portrait et droit

[assistant (désabonné)]

bonjour

n'étant pas encore habitué au forum, j'espère ne pas m'être trompé de rubrique.
malgré mes recherches, je ne sais pas si le sujet a été abordé, et où.
ma question :
si l'on envoie le portrait d'une personne, est-il nécessaire d'avoir son accord ?
ce qui n'est pas toujours évident; (personnes perdues de vue ou disparues).

[SebC]

Le sujet a déjà été débattu ici, avec un lien vers un site assez clair et exhaustif. Je vais tâcher de mettre la main dessus...

[SebC]

Bon! Je n'ai pas retrouvé le post en question, mais tu auras, je crois, des éléments de réponse ici:
http://35mm-compact.com/forum/viewtopic.php?p=100949
et ici:
http://35mm-compact.com/forum/viewtopic.php?p=263101

[assistant (désabonné)]

merci beaucoup pour les liens.
mon problème est, que j'ai fait des portraits d'amis, perdus de vue depuis.
si je suis bien conscient qu'il serait indélicat d'en faire un usage commercial,
je me demandais s'il m'était possible de les exposer.
sachant que ces personnes ont été photographiées de face, en assez gros-plan, et que, par conséquent, elles donnaient implicitement leur accord.

[zacharie]

Pour moi ça ne devrait poser pas de pb, surtout s'agissant de portrait posé pour lequel l'accord est implicite. Au pire, tu la retires si la personne manifeste un désaccord.
Maintenant je fais systématiquement signer une autorisation de publication pour ne pas me prendre la tête avec ces questions.

[metallicavid]

Pour moi ça ne devrait poser pas de pb, surtout s'agissant de portrait posé pour lequel l'accord est implicite. Au pire, tu la retires si la personne manifeste un désaccord.
Maintenant je fais systématiquement signer une autorisation de publication pour ne pas me prendre la tête avec ces questions.

tu t'es fait un petit formulaire à remplir?

[SebC]

sachant que ces personnes ont été photographiées de face, en assez gros-plan, et que, par conséquent, elles donnaient implicitement leur accord.

Il faudrait voir avec un juriste, mais je ne suis pas certain que poser pour un ami et poser pour un photographe "pro" implique le même sous-entendu de la part du (de la) photographié (e). Je m'explique: si je fais un portrait en tant qu'ami, je ne suis pas certain que la personne photographiée imagine que je vais exposer (certes, peu de risques avec moi) ou poster (idem) sa trombine. Alors que si j'étais pro, et photographiais une personne en tant que tel, la publication de l'image irait de soi. Mais je me trompe peut-être.

[Flor27]

Alors que si j'étais pro, et photographiais une personne en tant que tel, la publication de l'image irait de soi.

Non. Sans l'accord écrit explicite du ou des modèles, point de publication publique possible.

[zacharie]

Maintenant je fais systématiquement signer une autorisation de publication pour ne pas me prendre la tête avec ces questions.

tu t'es fait un petit formulaire à remplir?

Yes, j'en ai un stock dans un petit carnet relié dans le sac photo. Ça vait ce que ça vaut, on peut sûrement faire mieux, mais bon...

Autorisation d'exposition / publication

Entre M. Mme Mlle ____________________________________, « le modèle », et M. **************, « le photographe », est convenu ce qui suit :

- le modèle autorise le photographe à utiliser les photographies faites de lui et avec son accord, à toutes fins d'exposition et de publication (papier ou Internet) ;

- le modèle renonce à toute forme de rémunération en échange de cette autorisation ;

- le photographe s'engage à ne faire des photographies aucune utilisation malveillante, ou pouvant nuire à l'image ou la réputation du modèle ;

- en cas de désaccord ultérieur, les deux parties s'engagent à rechercher un accord amiable avant tout recours devant la justice.

À ___________________ le ____________________



Le modèle

[metallicavid]

Merci.je vais m' en faire aussi si ca te dérange pas de le copier?

[assistant (désabonné)]

bonsoir
merci à tous
bravo zacharie, pour ce formulaire.
une petite question, toutefois :
le photographe ne doit-il pas s'engager à :
"ne pas faire un usage commercial de la photo" ?
cordialement

[zacharie]

bonsoir

une petite question, toutefois :
le photographe ne doit-il pas s'engager à :
"ne pas faire un usage commercial de la photo" ?

C'est comme tu le sens... C'est un accord mutuel donc, on met ce que l'on veut.

