Taxes fantaisistes...

[Andy]

J'ai reçu hier un petit colis des USA sur lequel est inscrit : "Taxes douanes à percevoir" . Rien d'anormal jusque là .

Ce n'est pas moi qui l'ai réceptionné mais le transporteur (pas la Poste) n'a rien demandé ; seulement une signature ; ah ?

Pourtant , trois bordereaux jaunes de dédouanement sont bien en vue sur le côté ; la valeur de douane notée est 93€ , pas de droits de douanes , mais la TVA à 19,6% de 18€ et des frais de dossier de 15€ .
L'ennui , c'est que la valeur déclarée , bien visible sur le colis , est de 99$ US ! Et c'est ce que j'ai effectivement payé .
Pas très avantageuse pour l'acheteur , cette confusion approximative entre les € et les $ !
En calculant , le matériel vaut 66€ et je paye 33€ de taxes et frais divers : ça nous fait 50% .
J'en viens à me demander si l'entreprise de transport n'a pas voulu récupérer une petite commission alors que le colis n'a pas été contrôlé par la douane .
Je veux bien payer , mais pas sur une somme "bidon" .

Le pire : à la case : contenu de l'envoi , est inscrit : "app numeric" ; vexant pour un Nikormat EL !!!

[Pierre-Yves]

Bonjour,

Un petit point à clarifier : tu dis "le matériel vaut 66€" et "la valeur déclarée est de $99".

Je suppose donc que c'est $99 SANS les frais de port ?

Dans ce cas, je te renvoies à ce post : les taxes (douanes, TVA) s'appliquent sur [valeur déclarée + port (+ assurance s'il y a lieu)].

Donc TVA = 0,196 x ($99 + la valeur du port)

Pour la non-facturation des droits de douanes, je ne comprend pas, mais c'est pourtant souvent le cas... peut-être parceque c'est du matériel ancien ???

[Andy]

La valeur déclarée par le vendeur sur le colis est de 99$ sans les frais de port .
Le transporteur a marqué , sur le bordereau de dédouanement : 93€ .
99$ , ça fait environ 66€ , et non 93 !

Ah , je vois : les frais de port (39$) ont été inclus dans le calcul de la valeur douane :
99$ + 39$ = 138$ , ce qui fait 93€ .

Il me semble pourtant que les frais de port ne doivent pas être taxés...
EDIT : j'ai tout faux sur la dernière ligne : taxes sur les frais de port : inclus !

Un fil pour rien , ou plutôt pour rafraichir ma mémoire (elle en a bien besoin) .

[Pierre-Yves]

Un fil pour rien[/size]

Pas du tout, au contraire !
Problème mal connu et peu abordé. C'est jamais inutile de faire un rappel !


Je ne comprend toujours pas pourquoi des objets qui devraient être taxés de droits de douane ne le sont pas, alors qu'ils sont soumis à TVA. Et les sites en ".gouv" ont tendance à être d'une clarté très obscure si l'on a pas un Bac+12 en droit, et un Bac+5 en architecture de site web.

[Krg]

Aucune fantaisie, hélas !
La douane applique bien les frais sur le total prix+port+assurances:
- Tva: 19.6 %
- droits de douane: variables, voir le site douane.gouv.fr (TARIC), relativement faibles
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm
- frais de dossier: le transporteur joue le rôle de mandataire pour la présentation en douane, ils sont dûs quelle que soit la facturation par la douane

[Andy]

Pour la non-facturation des droits de douanes, je ne comprend pas, mais c'est pourtant souvent le cas... peut-être parceque c'est du matériel ancien ???

C'est bien possible : sur le bordereau de vente , le vendeur a écrit , en gros caractères : "used camera" .

Pour les droits de douane , c'était , sur un achat précédent , 6,70% du total .

[Danny]

La valeur en douane correspond en effet à la valeur de l'objet ainsi que les frais d'envoi.

Tu as payé 99 USD de matériel + 31USD de frais de port... d'où tes 93 dollars si l'on ajoute les taxes.

Chez nous en Belgique, son exemptés de droits de douane les objets dont la valeur déclarée est inférieure ou égale à 22 euros.

Celà signifie que pour une optique achetée 15 USD, j'ai du payer au total la somme de 35 USD (frais de port).

Or, 35 USD, c'est 24 euros environ... je dois donc payer une taxe forfaitaire de 10 euros, soit la valeur de l'objet en taxe de douanes.

Imaginons que le vendeur décide de "mentir" sur la déclaration... En Belgique, tu es automatiquement poursuivi pour ce méfait !

En d'autres termes, ton vendeur décide de mentir sur la valeur de l'objet, si les douanes ont des "doutes" sur l'objet, ils peuvent ouvrir le colis (malgré l'article 8 de la DUDH). Ils constatent que le contenu du paquet a une valeur supérieure à celle annoncée, l'expéditeur a donc menti sur la déclaration.

La sentence est une amende parfois lourde (126 euros de taxes pour un Zenitar à 199 USD) et elle est imputée au destinataire. La réponse des douanes est qu'ils ne peuvent infliger l'amende à l'expéditeur, vu qu'il est à l'étranger.

En cas de refus, le matériel est saisi. Les douanes t'écrivent un courrier pour te dire que tu ne récupèrera jamais ton argent car le colis est saisi et que l'expéditeur ne le reverra jamais et que la seule solution... c'est de payer.

Donc, à ta place, je m'estimerais heureux de n'avoir que 33 euros à payer.

[Pierre-Yves]

Dura lex, sed lex...

La seule chose (légale !!!) qu'on puisse faire c'est prévoir.
Un colis ouvert, c'est 10 à 15€ de frais fixes encaissés par le transporteur+ 19,6% de TVA sur [valeur déclarée + port + assurance éventuelle]
+ les droits de douane

Il y a ce post qui aborde le sujet en détails. Plus particulièrement ce message où je donne une formule Excel qui fera le boulot à votre place, pour éviter les mauvaises surprises...

[Krg]

... Un colis ouvert, c'est 10 à 15€ de frais fixes encaissés par le transporteur ...

Même pas !
Il s'agit de frais de présentation en douane, donc facturés systématiquement, quelle que soit la suite donnée par la douane.

[DooD]

Ce qui t'es arrivé m'est arrivé aussi: le postier/guichetier/livreur oublie parfois de percevoir les fameuses taxes...

[Pierre-Yves]

Même pas !
Il s'agit de frais de présentation en douane, donc facturés systématiquement, quelle que soit la suite donnée par la douane.

Merci pour cette précision !
Je ne connaissais pas la règle... par contre ils n'oublient jamais de te facturer ces 10 à 15€ .

Autant pour les taxes, c'est la loi ! autant ces 10 ou 15€... c'est franchement cher... ça sert AMHA pas à payer le gars qui contrôle les colis, ça doit aller direct dans la poche des actionnaires d'UPS...