tous ,
>>
>> Voici une traduction de la pétition en ligne :
>>
>> " Chers membres du Congrès ,
>> Nous avons signé cette pétition pour exprimer notre profond désaccord
>> concernant le projet de loi sénatorial 2913 et le projet de loi
>> 5889 de la
>> Chambre des Représentants présentés au Congrès. Nous nous opposons
>> fermement à cette législation et vous prions instamment de voter
>> contre.
>> Nous croyons que ces lois transgressent les droits des artistes ,
>> journalistes , citoyens américains et citoyens du monde. Pour mieux
>> comprendre notre point de vue lisez s'il vous plaît l'exposé ci-
>> dessous
>> de notre groupe de base : Un Million de Gens Contre le projet de
>> loi sur
>> les Oeuvres Orphelines.
>>
>> Le décret Shawn Bentley sur les oeuvres orphelines de 2008 (S.2913 et
>> H.R.5889) est une loi extrêmement compliquée qui a des conséquences
>> énormes pour tous les américains et tous les gens en général. Nous
>> croyons que cette loi est une tentative insidieuse de contourner les
>> lois américaines et internationales sur le copyright qui protègent les
>> photojournalistes , les journalistes multimedias , les écrivains , les
>> artistes, les dessinateurs , les illustrateurs , les videographes ,
>> les
>> musiciens , les citoyens américains , et tous les gens qui prennent
>> des
>> photos , font des videos ou crééent de l'art. Suite à un examen
>> sérieux
>> de cette loi et des groupes de lobbying qui militent en sa faveur ,
>> nous
>> avons conclu que ceci est une menace pour les droits de propriété
>> intellectuelle ,
>> la vie privée et la liberté de parole de tous les américains et de
>> tout le monde.
>> Nous croyons que c'est un droit inaliénable de toute personne ou
>> artiste
>> individuel de décider comment leurs photos , illustrations , videos ,
>> musiques ou peintures sont utilisés pour l'éternité . Nous croyons
>> qu'une protection forte de ce droit empêchera toute personne ,
>> entreprise , institution ou gouvernement de contrôler
>> progressivement le
>> monde de l'art et des images. Nous sommes contre toute loi qui
>> directement ou indirectement sert à contourner ce droit inaliénable.
>> Nous sommes contre le fait que le gouvernement américain puisse ,
>> directement ou indirectement , obliger les artistes et les
>> journalistes
>> à enregistrer leur art et leurs photographies dans une base de
>> données géante
>> prescrite par cette législation. Nous croyons que ceci est une menace
>> pour la liberté de parole et la vie privée. Une telle base de données
>> autoriserait n'importe quel gouvernement , corps constitué ou
>> individu à
>> pister les mouvements des journalistes qui prennent des photos et
>> réfléchissent le travail des
>> artistes.
>>
>>
>>
>> Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Oeuvres
>> Orphelines !!!!
>>
>> Sincérement
>>
>> Les pétitionnaires"
>>
>>
>> Pour info à tous
>>
>>
>> Bonjour, une loi américaine appelée "ORPHAN WORKS BILL", va bientôt
>> être votée par le Congrès. Elle stipule que toute oeuvre non
>> attribuée, c'est-à-dire dont on ne connaît pas l'auteur, pourra
>> être utilisée et commercialisée librement et sans contre-partie.
>>
>> PETITION
>>
>> Une pétition en anglais vient d'être créée pour contester cette loi
>> et en dénoncer les dangers : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist,
>> Anti-Journalist Legislation in Congress http://www.PetitionOnline.com/
>> Stop2913 .
>>
>> Veuillez si possible bien indiquer :
>> votre prénom
>> votre nom
>> votre profession en anglais (photographer, artist, musician)
>> votre pays
>> SUR LA LOI :
>>
>> Article du New-York Times : Little Orphan Artworks
>> Vous trouverez un résumé en français sur ce lien : Bientôt une loi
>> pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ?
>> Voici la traduction française d'une lettre envoyée aux membres
>> francophones du CAPIC (association canadienne de photographes et
>> d'illustrateurs http://www.capic.org qui explique bien le contenu et les
>> conséquences de la loi :
>>
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Mozar94
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par Mozar94 »

Photo orpheline, quand tu peux fournir le négatif original, ça ne tient dix secondes devant un tribunal... 8)
Papouleu
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par Papouleu »

Ca ressemble à une mailing list pour protester contre la facturation de msn :wink: A quoi sert de donner une adresse mail? :wink:
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ka.mera
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par ka.mera »

malheureusement, pas question ici de hoax ou autres chaines a la con, c'est tout ce qu'il y a de plus concret :cry:


pour les courageux, c'est assez intéressant a lire :

http://gholubowicz.com/bulb/2008/06/dos ... -bill.html (FR)

http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c110:S.2913.IS:(EN)


http://www.nytimes.com/2008/05/20/opini ... ref=slogin (EN)


Cela pose encore une fois la question du droit d'auteur. Dans un monde ou le numérique et donc la dématérialisation de l'information viennent chambouler les dogmes en place.

Faisant abstraction de toute considérations financières,

Concernant la photographie, nous seront je pense globalement tous d'accord pour dire qu'une image, peut, sortie de son contexte laisser libre court a des interprétations diverses & variés.
"Le droit d'auteur" permet toutefois (cela dépend bien sur des pays) a l'auteur de conserver un certains contrôle de ses images et de leur usage.

