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Utilisation de photos

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fifnaouste
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Utilisation de photos

Message par fifnaouste »

Bonjour,

J'ai eu l'agréable surprise aujourd'hui de recevoir un mail d'une boîte qui aimerait utiliser quelques-unes de mes photos pour illustrer son site web (à vocation semi-commerciale).

N'étant pas un professionel, puis-je vendre le droit de les utiliser ? Comment cela peut-il se passer (i.e. déclaration d'impots) ?
Quel tarif puis-je appliquer ?

Est-ce réellement une bonne idée :?:
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MMP
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Re: Utilisation de photos

Message par MMP »

Oui, vente de cession de droit. Situation au regard des impôts d'auteur photographe, et cotisation à verser auprès de l'Agessa, quelque soit ta situation en matière de cotisation pour l'assurance maladie.
Pour toutes les infos précises, télécharge la brochure relative au statut de l'auteur photographe éditée par l'U.P.C. (Union des Photographes Créateurs).

Consulte également le site d'Eric Delamarre, le plus complet qui soit sur cette question.

Quant au prix, tout dépend de l'étendue de la cession de droit, du nombre de photographies, etc. En tout état de cause, il est important de proposer un juste prix afin de ne pas dévaloriser son propre travail (à ses yeux et à ceux du client) et de ne pas entrer en concurrence déloyale avec les pros. installés.
fifnaouste
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Re: Utilisation de photos

Message par fifnaouste »

Merci pour ces liens :wink:

Mais en tant que non-professionel (donc sans n° SIRET), puis-je faire une facture ?
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MMP
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Re: Utilisation de photos

Message par MMP »

Un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel est assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA ; il rédige une note d'auteur précomptée sans TVA. Un exemple de rédaction d’une note d’auteur.

Le site de l’Agessa pour plus de détail et les formulaires types à télécharger.
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