Hadopi ?

[Dikal]

Tout est dans le titre et sans aucune connotation politique. Je ne m'intéresse qu'au droit d'auteur et fais le parallèle avec le droit en photographie.

Certains d'entre vous ont vu certaines de leurs photos copiées et réutilisées sans autorisation dans des sites, parutions et autres. Quelle est la frontière entre le téléchargement de musique sans droits et le piratage d'images ?

Il est devenu "normal" de télécharger films et musiques et nous nous insurgeons contre le vol d'images. sommes-nous un bastion d'irréductibles ? Faites-vous des différences ?

[20x25]

Certains d'entre vous ont vu certaines de leurs photos copiées et réutilisées sans autorisation dans des sites, parutions et autres.

bah non malheureusement, personne n'aime mes photos...

Quelle est la frontière entre le téléchargement de musique sans droits et le piratage d'images ?
Il est devenu "normal" de télécharger films et musiques et nous nous insurgeons contre le vol d'images. sommes-nous un bastion d'irréductibles ? Faites-vous des différences ?

Non, ce n'est pas "NORMAL"!


@+

Christophe

[roadrocker]

Sans connotation politique.

le droit d'auteur est semble-t il quelque chose de simple: tu crées, c'est donc ta propriété que ce soit pour n'importe quel support.

le problème qui se pose aujourd'hui est l'évolution des supports de communication.

si hier, j'achète un 33 tours, j'en fais une copie sur k7, qui elle même ira être copiée.
Pour une VHS, c'était identique. qui n'a pas loué des vidéos et copié ?
une photo argentique (tiré d'un livre d'art) copiée via un photocopieuse dernier cri, vous sort une image que l'on affiche chez soi.

le cercle de diffusion est somme toute restreint.

aujoud'hui
j'achète un cd, que je rip, puis que je diffuse sous une form mp3 ou iso
idem pour un dvd.
idem pour une photo numérique ou numérisé

je multiplie par 100, 1000 la diffusion possible.

la question est donc de savoir si c'est le moyen de support qui doit sans cesse être contrôlé pour garantir le moins de fraude possible ou si c'est le droit associé à la création qui doit être revu en fonction des nouveaux supports de communication.

exemple de la musique:
licence globale, mais qui gère la reversion au créateur? comment s'assurer de sa bonne répartition des droits, sachant que pour un volume de d'oeuvre à l'instant t, à t+1 il faut ajouter le volume créé entre temps.

les films, la plupart sont subventionnés par les chaines de cinéma qui les diffusent. la licence globale est difficile. autre moyen pas réponse.

les livres, je rappelle que l'on trouve les pdf de pas mal de bouquins. interdire les scanners (lol). licence globale ?

les oeuvres picturales (photos notamment)? pas de réponse. qui n'a pas un jpeg en wallpapers de son photographe préféré piraté sur un site quelconque.

on peut essayer de trouver un moyen intermédiaire en rendant la diffusion d'oeuvre plus facilement mais en gardant le droit d'auteur:

baisse des prix des oeuvres, je connais un producteur d'indépendant en allemagne, qui fourni pour 10 à 15 €, disques avec belle jacquette.

baisse du prix d'une place de ciné. 8,40 dans un complexe, alors qu'un cinéma indépendant la fait à 4,5€ - 5€, certes la qualité de la salle et de la prestation n'est pas la même, je n'ai pas ne machine à popcorn (je vais au ciné pour regarder un film et non pas me goinfré) je n'ai pas besoin de flippers pour patienter...sortie non différée d'un pays à l'autre etc...

