la rue (zone) interdite

[antwan]

Une émission tres intéressante sur le droit à l'image et la photographie humaniste d'hier et d'aujourd'hui.

http://video.google.fr/videoplay?docid= ... 4552&hl=fr

[antwan]

qu'en pensez vous ?

[Punkrocker]

je l'ai regardé,

déjà ça fait plaisir d'entendre des gens comme Ronis, Erwitt et Le Querrec s'exprimer sur ce problème de "droit à l'image",

excellent le coup de gueule de ce dernier contre une personne qui refusait de se laisser photographier la main

au final, ça illustre bien ce que je crois,souvent cela se résume à une vaste fumisterie juridique pour obtenir des sous, beaucoup de sous

[antwan]

Totalement d'accord avec toi.

J'ai aussi retenu le coup de gueule, qui résume assez bien, justement ces personnes hypocrites, et procédurier pour deux sous

[ptigenie]

Voici un article sur l'affaire Duclos :
http://www.cyberie.qc.ca/jpc/2005/09/dr ... uclos.html

Cette affaire souligne bien le fait que ce qui est répréhensible, ce n'est pas la prise de vue mais la publication non-autorisée. Et même la dessus, les juristes ne sont pas d'accord. Alors quel intérêt de prendre une photo et de ne pas pouvoir la publier ?

J'adore la conclusion du photographe Gilbert Duclos :

«Moi, je dis aux gens, prenez le risque! Parce que c'est tellement ridicule, si on suit ce jugement à la lettre, la photographie de rue, tu ne peux plus en faire. La photographie humaniste, dont je suis un adepte, pour faire une bonne photo de ce type-là, il faut en faire beaucoup. Ça va au-delà du photographe. C'est un peu la magie, tout d'un coup, il se passe quelque chose à un coin de rue, tu vois quelque chose et tu es prêt, tu le fais. On peut facilement imaginer que si à chaque image que je fais, je dois passer des heures à m'expliquer aux gens et leur demander de signer un papier comme quoi ils me cèdent leur droit à leur image, je n'en ferai plus de photo. Il se trouve que depuis 150 ans, il y a ce que j'appellerais des photographes flâneurs, qui marchent dans la rue et qui regardent. Doisneau, Cartier-Bresson, Elliot Erwitt, Robert Frank, Marc Riboud... Ils se sont promenés, certains autour du monde, d'autres dans leur petit patelin, ils ont photographié la vie autour d'eux et en ont fait des livres. Aujourd'hui, on regarde ces livres-là et on rêve.»

Je n'ai rien à ajouter...
... à part ce lien sur le même sujet :
http://www.alienor.org/bibliotheque/dro ... point1.htm

[HRISTO]

Si certains croient que la loi va m'arrêter. Je suis dans mon bon droit d'être humain. Je me promène dans la vie, je suis de passage. Quand je vois une scène de rue je ne pense pas au droit, je pense à moi. Egoïstement je cherche à partager ces instants...

[antwan]

a partir du moment où tes photographies ne sont pas publiés dans NY times ou reporter sans frontière, c'est cool !
continu à photographier ces moments de vie...et les partager...






http://www.antwan-photo.over-blog.com

[ka.mera]

si eyslime n'avait pas perdu ce post, je n'aurai certainement pas pensé a retourner faire un tour dessus.
Et surtout, je serais passé a cotés de ce document.

Tout d'abord merci Antwan, c'est un docu qui mérite d'être vu et débattu. Enfin même si a mon gout, il n'y a rien a débattre mais plutôt matière à combattre.

Le document est poignant, pardonnez la référence, si M. P chante que l'on ne lui lèvera pas sa liberté de penser, du cotés de l'image quid de la celle de montrer la vie .
C'est un constat désolant et poignant que Duclos a mit en bobine. Le ton chapardeur, potache et presque désinvolte de certaines séquences du film n'enlève rien au critique de la situation. Tout juste permet-il de conserver un peu d'espoir, celui de la raison qui reprendra je l'espère, le pas sur les délires juridique nés dans ces années 90.
L'annecdote de la main est des plus sombrement jouissive, comme regarder Erwitt nous présenter avec un sourire en coin et beaucoup d'amertume des images potentiellement "dangereuses".
Le plus triste est surement de constater, que l'épée de Damocles d'un procès eventuel, à finalement commencée à imposer son dogme dans la tête des plus reconnut d'entre nous.

