Auteur & Déclaration aux impôts (FRANCE)

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Il faut voir 3 choses : les impots, le statut, le régime fiscal.

C'est clair, mais pour le reste je penses que tu es dans l'erreur car tu penses "entreprise"...
une petite recherche google te le demontrera... et je conseille un petit tour par le site de la Maison des Artiste ainsi que par le forum 1dcafe...

IMPOTS :
Si vous êtes un artiste et que vous avez déjà des revenus issu d'un autre emploi. Vous ajoutez simplement vos revenus de la photo dans la case bénéfices non commerciaux (BNC).

Les BNC ne sont pas defini par la presence d'un autre revenu mais par la nature des revenus... il y a une definition precise aux BNC...
"activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés." Ton medecin declare des BNC, un architecte aussi, mais un notaire, un journaliste et un artiste peintre aussi!!!!

3 regimes fiscaux sont associés aux BNC:
- BNC régime spécial(Voir l'art 293B du CGI) si vos revenus annuels ne dépassent pas 27 000€ HT (tenue d'un livre journalier des recettes et classement des pièces justificatives de dépenses, pas de remise de liasses fiscales on reporte le montant des recettes encaissées sur sa déclaration d'impôts 2042-C ). Abattement forfaitaire pour calculer le résultat imposable 2006 : 34 %.

- BNC déclaration contrôlée sans option: vous allez comptabiliser vos dépenses et vos recettes en suivant votre relevé de banque. En d'autres termes, vous ne comptabiliserez vos factures clients que lors de l'encaissement de la facture et de même pour vos achats.
Votre revenus net (bénéfice) sera donc la différence entre les dépenses payées et les recettes encaissées.

- BNC déclaration contrôlée avec option pour la tenue d'une comptabilité créances/dettes : Dans ce cas particulier vous comptabilisez les factures de ventes et factures d'achat lors de leur réception et non leur paiement. Puis vous comptabilisez séparément les encaissements ou paiements.

... tu peux donc gagner completement ta vie avec des BNC.....

STATUT :
Si votre activité d'artiste est trés importante, vous pouvez être controllé par l'urssaf (rien avoir avec les impots) qui demandera son dû de cotisations.
Ou si vous devez embaucher des employés, ou si vous voulez récupérer la TVA sur votre matériel...
Alors vous êtes obligés de vous enregistrer et donc choisir un statut.
Statuts : auto-entrepreneur, microentreprise, artisan, commerçant, entreprise individuelle, Eurl, Sarl, SA etc.

non non non, tout le monde le dit sur les forums concernat le sujet... il est tres important de NE PAS ALLER a l'URSSAF!!!!
c'est la MdA OU l'AGESSA qui sont concerné par la photographie... et aucun des statut que tu donnes n'est compatible avec celui d'artiste independant ou d'auteur photographe (j'y peut rien...)

REGIME fiscal : votre entreprise duement enregistrée pour les raisons ci-dessus devra choisir son régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, etc.
Les revenus de cette entreprise seront à ajouter à la case bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de votre déclaration d'impots.

... tu penses encore entreprise ce qui n'est ABSOLUMENT PAS le sujet pour un auteur photographe ou un artiste du meme medium...



Sans vouloir etre dogmatique ou professoral, n'enduisons pas nos amis d'erreurs...

@+

Christophe

[thug_tibo]

je m' étais renseigné il y a quelque jours aussi,

je pense que le mieux c' est le statut de photographe libérale, en auto entrepeneur, tu peux un peu tout faire, faire quelque photos de mariages et co, par contre je ne sais pas si tu passes en vendeur ou en service après si tu es en vendeur tu peux faire jusqu'à 82k euros par ans et sinon c' est 27k/ans mais je pense me tromper

après tu as aussi photographe créateur... mais là tu ne cotises plus au même endroit

enfin tout ça c' est assez compliqué

il y a des réunions à l' upc certains mardi, pour les gens habitant à paris

sinon il y a ça

http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

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je m' étais renseigné il y a quelque jours aussi,
je pense que le mieux c' est le statut de photographe libérale, en auto entrepeneur, tu peux un peu tout faire, faire quelque photos de mariages et co, par contre je ne sais pas si tu passes en vendeur ou en service après si tu es en vendeur tu peux faire jusqu'à 82k euros par ans et sinon c' est 27k/ans mais je pense me tromper
après tu as aussi photographe créateur... mais là tu ne cotises plus au même endroit
enfin tout ça c' est assez compliqué
il y a des réunions à l' upc certains mardi, pour les gens habitant à paris
sinon il y a ça
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

... on s'eloigne de la vente de photo ...
@+
Christophe

[20x25]

http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue ... 921a01.htm

Pour ceux qui voudrait demander un numero SIRET avant de vendre et de s'inscrire a la maison des artistes...
@+