Il est d'ailleurs intéressant de noter que cela va notablement a l'encontre de ce même principe de "droit d'auteur" quand on l'applique a d'autres œuvres destinés a être diffusées largement comme les films et autres productions musicales ...
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charan
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par charan »

HHHHOOOOOAAAAAUOUUOOOOO Put£$$ :shock: :shock: :shock: :shock: :shock:

ils sont en train d'oser...

ce truc de fou.

je n'arrive pas à croire que ça puisse tenir dans le droit américain. c'est de la folie.
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par TheMaxou »

Lu par ailleurs sur le net, une réponse particulièrement intéressante :
L'objet de cette législation est de permettre l'exploitation d'œuvres dont les ayant-droits ne peuvent être retrouvés "facilement" (ce qui est plutôt un problème pour le cinéma, la vidéo et les enregistrements sonores que pour les photographies).

Elle ne s'applique pas aux œuvres récentes. Elle n'exonère pas l'exploitant potentiel d'un "effort raisonnable" pour retrouver l'ayant-droit — notion à définir par les tribunaux, certes mais il est bien précisé :
LACK OF IDENTIFYING INFORMATION- The fact that a particular copy or phonorecord lacks identifying information pertaining to the owner of the infringed copyright is not sufficient to meet the conditions under paragraph (1)(A)(i)(I).
Elle n'interdit pas à un ayant-droit de se faire connaître.
Je pense qu'il faut relativiser et prendre avec des pincettes ce genre d'info qui circulent sans vérification et compréhension certaine.
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par ka.mera »

charan a écrit : le droit américain. c'est de la folie.
le quoi ??? :lol:


The Maxxou : va faire un tour sur le lien FR que j'ai mis plus haut et que je redonne ici :

http://gholubowicz.com/bulb/2008/06/dos ... -bill.html (FR)

Ca donne une bonne synthese de ce que j'ai pu lire et une 'nalyse assez bien fichue sur la question.

Certes tout cela demeure encore un projet de loi, et les lobbys qui pousse dans ce sens n'en sont apparement pas a leur premier essaye.

A mon humble avis (amha) cela ne verra pas le jour en l'etat, mais illustre par contre assez bien les questions, derives, et autres cadres a (re)definir(?) inhérents aux chamboulements de l'ère numérique.

Cela est d'autant plus "amusant" si l'on met ce projet en perspective avec d'autres projets/lois sur le copyright notamment concernant les produits "d'entertainement", films, musique, jeux videos issues des Mass Media.
(En taillant un constat a la louche sur le coin de la table ) Dans ce cas la tendance et la volonté va a une restriction des droits du "consommateurs", avec plus ou moins de succés d'ailleur (cf. le bide tonitruant des DRM).

Dans le cas des oeuvres orphelines cela laisse relativement libre cours a des usages "détournés" de créations venants de "la masse" ...
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gadjo d'esteban
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par gadjo d'esteban »

personnellement, j'ai une conception assez particulière de la chose : t*l*ch*rg*nt pas mal de film/musique etc., et voulant un tant soit peu avoir la conscience tranquille, je me suis dit que puisque je m'autorise certaines choses, je les autorises pour les autres : en gros, les images (mais aussi la musique que je crée etc.) que je met en ligne (de qualité moyenne, -ok j'en ai pas mis encore beaucoup mais ça va venir !) sont libres de droit pour une utilisation privée, avec une préférence quand on me le dit. c'est mon éthique à moi (ok, je l'impose aux autres :) ) mais je comprend très bien qu'elle ne corresponde pas à tout le monde.

mais c'est sûr que c'est pour une utilisation privée, je l'aurai moyen si je voyait mes photos faire une campagne nike ( 8) 8) 8) :lol: on peut toujours rêver !) sans toucher de contre parties ;)
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par Papouleu »

Gadjo tu es un sage! :lol: effectivement, les photographes signataires de cette pétition sont-ils aussi chatouilleux quand il s'agit de la propriété artistique d'autrui ? à voir!

:wink:
TheMaxou
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Re: projet de loi sénatorial 2913 et de loi 5889 (USA)

Message par TheMaxou »

Ce que je dis Ka.mera, c'est que ce genre de pétitions est lancé par des non-spécialistes du droit américain. Pour parler d'une loi, encore faut il connaitre le droit local, les lois précédentes... Et comprendre, estimer et analyser les conséquences.

Hors, ton lien renvoit à un photographe qui a lu des trucs.

Que l'on se comprenne bien, je ne dis pas que tu as tort ou que cette pétition n'est pas fondée, mais ce genre de démarche, je les prends avec précaution.

D'autres personnes m'ont indiqué que la principale conséquence serait de limiter encore plus l'utilisation des œuvres orphelines car le projet de loi ne définit pas clairement à quoi correspond la démarche pour retrouver les ayant-droits de l'œuvre... Ce genre de démarche est en plus extrêmement coûteuse.

On peut trouver plusieurs interprétations quant aux conséquences d'une loi. Alors, pour ma part, m'aventurer sur un terrain que je ne maîtrise pas en me basant sur des affirmations vagues et peu précises de personnes qui ont dit ou entendu dire... Très peu pour moi :D

Enfin, tout ce qui vient de l'autre côté de l'Atlantique n'est pas forcément à craindre. On se débarrase de G.W.B dans 6 mois !

Mais c'est aussi pour le plaisir de te titiller :lol:
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