Au delà de ce triste constat il est aussi terriblement émouvant de voir retracer un pan d'histoire de la photographie humaniste.

Pour ce qui est du futur, il est peu être encore plus troublant d'imaginer, et ce n'est pas dans le reportage, que nous serons peu être sauver par les législations entrain de se fomenter en coulisse. En effet un assouplissement du droit a l'image naitra peut être (surement ) de la prolifération des systèmes de vidéo-surveillance

[Cedric92]

Je suis souvent confronté à des collègues ou des proches qui me sortent l'argument du droit à l'image et critiquent un peu le fait de prendre des photos dans la rue. Généralement, je les écoute et j'entends leurs arguments... puis je leur demande s'ils voudraient voir interdites les photos de Doisneau ou Cartier-Bresson (qui sont les plus connus du grand-public). Je leur explique que si de telles lois avaient existé à l'époque, ils ne pourraient pas rêver devant les chefs-d'œuvre du passé. En général, ça marche et ça les fait réfléchir.

[charan]

un assouplissement du droit a l'image naitra peut être (surement ) de la prolifération des systèmes de vidéo-surveillance

Malheureusement, c'est quasiment certain.
Et c'est tout l'absurde de ce problème: une réaction épidermique sur la protection de son "droit à l'image" quand il s'agit d'une personne derrière un appareil, une absence presque totale quand c'est une institution. La personne est, par défaut, suspectée de mauvaises intentions, alors que la plupart des gens imaginent spontanément que les institutions n'en ont pas.

@ cedric: oui, c'est un bon argument, qui paie toujours. Autre suggestion: vu les coins dans lesquels tu te balade, tu peux aussi leur demander combien de fois ils ont été filmés dans la journée... Et si ils sont sûrs que les gens derrière ces camera ont de bonnes intentions pour eux.

Pour paraphraser Bourdieu (et reprendre Ka): "La photographie est un sport de combat".

@Ka: c'est le truc intéressant que je retiens de Gilden, au delà de l'esthétique/du sens de ses images.

[Mael]

A ce titre, article extrait de galerie photo (tous droits réservés), intitulé précautions juridiques à la prise de vue :


Précautions juridiques à prendre
lors de la prise de vue

"Chacun a droit au respect de sa vie privée"

(Code Civil - Livre Ier : Des personnes, Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils, Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils, Article 9)

et

"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."

(Code Pénal - Section 1 : De l'atteinte à la vie privée - Article 226-1)
Ce que dit la jurisprudence

A partir des principes généraux fixés par les textes se fait l’application au réel et la marge d’interprétation est importante… la jurisprudence a globalement sacralisé le respect absolu de l’image de chacun, au point que des petits malins se sont mis à réclamer des sommes insensées pour le simple fait de figurer sur quelques photographies connues et même d’y voir figurer un de leur bien… à présent on reviendrait plutôt un peu en arrière. La jurisprudence actuelle « rétablit un équilibre entre la liberté du photographe et la nécessaire protection de la propriété privée : le droit de réaliser, publier, exploiter l’image des biens d’autrui, et ce sans l’autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier » (Le Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie n°10 – Juillet – Août 2001 – jurisprudence).

Il y a « préjudice » par exemple lorsque le bien photographié ou le propriétaire sont identifiables et, qu’en outre, la diffusion de la photographie porte atteinte à l’intimité de la vie privée du propriétaire. Tel est le cas également si la publication de l’image doit susciter la convoitise de voleurs ou l’envahissement de la propriété par des touristes ( http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm )

En tout état de cause, gardez une éthique, respectez vos sujets, ayez du bon sens. En cas de doute abstenez-vous ou faites signer aux personnes que vous photographiez ou dont vous photographiez le bien une autorisation (cliquer ici pour télécharger l'autorisation).