Dvd, à sa sortie 20 - 25€, voire 30 pour le collector, 6 mois plus tard 12 €, puis 10 € ...

livre (roman), j'ai pas besoin d'un livre écrit sur un 'hardback'. un livre de poche me suffit amplement.

photo, mettre en place des moyens de diffusion qui garantissent le droit d'auteur comme un format 'blindé' (comme cela été pour les pdf il y a quelques temps). 'Taguer' sa photo est une solution tampon, numériquement (dans le code direct du fichier), via les données exif, via une incrustation de logo.
promouvoir la photo par des expositions subventionnés où de jeunes créateurs s'expriment, et ne pas hésité à exposer. référencement des photos jugées sensibles (comme pour une invention).
d'ailleurs pour ce qui est des photos d'art ou de photo reportage, quel est l'intérêt d'avoir un jpeg dégueu et de se faire passer pour l'auteur. si ce n'est pour se faire mousser et n'être pas capable de filer l'original, ni d'être à la hauteur lors que l'on en produit une.

j'ai une dernière remarque. j'ai vécu en Indonésie et là je pars vivre au Nigéria. la contre façon est reine. je me rappelle avoir acheté dans une boutique des dvd; lors de l'achat, la vendeuse testait si la copie était bonne!
c'est dans les pays développés que l'on instaure les systèmes de flicages. dans les pays en voie de dvlp, on s'en fout presque car c'est le seul moyen pour eux d'avoir un accès aux supports culturels (comme cela ne choque personne que chez eux il porte du croco lacoste contrefait). je pense que l'on peut trouver un consensus quand on fait fit du lobby des distributeurs mais que l'on ne considère l'auteur et le juste prix de la marchandise.

pour répondre à la différence entre voler une photo ou un film. nous nous insurgeons car justement nous n'avons pas l'habitude de cela et que est une pratique à petite échelle, alors que le film est rentré dans les 'moeurs'.

sinon, je suis contre cette loi car le débat n'a été que politisé et sans peser correctement les intérêts de chacun.

une dernière remarque: j'ai eu téléchargé des films, aujourd'hui, je préfère me faire un ciné de temps en temps, je programme les sorties et le budget. puis je passe 6 mois - 1 an plus tard faire une razia sur les dvd à bas prix.
côté musique, le téléchargement fait exploser votre mp3-thèque finalement on ne tourne que sur quelques morceaux qui sont souvent ceux acheté sous forme de cd, car c'est un plaisir de jouer avec ses disques.

côtés photos, j'ai assez de difficultés à montrer mes photos, de là à piquer celles des autres, je en pourrais en dormir.
l'achat d'un livre photographique est beaucoup plus enrichissant que de prendre sur le net les jpeg.
je regrette seulement que la création et diffusion de livre-photo ne soit pas facilité.

j'espère n'avoir choqué personne.

c'est long et j'ai fini !

[geant vert]

Cette loi est faite pour protéger les recettes des ventes. Sachant qu'un artiste ne touche qu'une infime partie des recettes...

Si y avait moyen d'envoyer directement a l'artiste la part qui aurait dû lui revenir (en gros 2 ou 3 euros pour un CD) quand je copie son œuvre, je le ferai volontier.

Pour ce qui est du vol de photo, ça m'est déjà arrivé, par un magazine, là c'était pour que décorer un article. Piquer une œuvre pour en partie faire vendre un torchon, je suis contre.

Celui qui me pique une photo pour l'imprimer et décorer son salon ça me gène pas du tout.

Retour a la musique ou les films, quand j'ai du piraté chez moi, c'est pour mon plaisir perso

[Népo]

Attention Géant, dans le système actuel, la part du prix du disque qui revient à la maison de disque n'est pas forcément indû : les coût de production, de distribution, de promotion sont souvent importants, même dans les labels indépendants. Sans parler qu'un artiste, ça coûte cher à sortir même quand ça ne vend pas. D'où la résiliation en masse de contrats d'artistes qu'on a connue ces dernières années...

Ce n'est pas pour défendre les maisons de disques, mais pour dire que la loi vise à limiter la casse pour l'industrie du disque, telle qu'elle existe aujourd'hui.

A titre d'exemple, je connais un groupe qui a signé chez une major... le disque est prêt, mais la maison de disques attend d'avoir un nombre suffisant de play-list radio pour pouvoir le sortir, car ces engagements des radios conditionnent le volume de pré-vente chez les disquaires... Musiciens, tournées, médias, pub, distribution, vente de disques, tout ça est tellement imbriqué qu'une faiblesse d'un maillon fout en l'air tout le reste. Et aujourd'hui, la faiblesse c'est la baisse des ventes, c'est à dire ce qui impacte directement les producteurs.