Christophe

[NeGbLaN]

Pour tout savoir (officiellement) sur l'auto-entreprenariat, c'est http://www.auto-entrepreneur.fr/

Si on vend du bien, par exemple de la photo, il n'est pas interdit de se déclarer d'abord comme prestataire de service dont l'une des sous-missions est la vene de réalisations concrètes. Dans ce cas ça rentre dans la case activité secondaire soumise à l'activité déclarée principale, et c'est légal.
La FAQ et le kit de l'auto-entrepreneur répondent à ces nombreuses questions. Je conseille aussi les forums et mini-articles de l'APCE sur le sujet.

Exemple : je fais du conseil en stratégie éditoriale, je vends donc de la prestation et c'est mon activité principale. Je dois facturer moins de 32000€ HT par an.
Je propose de réaliser de temps en temps moi-même le journal ou le site web, ça c'est du bien, mais c'est secondant mon activité principale. Je l'indique lors de l'inscription au statut, et roulez jeunesse.

[frcolin]

Et on peut ne pas déclarer les "dons" inférieurs à X € dans la limite de Y€ (il me semble 750€ dans la limite de 7500€).
Si cela reste exceptionnel (exemple les cadeaux d'anniversaires).

[20x25]

Pour tout savoir (officiellement) sur l'auto-entreprenariat, c'est http://www.auto-entrepreneur.fr/
Si on vend du bien, par exemple de la photo, il n'est pas interdit de se déclarer d'abord comme prestataire de service dont l'une des sous-missions est la vene de réalisations concrètes. Dans ce cas ça rentre dans la case activité secondaire soumise à l'activité déclarée principale, et c'est légal.
La FAQ et le kit de l'auto-entrepreneur répondent à ces nombreuses questions. Je conseille aussi les forums et mini-articles de l'APCE sur le sujet.
Exemple : je fais du conseil en stratégie éditoriale, je vends donc de la prestation et c'est mon activité principale. Je dois facturer moins de 32000€ HT par an.
Je propose de réaliser de temps en temps moi-même le journal ou le site web, ça c'est du bien, mais c'est secondant mon activité principale. Je l'indique lors de l'inscription au statut, et roulez jeunesse.

Une fois de plus, cela ne reponds pas a la question initial
Depuis le debut de ce fil, vous voulez que Karibouh monte sa boite, microboite ou autoboite, ce qui n'est pas le sujet...
Ce que tu proposes:

Si on vend du bien, par exemple de la photo, il n'est pas interdit de se déclarer d'abord comme prestataire de service dont l'une des sous-missions est la vene de réalisations concrètes. Dans ce cas ça rentre dans la case activité secondaire soumise à l'activité déclarée principale, et c'est légal.

est a mon avis la PIRE DES CHOSE A FAIRE pour un artiste photographe qui debuterai une activité!!!! si il fait ca, il sera sur la paille demain (aller soyons sympa, apres demain), et sans avoir vendu le moindre cliché!!!!

Faire du conseil en strategie et facturer des prestations n'est pas franchement la meme chose que de vendre un oeuvre, quelle soit peinte, sculpté ou photographique... (et avant de gagner sa vie comme, il passera de l'eau sous les pont...)

ENCORE UNE FOIS, avant de delirer sur l'auto entreprise, deux sources d'info pour le cas qui nous concerne (j'expose et je vend, je suis considere par ma mere comme un artiste et je fais donc au terme du code des impots des benefices non commerciaux...): la Maison des Artistes et l'AGESSA, source d'info qui vous dira en gros ce que je vous ai ecrit plus haut... (et que accessoirement je suis en train de faire...)

@+

Christophe

[Dom]

Hum !!!
Je crois que Christophe est dans le vrai !!!!...
- Statut d'auteur tout d'abord afin d'obtenir un Siret et le droit de facturer...
- Pas touche à la TVA (TVA non applicable, art 293b du CGI)
- Précompte agessa
- Déclaration aux impôts des sommes perçues...

Cela dit, c'est un vrai parcours du combattant ce truc !!! Et le bouquin de Delamarre est épuisé...

Bon courage Christophe... ET les autres aussi d'ailleurs !

[frcolin]

Auto entrepreneur est un statut que tu peux faire en plus de n'importe quel emploi salarié. Donc NeG est dans le vrai il me semble puisque ce statut permet d'exercer en légalité ET de déclarer ses impots/charges.