Les commandements ci-dessous vous permettront d’éviter les ennuis.
Commandements

1/ Ne photographiez pas une personne se trouvant dans un lieu privé sans avoir son accord.
Le lieu « privé » peut être une maison, un musée, un restaurant, une voiture…

2/ Assurez-vous le consentement de toute personne dont vous voulez utiliser l’image
On peut tout à fait photographier une personne dans la rue (qui est un lieu public), mais l’utilisation de l’image hors du cadre privé est interdite sans l’autorisation de la personne photographiée. Vous ne pouvez donc pas exposer ou publier des photographies de personnes dont vous n’avez pas le consentement, même si elles ont été photographiées dans la rue.
La jurisprudence en matière de presse permet la publication de photographies sans avoir tous les accords, en cas d’image où l’on peut voir plusieurs personnes, si aucune d’entre elle n’est vraiment le sujet principal et si le commentaire ou l’environnement de l’article ne porte pas préjudice aux personnes représentées. Evitez donc la photographie d’un comptoir de bar, même avec plusieurs buveurs, pour un sujet sur l’alcoolisme…

3/ Assurez-vous que le lieu « public » où vous êtes n’exige pas une autorisation

Quelques exemples de lieux pas si publics :

Paris intra muros :

une circulaire du 7 juin 1996 précise qu’il n’y a pas besoin de demander d’autorisation
- pour les reportages légers ne gênant en rien la circulation (piétonnière ou automobile)
- si ceux-ci ne mobilisent pas plus de 10 professionnels (techniciens et modèles)
- si vous n’utilisez pas de véhicule militaire ou de police de location ni de comédien déguisé en militaire ou en policier
- si vous disposez de moyens légers : appareil à l’épaule ou au maximum un appareil sur trépied, avec un éclairage d’appoint portatif ou au maximum sur 2 trépieds, avec alimentation électrique autonome ou par groupe électrogène portatif, avec absence d’effets sonores, d’effets spéciaux ou de moyens élaborés (chariot, grue, tour)
…dans tous les autres cas une autorisation doit être demandée à la préfecture de police.

SNCF

- la photographie est tolérée pour une utilisation dans le cadre privée exclusivement.
- les voyageurs ou le service ne doivent jamais être gênés par la prise de vue
- vous ne pouvez photographier que les parties normalement accessibles au public
- vous n’avez droit ni au trépied, ni au flash
- la publication peut se faire sans formalité particulière dans les revues ferroviaires, ou pour un reportage sur les chemins de fer. Toute autre utilisation est soumise à autorisation et des droits peuvent même être perçus sur des marques ou des images (comme le TGV par exemple)

RATP

- c’est simple : prise de vue interdite.

Enfin attention lors de la photographie de monuments contemporains : il vous faut pour toute publication l’accord du propriétaire ET de l’architecte. Cela devient assez compliqué. Mieux vaut photographier les vieux monuments. Mais même pour ces derniers cela ne suffit pas toujours. L’éclairage de la tour Eiffel par exemple est protégé. Vous pouvez publier une photographie de la Tour de jour sans aucun problème. Publier la photographie prise de nuit est une autre affaire… vous devez payer des droits !

dernière modification de cet article : 04/2002

[Mael]

J'ajouterai que je n'ai jamais eu de problèmes à obtenir de la part de la SNCF des autorisations de prise de vue, gentiment accordées par le service culturel, et que même si j'ai été accompagné pour faire des photos nocturnes à la chambre sur les quais de la gare des bénédictins par cette même personne, la discussion fut cordiale et plaisante en compagnie de cet homme passionné de photo.

De même pour le service funéraire de la mairie de Limoges, afin de pouvoir réaliser des clichés dans le cimetière de louyat, la seule contrainte étant que l'on ne puisse pas lire de noms de défunts sur les images, dans le cadre dudit droit à l'image envers les familles.

Obtenir les autorisations de prise de vue est parfois indispensable, que ce soit auprès des administrations ou des personnes photographiées, ne serait-ce que pour pouvoir exposer et/ou exploiter ses images de façon sereine.