Pour revenir au droit d'auteur, une grand force du droit français, par rapport au copyrigth anglosaxon, c'est que le seul fait d'être l'auteur d'une oeuvre te donne un droit dessus, au moins moral s'il n'est pas financier. Tout artiste peut refuser de voir son oeuvre diffusée, détournée, utilisée. Faut juste pouvoir faire la preuve que tu en es l'auteur. Et c'est sans doute là l'essentiel.

Le reste n'est qu'une question d'économie, pas de défense des auteurs : les musiciens les moins visibles ne vivent pas du droit d'auteur issu de la vente de disques, ils sont souvent leur propre producteur de disques, diffusent sur internet, et essaient justement de se faire connaître par ce biais pour pouvoir vendre des concerts et faire monter le montant de leur cachet. Pour des groupes un peu plus visibles... comment dire... à 30/35 000 euros le cachet (groupe du calibre d'IAM ou Tryo), ils peuvent s'organiser pour payer comme il faut les auteurs, ce n'était pas la peine criminaliser le téléchargement, je pense.

Enfin, jusqu'à présent, le législateur avait toujours veillé à taxer le moyen technique de la reproduction, pour alimenter les sociétés de redistribution des droits : sanctionner la reproduction, c'est supposer a priori qu'elle illicite (ce qui n'est pas forcément le cas), et c'est la 1ère fois (je crois) que ça arrive. Je trouve ça grave.

Bref, j'ai entendu un jour Jean-Louis Aubert dire qu'il y avait des musiciens avant l'invention de l'enregistrement, et qu'il y'en aura après le CD... il n'a pas tort à mon avis.

Népo

[charan]

Bref, j'ai entendu un jour Jean-Louis Aubert dire qu'il y avait des musiciens avant l'invention de l'enregistrement, et qu'il y'en aura après le CD... il n'a pas tort à mon avis.

oui, c'est bien de modèle industriel qu'il est question, pas de création.

[Danny]

Bref, j'ai entendu un jour Jean-Louis Aubert dire qu'il y avait des musiciens avant l'invention de l'enregistrement, et qu'il y'en aura après le CD... il n'a pas tort à mon avis.

Népo

Mouais, moi je me rappelle fort bien ce musicien Français, auteur, compositeur et interprête de ses chansons, je le revois encore se pavaner devant les caméras, avec un discours angélique nous dire que le piratage, c'est pas si grave, que les gens l'écoutent, qu'il fait pas de la musique pour de l'argent, bref, le discours de l'artiste bobo par excellence...

Et je le vois aussi, quelques mois plus tard exclure définitivement une personne de son forum en pétant une durite car la personne avait osé dire que son album était dispo sur la mule...

Donc, beaucoup d'artistes sont officiellement pour le piratage, contre les lois anti-piratage, tant que ca ne les concerne pas ! Et ce double langage m'exaspère.

Le problème, il est pas dans des lois. Le problème, c'est Internet. Internet a tué la photo, le cinéma, la musique et la littérature. C'est pas de l'évolution, comme certains angélistes le pensent, c'est de la destruction massive.

[effraie]

Le problème, c'est Internet. Internet a tué la photo, le cinéma, la musique et la littérature. C'est pas de l'évolution, comme certains angélistes le pensent, c'est de la destruction massive.

oO alors là, j'ai un peu de mal a comprendre ce que tu veux dire... Que je saches, depuis 95, il n'y a pas moins de musiciens, moins de films, ou moins de livres.

Par contre, toutes une part de la musique s'est développée grâce a Internet (cf jamendo) et l'accés aux contenus à été largement démocratisée par le réseau, et la disparition potentielle du support physique.