Il me semblait important de préciser qu'il ne serait pas fait un usage malveillant de la photo, ensuite... Imagine que ta photo plaise à qqun, qui souhaite en acquérir un tirage, que tu vends, est-ce un usage commercial ? Est-ce que tu te l'interdis ?

Note d'ailleurs que l'ajout de cet engagement du photographe est de pure forme, car moi-même je ne signe pas, je ne fais signer que par le modèle, sinon il faut deux exemplaires, signés par l'un et l'autre. Je l'ai fait au début mais comme je suis bien certain que l'exemplaire modèle va ensuite à la poubelle...

[Flor27]

Jusqu'au jour où...

[assistant (désabonné)]

je suis tout à fait d'accord en ce qui concerne la vente de tirages;
en disant "commercial",
je pensais à une utilisation publicitaire; par exemple.
ce n'est plus la même chose.

[phildu24]

un tour sur glouglou et le tour est joué..

extrait de CMIC BLOG... share what you know, learn what you don't..



Le photographe amateur ignore le plus souvent les règles en matière de droit à l’image des personnes qu’il prend en photo. Peut-on publier sur le web une photo d’une personne dont on ignore tout et qui n’a pas autorisé sa publication ? Quel est le risque si la personne dépose plainte? Une autorisation à être pris en photo vaut elle pour la publication?

L’ère du numérique et la facilité avec laquelle on peut publier ses clichés en quelques clics influencent l’approche de ses questions. Les pratiques changent et le recours au procès n’est plus systématique. En théorie, une autorisation écrite devrait être demandée avant publication. En pratique, c’est plutôt rare, l’accord pour une photo sous-entend un consentement implicite à la publication du cliché.

Dans tous les cas, la photo doit respecter le droit à la dignité humaine et ne pas porter préjudice à la personne. Le droit à l’information est plus fort que le droit à l’image. Respecter quelques règles peut éviter bien des ennuis




Vous n’avez pas demandé d’autorisation

•Vous pouvez exploiter la photo d’un sujet non reconnaissable : de dos, visage flou, cadrage hors visage
•Pas de problème non plus si le sujet est au coeur d’un événement, au nom du droit à l’information
•La personne photographiée ne subit aucun préjudice (couple illégitime!)
•Vous ne portez pas atteinte à sa dignité humaine (accident, personne décédée, SDF)
•Le cadrage n’est pas sur la personne qui ne constitue pas le sujet principal de l’image


Vous avez demandé une autorisation
•Assurez-vous que la personne qui l’a signée ne soit pas mineure
•Fixez une date limite d’exploitation de la photo
•Mentionnez le support sur lequel la photo sera publiée (Web, support papier, publication, ouvrage, …)


Types de publication
L’usage privé ne requière aucune autorisation, au contraire d’une publication dans un magazine professionnel. Attention aux photos de mineurs publiées sur le web! L’accord des parents est obligatoire, notamment en raison d’une éventuelle utilisation par des réseaux pédophiles. Les oeuvres d’art sont protégées par le droit à la propriété intellectuelle de l’artiste. Mentionnez toujours l’autorisation du créateur de l’oeuvre, qui est ici impérative. Enfin, photographier un bien situé sur le domaine public et visible de tous n’est pas interdit.



Sujets photographiés
Puis-je sans autre photographier et publier une photo de célébrité? S’il s’agit d’un événement d’actualité, la règle est la même pour tous : le droit à l’information prime. On peut sans autre photographier la personne dans ses activités professionnelles : un homme ou une femme politique dans un discours de campagne pour une élection, un(e) dirigeant(e) d’un pays en visite officielle, un artiste se produisant dans un festival.

Dans tous les autres cas, ils possèdent un droit exclusif à autoriser ou non la reproduction de leur photo et les conditions de cette publication. Toute publication d’une image à but purement mercantile est interdite. Pour contourner ses difficultés, on peut toutefois jouer avec le cadrage et rogner les éléments susceptibles d’attirer des ennuis (Visage, contexte).

[metallicavid]

a ajouter au dos de chaque formulaire

merci pour ces infos, c'est utiles, car des fois j'hésite à savoir si je prends ou pas

et si on prend la photo et on fait signé apres? ca marche ^^

[SebC]

Alors que si j'étais pro, et photographiais une personne en tant que tel, la publication de l'image irait de soi.

Non. Sans l'accord écrit explicite du ou des modèles, point de publication publique possible.

C'est ce que je voulais dire Alors que si j'étais pro, et photographiais une personne en tant que tel, la publication de l'image irait de soi ... et la personne photographiée serait en droit d'exiger une autorisation de publication. Je me suis mal exprimé.