[ka.mera]

Merci Mael,

C'est un bon, résumé... Tu n'aborde cependant pas le chapitre qui pose le plus problème, celui qui précise entre autre que l'on peu photographier du monde dans la rue, mais qui "précise" aussi que l'on a pas le droit d'isoler une personne dans un groupe (sans toutefois donner définir cela clairement) ...

Pour rebondir sur ce que disait Charan, (d'ailleurs je crois bien que c'est toi qui m'avait parlé de cette histoire de video-surveillance ?) voici une autre vidéo qui fait écho a la première. Son contenu peu "heurter" à sa manière et faire dévier le cours de la discussion. Il n'y à cependant rien de véritablement choquant au sens premier du terme. Et je dois avouer que cela a nourrit ma cogitaton intérieure pendant un bon moment après que Tara me l'ai fait voir... Au point de commencer a utiliser la méthode de sieur Gilden une journée.

http://fr.youtube.com/watch?v=a9rgxZ4_paA

[Mael]

Merci Mael,

Tu n'abordes cependant pas le chapitre qui pose le plus problème, celui qui précise entre autre que l'on peut photographier du monde dans la rue, mais qui "précise" aussi que l'on a pas le droit d'isoler une personne dans un groupe (sans toutefois donner définir cela clairement) ...

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

La rue étant un espace public....

[HRISTO]

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

La rue étant un espace public....

Tout n'est pas si simple et si compliqué en matière de droit. La rue n'est pas forcément un espace public. Il faut aussi voir combien de personnes sont sur l'image et si la personne est le sujet de l'image. Il faut aussi considérer l'atteinte à son intégrité.

[Cedric92]

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

La rue étant un espace public....

Tout n'est pas si simple et si compliqué en matière de droit. La rue n'est pas forcément un espace public. Il faut aussi voir combien de personnes sont sur l'image et si la personne est le sujet de l'image. Il faut aussi considérer l'atteinte à son intégrité.

Ca donne du boulot aux avocats !

[floguill]

Quand je lis ce fil je suis inquiêt et un peu destabilisé aussi. La photo de rue me plaît énormément et en ce moment je m'y lance beaucoup plus sérieusement. Minox aidant, j'arrive à saisir des personnes qui m'inspirent, sans qu'elles ne s'en aperçoivent afin de d'obtenir un naturel qui serait impossible sinon. Rien de désohonorant mais simplement une réalité sur laquelle nos yeux ne s'attardent pas, une vision descriptive et sincère du monde dans lequel nous vivons.

Bien entendu j'ai conscience du droit à l'image mais j'ai aussi conscience que mes photos à venir ne seront qu'une réalité exposée sur un film...vous me faites peur car mon but est, à terme, d'en faire profiter les autres sur ce site par exemple.

Je ne sais pas du tout ce que je prends comme risque en les postant ici, je ne voudrais pas avoir des ennuis en agissant de la sorte

[ptigenie]

Je ne pense que tu es beaucoup d'inquiétude à avoir. Au pire, on peut te demander de retirer les photos que tu publie sur la toile. Par contre, si tu publies un bouquin qui te rapporte de l'argent, ça devient plus risqué.
Sur flickr, j'ai eu le cas d'un administrateur de groupe qui m'a demandé de retirer les photos d'enfants que j'avais fait au Bénin. J'ai retiré les photos et je me suis aussi retiré de son groupe !

[floguill]

Je ne pense que tu es beaucoup d'inquiétude à avoir. Au pire, on peut te demander de retirer les photos que tu publie sur la toile. Par contre, si tu publies un bouquin qui te rapporte de l'argent, ça devient plus risqué.

Ok, merci de me rassurer....et euhhh, quant au bouquin qui me rapporterait des roros : j'en suis loin

[ka.mera]

Tiens, j'oubliais ...

Puisque ce fil prend la direction du droit, bien qu'il soit tout aussi intéressant de parler du sujet sous un angle plus humaniste ...

"La lettre d'information juridique" de l'observatoire de l'image est une mine d'informations des plus intéressantes concernant les jurisprudences liées à l'application du droit à l'image ...

http://spmi.info/index.php?idPage=26


Celle de 2003 est particulièrement captivante à parcourir concernant la démarche d'auteur dans un but artistique ...