J'ai un peu de mal a comprendre ce que certains pensent faire avec ce type de lois "anti-piratage"... j'imagine mal comment une loi peut aller contre une technologie qui rend obsolète le système pré-existant...
les moines copistes n'ont jamais eu aucune chance face à l'imprimerie, les vendeurs de lampe à pétrole non plus, aprés la démocratisation de l'électricité. Quand un modèle économique est obsolète, il est illusoire de le défendre avec une loi : il faut en changer.

Par ailleurs, cette loi ne défend en aucun cas le droit d'auteur, (droit moral) dont j'aimerais bien qu'on me montre en quoi internet l'attaque, mais les droits patrimoniaux (les thunes) de ceux qui défendent ce modèle obsolète...

[Lionel]

Avec le haut débit, le téléchargement illégal a largement été encouragé par les FAIs. Je me rappelle de publicités équivoques visant à vendre ce haut débit à des fins de téléchargement. Il n'était jamais fait référence à du téléchargement illégal, mais comme il n'y avait à l'époque pas d'offres légales, ce n'était pas très compliqué de comprendre à qui elles s'adressaient... avec la bénédiction de tous les fournisseurs de matériels !

Le téléchargement illégal -que je ne défend pas- est entré dans les moeurs et plutôt que lutter contre il me semblait plus opportun de trouver des solutions pour satisfaire tout le monde plutôt que pondre une loi qui ne résoudrait rien, car très facilement contournable par les moyens techniques actuels.

Mon avis personnel est que cette loi est dépassée dés son vote et que les mesures de dissuasion ne seront pas appliquées. On est dans un marché de dupes... politiques, FAI, majors, fabricants, etc.

[roadrocker]

petit détail qui tue :

hier sur lefigaro.fr était écrit suite au vote de la loi: 'la loi doit encore être présentée devant le conseil d'état. puis si elle est acceptée elle ne sera mis en service qu'à l'autonme prochain et les premiers avertissements tomberont en janvier 2010 dquand la machinerie fonctionnera".

bref, je vous laisse juger par vous même, sachant que la loi pourra être 'annulée' par le conseil européen.

[Ju bil]

Je vois plusieurs niveau d'observation

Le premier est légal. Au niveau national (constitution) comme Européen, il n'est pas encore évident que le texte puisse être mis en application, donc ce n'est pas pour tout de suite.

Le second est technique. Ce texte ne sert en gros à rien puisque les moyens pour continuer à échanger tous les fichiers que l'on souhaite en esquivant la faible part contrôle qu'apporterai ce texte sont déjà accessible avant même sa mise en œuvre.

En gros, ce texte est débile, rédigé par des gens qui n'ont rien compris techniquement à ce qui se passe sur la toile, et dont l'action ne peut sauf coup du hasard être qu'un coup d'épée dans l'eau...



La vraie question est celle de la libre circulation des œuvres dématérialisées. Ça ne va pas sans poser de problèmes, certes, mais elle est une conséquence directe et techniquement inévitable de l'extension du réseau. Les ordinateurs sont des machines fabriquées entre autre pour dupliquer, échanger et enregistrer des données, et il est ubuesque de continuer à chercher d'aller contre ça.
Les système de distributions sont aujourd'hui en grande partie obsolète, l'offre légale de musique est moins fournie, moins rapide, moins multi-plateforme que l'offre gratuite. Pour les films, je ne suis même pas certain qu'il y ai une offre légale pertinente? En gros la distribution par les usagers est plus efficace et moins chère.
Les maisons de disques, et autres gros bonnets du système s'accrochent à un système de diffusion qu'ils contrôlent intégralement, qui n'est plus d'actualité. Faire pleins de sous en vendant des disques, ça a duré 60ans, mais on arrive au bout du chemin. Quand on a inventé l'automobile, la chaise à porteur et la calèche ont pris du plomb dans l'aile... je ne dis pas que c'est bien ou mal, je constate, c'est tout.

Techniquement, je ne vois pas de moyen de limiter la diffusion des œuvres, il faut donc réviser complètement les plans de financement de leur production. L'impôt ou le mécénat, les musiciens par la scène, le cinéma par le placement produit, les entrées en salle...
Les possibilités sont diverses, mais je n'imagine pas que le modèle actuel puisse perdurer, je n'imagine pas non plus les artistes arrêter de faire de l'art...

