Bonsoir,myanmar a écrit :Le Tribunal de Grande Instance est une juridiction de "premier niveau", dont les décisions sont susceptibles d'être amendées par la Cour d'Appel, puis par la Cour de Cassation qui reste la juridiction suprême chargée de "dire le droit" (qui peut lui-même évoluer au fil du temps). Il faut évietr de mettre autrui dans des situations désagréables par nos photos, et nous ne pouvons jamais savoir ce qui sera estimé désagréable ; c'est un élément d'incertitude à intégrer. Même un accord écrit peut être contesté en justice par celui qui l'a donné, s'il estime que nous avons donné à sa photo une diffusion dont il n'tait pas prévenu, ou si les conséquences qu'il subit n'étaient pas prévues dans son accord. Dur passe-temps que le nôtre...
C'est tout à fait cela, et c'est bien ce flou juridique, tantôt on sera relaxé et tantôt non, dans des circonstances similaires, et selon l'appréciation de la cour, qui crée cette situation incertaine.
Ce qui est sûr, et quelles que soient les tendances et les jurisprudences : c'est qu'il y a une nette volonté, de la part des tiers, de "défendre" leur image, leur vie privée, etc., ceci que la justice leur donne raison ou tort, une fois qu'ils ont porté plainte.
C'est cette tendance que nous souhaitions souligner, et les décisions rendues derrière ne l'empêcheront pas de monter, si telle est l'inclination des gens.
Cordialement.