[20x25]

- Statut d'auteur tout d'abord afin d'obtenir un Siret et le droit de facturer...

euh le statut d'auteur n'a rien a voir... le numero SIRET, attribue par l'INSEE passe avant tout: il sert a facturer

- Précompte agessa

pas besoin si vente a un particulier ou via un galeriste (en tout cas via la MDA)

@+

Christophe

[20x25]

Auto entrepreneur est un statut que tu peux faire en plus de n'importe quel emploi salarié. Donc NeG est dans le vrai il me semble puisque ce statut permet d'exercer en légalité ET de déclarer ses impots/charges.

Je ne critique pas le fait que NeG soit dans le vrai pour le statut d'auto entrepreneur, MAIS
1) pas sur que tu puisse le faire en plus de N'IMPORTE QUEL EMPLOI SALARIE... en l'occurence, je suis pas sur que ce soit compatible avec la fonction publique, alors que les revenus d'auteur, qui vends des oeuvres de l'esprit, considéré comme BNC, sont parfaitement compatible AVEC TOUT
2) l'inscription SIRET, la declaration AGESSA ou MdA est tout ce qu'il ya de plus legale et EST ADAPTATE au sujet qui nous concerne...c'est a dire, je le rappelle, l'auteur photographe qui vends une, dix, cents images lors d'une expo ou via son galeriste...

Apres, puisque je ne semble pas te convaincre, et que tu persiste a penser que seul l'autoentrepreneur est interessant, ce n'est pas grave... chacun peut faire ce qu'il veut, y compris aller poser la question a l'URSAF, a la chambre de commerce ou autre, qui n'y connaisse strictement rien sur ce sujet PRECIS (artiste, blah blah blah....) Vous allez vous poiler, a aller de bureau en bureau et a finalement avoir de mauvais conseil (experience de plusieurs potes qui ont fait ca, qui statut d'artisan, qui microentreprise et qui ont tous arrete, apres avoir ete LARGEMENT de leur poche...

Alors que la, pas de depense si tu ne vends pas...

@+

Christophe

[Dom]

Certes, le siret ne sert qu'à facturer, mais pour l'obtenir, il faut remplir le P0i, et dans la case 5, préciser "auteur"... C'est une déclaration de début d'activité...



- Précompte agessa

pas besoin si vente a un particulier ou via un galeriste (en tout cas via la MDA)


C'est vrai aussi aux Agessa...

En tout état de cause, si vous avez parmi vos connaissances un conseiller juridique, il peut vous être d'une aide très précieuse !!!

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Certes, le siret ne sert qu'à facturer, mais pour l'obtenir, il faut remplir le P0i, et dans la case 5, préciser "auteur"... C'est une déclaration de début d'activité...
- Précompte agessa
pas besoin si vente a un particulier ou via un galeriste (en tout cas via la MDA)
C'est vrai aussi aux Agessa...
En tout état de cause, si vous avez parmi vos connaissances un conseiller juridique, il peut vous être d'une aide très précieuse !!!

[NeGbLaN]

Une fois de plus, cela ne reponds pas a la question initial

Exactement. C'est pouquoi mon post ne dit pas "tu dois faire ça", mais indique des sources d'info supplémentaires sur le statut d'auto-entrepreneur. Point. Histoire qu'on ne raconte pas n'importe quoi et même pire sur le sujet.
Comme ça par exemple :

pas sur que tu puisse le faire en plus de N'IMPORTE QUEL EMPLOI SALARIE (l'auto-entreprenariat)

Si tu avais suivi les liens consciencieusement, tu verrais que ça l'est.

En clair, NeG ne dit pas que c'est le statut d'auto-entrepreneur qui convient à l'auteur de ce fil (je ne le crois pas, pour tout dire), mais ce statut n'est pas tout à fait que ce que l'on sait (ou croit savoir) sur la micro-entreprise.
Clairement, l'auto-entreprenariat légalisé de cette façon depuis le 1er janvier a été conçu pour que n'importe qui puisse facturer - donc être dans les clous vis à vis de son pays - sans être asphyxié dès le début par des charges alors même qu'il n'y a pas de CA bénéficiaire. De fait, c'est une invitation franche à rendre légales des activités qui se font souvent au noir faute de micro-statut souple et adapté à la l'échelle de l'individu qui s'en tient à des services/missions très ponctuels. Même pour facturer une garde d'enfant, et surtout si on est instit, c'est adapté.

Alors que la, pas de depense si tu ne vends pas...

Voilà. C'est aussi le but du statut auto-entrepreneur. Tu ne payes que si tu factures, semestriellement et au proratat de ton chiffre d'affaire réel.

Depuis le debut de ce fil, vous voulez que Karibouh monte sa boite, microboite ou autoboite, ce qui n'est pas le sujet...

Non. Mille fois non. Merci de ne pas faire passer tout le monde pour des radicaux comme ça.

Je suis comme toi, je cherche à renseigner l'auteur du fil, sans toutefois être radicalement affirmatif.