[Ramoneur]

Ce qui me frappe dans cette loi, c'est que je n'ai pas l'impression que nos politiques défendent la création, mais plutôt le système de diffusion. Or, celui-ci montre ses limites, comme le système global dont il fait partie (appelons le libéralisme, puisqu'il faut bien lui donner un nom, même si je préfère parler d'un "certain" libéralisme).

On voit vite en balayant l'histoire de la musique en Europe (je suis musicologue de formation en fait) que différents système ont été utilisés, et que ces systèmes étaient issus eux-même des systèmes sociaux contemporains.

Le mécénat a été une manière pour les nobles ou le clergé d'afficher leur puissance, et l'art était alors un instrument d'affichage. Les conséquences ont été plus ou moins heureuse, selon que le commanditaire était plus ou moins ouvert. Ainsi, si Monteverdi a su s'exprimer à la cour de Mantoue, on connait l'anecdote du coup de pied au cul infligé par Coloredo (Prince-Archevêque de Salzburg) à Mozart. Globalement la méthode a marché sur tous les points, puisque les compositeurs ont composé ( ) et certains noms de nobles sont parvenus jusqu'à nous (allez visiter Florence et vous verrez que la renommée des Médicis ne tient pas qu'à Catherine).

Le 19 ème siècle a vu l'artiste s'émanciper, certes, mais toujours grâce au mécénat.

C'est l'apparition au 20ème d'un côté de l'enregistrement et de l'autre de la culture de masse qui ont accéléré la diffusion, et par conséquent la production. Cette accélération entraîne indubitablement une baisse objective de la qualité. Sans vouloir faire le pédant ou le conservateur, je tiens à rappeler que les grandes formes savantes (qu'on qualifie de classique...) exigent du compositeur et de l'interprète un travail long et patient. Or l'apparition des médias (radio, disque, maintenant internet) a eu tendance à formater la musique pour en faciliter son rangement (entre autres couplet-couplet-refrain-couplet-pont-refrain-refrain...).

Le moyen de diffusion devient une fin en soi, comme marchandise. Ce n'est plus un outil, mais un phénomène de mode.
En 1938, Adorno écrit "Le caractère fétiche dans la musique". Je vous laisse méditer sur ce passage

"L'ensemble de la vie musicale contemporaine est dominé par la forme de la marchandise : les derniers vestiges précapitalistes ont disparu. La musique, à laquelle on accorde avec générosité tous les attributs des choses éthérées et sublimes, sert essentiellement à la publicité des marchandises que l'on doit précisément acquérir pour pouvoir écouter de la musique."

Pour finir ma longue diatribe, je vous rejoins sur les prix trop élevés des disques et des DVD (les bouquins sont pas données non-plus, mais beaucoup plus facilement échangeables). Maintenant la classique remarque sur le pauvre artiste qui ne touche pas un rond par rapport à la méchante maison de disque m'agace un peu, quand je vois qu'un bon nombre d'artistes arrivent en studio avec une grille et des paroles, et que les ce sont les zikos qui donnent une pâte au disque. Sans compter le boulot des ingé-son, et du réseau de distribution après.

[geant vert]

...

les lois, c'est bien beau en effet, il faut attendre les décrets d'application, ça vient pas toujours après les lois

[karibouh]

bref, je vous laisse juger par vous même, sachant que la loi pourra être 'annulée' par le conseil européen.

[TheMaxou]

Ce n'est pas exactement ça. Le Parlement Européen et le Conseil de l'Europe sont en train de voter le Paquet Télécom, dans lequel un amendement déposé entre autre par le député européen Daniel Cohn Bendit, fait reconnaitre l'accès à internet comme un droit fondamental et qu'il n'est pas possible de priver un individu de ce droit sauf après décision par un tribunal. Cela est donc en cotnradiction avec le projet de loi Hadopi qui autorise une autorité administrative à supprimer l'accès à internet (donc sans décision judiciaire).

De ce fait, la transcription de ce paquet télécom en droit français entrainerait une incompatibilité entre le droit français et le droit européen, ce dernier primant sur le droit français.

Néanmoins, les dernières négociations du paquet télécom laissent entrevoir une sortie de blocage et ne semble plus constituer un obstacle pour la coupure internet. Les décisions de coupure de la connexion prises par l'autorité administrative (créée par la loi Hadopi) devront être par la suite confirmé par une décision judiciaire.

A lire, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ici. Hadopi n'est qu'une partie de cette loi...

[Neil]

On ne va pas lancer le débat "télécharger c'est bien ou c'est mal ?".

Cette loi est très mal foutue. Tous les artistes ne sont pas protégés (seulement les gros vendeurs affiliés à des majors). La mise en oeuvre comporte des failles techniques et éthiques inacceptables.

Nos ados se marrent. Mais quand le journal de 20h montrera les premiers condamnés, il me semble clair que pas mal de gens auront la pétoche et désinstalleront illico la mule et autres TrucTorrent...

Disons-le : on ne sauvera pas le marché du disque. Parce qu'à ce stade, même si elles tiennent le discours inverse, les majors ne veulent pas qu'il soit sauvé. Elles ont tout intérêt à la dématérialisation totale du support musical.

Pour moi la vraie problématique de ce débat est sous-jacente : c'est celle de la responsabilité des citoyens. Le consommateur ne subit pas le marché : il en décide... Il suffit d'une prise de conscience et d'un mouvement collectif.

[TheMaxou]

Cette loi est très mal foutue. Tous les artistes ne sont pas protégés (seulement les gros vendeurs affiliés à des majors). La mise en oeuvre comporte des failles techniques et éthiques inacceptables.

J'aimerais que tu m'expliques ces trois points.

Mal foutue. Pourquoi ?
Inégalité de la protection. Pourquoi ?
Quelles failles techniques et ethiques inacceptables ?

[effraie]

J'aimerais que tu m'expliques ces trois points.

Mal foutue. Pourquoi ?

Mal foutue, parce que toute les personnes un tant soi peu familière avec l'informatique (et précisément, les gens qui pratique le téléchargement illégal le sont, en général) savent déjà parfaitement comment contourner cette loi.

Inégalité de la protection. Pourquoi ?

Parceque ce sont les ayant droits qui vont "contrôler" les IP "fautives", et une autorité administrative qui sanctionnera. On est a milles lieux de l'égalité républicaine devant la loi. Seule les gros (majors) auront les moyens de contrôler puis saisir l'HADOPI. j'ai un peu de mal a imaginer que le groupe de potes de ton quartier aient les moyens de traquer les IP sur les réseaux P2P...

Quelles failles techniques et ethiques inacceptables ?

technique : l'injection d'IP falsifiées, la virtualisation du mouchard, le chiffrement du P2P, et le pur et simple oubli des autres systèmes d'échanges...

éthique : cette loi bafoue plusieurs principe fondamentaux du droit : elle institue une peine sans juge ni procès, elle instaure une présomption de culpabilité (sur le propriétaire de la ligne, par sur l'auteur de l'infraction), en inversant la charge de la preuve : il incombe au "présumé coupable" de prouver son innocence, en installant préventivement un logiciel mouchard (dont on peu d'ailleurs douté qu'il sera libre et/ou multiplateforme, induisant par la même une distorsion de concurrence, probablement en faveur du quasi-monopole de la firme de redmond)

Ajoutons que tant de problèmes juridiques la rendront probablement inapplicable en regard du droit positif français déjà existant, et que si ce n'est pas le cas, le paquet télécom européen se chargera de la rendre rapidement obsolète.

en clair, le but afficher, "protéger la création" ne sera vraisemblablement pas atteint, mais on aura réussi à autoriser le contrôle des échange privés et à légitimer l'installation de mouchards, à bafouer les droits de la défense, et à remettre en cause la présomption d'innocence. Un beau bilan...

[TheMaxou]

Merci pour tes réponses.