Mais si le statut d'auteur "EST ADAPTE" comme tu le cris, on te croit. Raisonnablement, j'en suis même convaincu avant cette discussion. Est-ce un mal pour autant d'indiquer des pistes alternatives ?

[20x25]

La loi de modernisation de l'économie ne dit rien directement sur les fonctionnaires qu'il faut en .
Voir le texte publié au JO:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0019283050 (bon courage )
Par contre, le statut d'autoentrepreneur ne change rien:le régime auto-entrepreneur est possible pendant la période de cumul d'activités autorisée par la loi de deux ans maximum pour les fonctionnaire...
La loi de deux ans maximum est dans le statut, précisant qu'un fonctionnaire peut demander à créer une société tout en cumulant son emploi principal à plein temps ou à mi-temps. L'autorisation est donnée au fonctionnaire (mais pas de manière systematique) pour une durée d'un an renouvelable 1 fois et donc, à l'issue des 2 ans, on demandera au fonctionnaire de faire un choix entre son emploi et son entreprise (et le fait qu'il soit AE ne change rien...).
ALors que le statut d'auteur permet NATURELLEMENT de commercialiser des oeuvre de l'esprit (photographie mais aussi livre, scenario, sculpture, peinture, dessin, etc...), sans autorisation, quelque soit le statut principal...

@+

Christophe

[effraie]

le régime des BNC et le statut de créateur est compatible avec le statut d'auto-entrepreneur, et le tout également avec le statut de fonctionnaire, dans une limite de 27000€ de BNC par an, sans limite de temps (la somme, de tête, vérifiez si c'est important pour vous, moi de tt façon j'en suis loin).

Christophe, dans ton raisonnement plus haut, tu oubli simplement de vérifier si le régime des BNC est compatible avec le statut d'auto-entrepreneur.. la déclaration de revenu et les cotisations sociales, lié à une déclaration d'activité, sont deux choses distinctes. Les BNC sont relatives aux impôts, la déclaration d'activité (via l'auto-entreprise) aux cotisations sociales, et les deux ne sont en rien incompatible. Donc, comme tu le dit, ça ne change rien pour les fonctionnaires : tant qu'ils déclarent des BNC, tirent leurs revenus supplémentaire (plafonné) d'oeuvre de l'esprit, c'est parfaitement compatible.

Et je suis sur de mon coup : j'ai fait les démarches nécessaires auprés de mon employeur (l'hôpital public, ou je suis titulaire de mon poste, donc fonctionnaire), de l'URSSAF et des impôts, via le statut d'auto-entrepreneur.

C'est donc non seulement possible, mais sûrement le plus simple comme démarche (simple télédéclaration sur internet). Après, financièrement, ce n'est pas le plus avantageux (en effet, on paye au pourcentage, dés le 1° euro déclaré). Mais bon, l'argent n'est pas la 1° motivation de tt le monde

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mon employeur (l'hôpital public, ou je suis titulaire de mon poste, donc fonctionnaire)

copain...

@+

Christophe

[20x25]

Une petite remontée de fil... pour quelques precision...
http://www.upc.fr/actualites.php?actualite=99
..." l'auteur-photographe ne peut pas ne peut pas beneficier du statut d'auto-entrepreneur, en ce qui concerne son activité meme d'auteur (cession de droits et vente de tirages originaux)"...
dont acte...
@+

Christophe

[effraie]

mouais... moi aussi, j'ai pris contact avec eux... (pas le ministére, mais son administration locale) et ils ont trouvé parfaitement acceptable que je sois auto-entrepreneur.
donc, attendons effectivement la réponse du ministère, mais ne nous fions pas aveuglément a l'UPC et a l'AGESSA, qui ont aussi leur marmite a faire bouillir!

cela dit, je ne céde pas de droits, je fais vends juste des tirages

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cela dit, je ne céde pas de droits, je fais vends juste des tirages

Donc auteur-photographe...

mouais... moi aussi, j'ai pris contact avec eux... (pas le ministére, mais son administration locale) et ils ont trouvé parfaitement acceptable que je sois auto-entrepreneur.
donc, attendons effectivement la réponse du ministère, mais ne nous fions pas aveuglément a l'UPC et a l'AGESSA, qui ont aussi leur marmite a faire bouillir!

D'un autre coté, en dehors du complot generalisé contre nous , si quelqu'un comprend ce que recouvre le vocable "auteur-photographe" c'est plus les associations professionnelles de la profession (qui n'ont pas forcement de volonté egemonique de conquerir le monde ) que le ministere et ses pseudopodes regionaux, qui ne comprennent pas toujours ce qui ne rentre pas dans les cases simples...

@+

Christophe