Mal foutue, parce que toute les personnes un tant soi peu familière avec l'informatique (et précisément, les gens qui pratique le téléchargement illégal le sont, en général) savent déjà parfaitement comment contourner cette loi.

C'est une réponse de Sioux. Comment contourner une loi ? Jusque là, je ne sais pas... Comment éviter de se faire pincer en train de télécharger ? Je ne sais pas non plus...

Parceque ce sont les ayant droits qui vont "contrôler" les IP "fautives", et une autorité administrative qui sanctionnera. On est a milles lieux de l'égalité républicaine devant la loi. Seule les gros (majors) auront les moyens de contrôler puis saisir l'HADOPI. j'ai un peu de mal a imaginer que le groupe de potes de ton quartier aient les moyens de traquer les IP sur les réseaux P2P...

Là, clairement, à mon avis, la solution retenue n'est pas bonne. Les petits ne sont pas protégés...

éthique : cette loi bafoue plusieurs principe fondamentaux du droit : elle institue une peine sans juge ni procès, elle instaure une présomption de culpabilité (sur le propriétaire de la ligne, par sur l'auteur de l'infraction), en inversant la charge de la preuve : il incombe au "présumé coupable" de prouver son innocence, en installant préventivement un logiciel mouchard (dont on peu d'ailleurs douté qu'il sera libre et/ou multiplateforme, induisant par la même une distorsion de concurrence, probablement en faveur du quasi-monopole de la firme de redmond)

Deux choses :

La loi stipule que ”Les sanctions prononcées unilatéralement par la commission peuvent faire l’objet d’un recours en annulation ou en réformation devant le juge judiciaire" et a priori, devant le TGI, habituellement en matière de propriété intellectuelle. Donc, une décision judiciaire est toujours possible.

Deuxièmement, en matière de contravention, une règle traditionnellement admise par la jurisprudence est que « les contraventions sont punissables malgré la bonne foi de leur auteur ». En matière contraventionnelle la faute de l’auteur est présumée, ce qui revient à dispenser le ministère public d’en rapporter la preuve du moment que l’agissement matériel est établi.

Cela n'est pas uen atteinte profonde aux libertés. Ce genre de solution de charge de la preuve existant depuis longtemps en droit français.

Ajoutons que tant de problèmes juridiques la rendront probablement inapplicable en regard du droit positif français déjà existant, et que si ce n'est pas le cas, le paquet télécom européen se chargera de la rendre rapidement obsolète.

Voir cette dépêche Reuters qui annonce le contraire, notamment via la commissaire européenne.

en clair, le but afficher, "protéger la création" ne sera vraisemblablement pas atteint, mais on aura réussi à autoriser le contrôle des échange privés et à légitimer l'installation de mouchards, à bafouer les droits de la défense, et à remettre en cause la présomption d'innocence. Un beau bilan...

Je ne serais pas aussi abrupt que toi. Je pense que tes conclusions sont fortement à nuancer, notamment en terme d'échanges privé, de bafouer les libertés ou les droits de la défense et la présemption d'innoncence.

Néanmoins, je ne pense pas que cette loi solutionnera le problème. Car au final, le téléchargement et les échanges internet ne sont pas le gros de la fraude. La majorité des fraudes proviennent simplement de l'échange de fichiers dans une même pièce (cd gravé, échange via un cable etc...).

Il y a aussi un beau bilan à faire du côté du pillage en règle des oeuvres via les supports dématérialisés. Regardeez le nombre de CD piratés qui circule, regardez le nombre de fichier MP3 qui sont présents sur les ordinateurs de certains (des milliers) sans avoir débourser un penny. On souhaite la survie des artistes en refusant de payer... Ca me laisse songeur.

[Lionel]

Je ne télécharge pas alors je n'ai pas de problèmes de ce côté là.

Mais ça me gonfle grave que mon accès internet soit espionné. C'est comme si la Poste contrôlait le contenu de mon courrier. Parfaitement inacceptable.

Donc je suppose qu'hadopi poursuit d'autres buts inavoués que la simple répression du téléchargement illégal.