La RATP et moi

[thug_tibo]

Ce soir en rentrant de chez amis habitant près de la station laumière je décide armé de mon appareil photo de prendre une photo du signe laumière en attendant que le metro arrive car cette station est chargée d' émotion pour moi,

j' arrive dans la station je dégaine mon appareil et là un agent de la ratp me dit que c' est INTERDIT !, je fus dépité d' apprendre ça alors que cette station avait une signification tellement particulière pour moi je ne pu donc prendre qu'une photo , alors que je comptais en faire 3 pour finir ma pellicule !

bon de toute façon je n' aurai pas pu car dès que l' agent m' a dit ça le métro arriva !


tout ça pour dire que j' ai appris à mes dépends que l'on avait pas le droit de prendre des photos dans l' enceinte de la RATP ?
Est ce vrai ?

[romu (compte désactivé)]

enfin d un autre coté si c'est pas pour publication
ils peuvent s assoir sur leur reglement interieur qui ne repose sur aucun texte de loi

le principe de lieux public lieux privée est uniquement appliqué dans le droit anglo-saxon

la france utilise le droit de publication sauf des cas specifique

[thug_tibo]

peut être que le carreleur peut demander des droits d' auteurs après !

la seul publication possible aurait été peut être une publication web ! mais je ne sais pas un appareil un peu gros qui brille ça doit faire plus pro qu'un petit appareil noir ça passe moins inaperçue !

[romu (compte désactivé)]

la methode c'est de faire le touriste russe idiot
j y arrive bien

[Mael]

http://www.galerie-photo.com/precaution ... iques.html

[romu (compte désactivé)]

OUI mais je veux qu on me sorte le texte pour la ratp

a parier qu il n existe pas

[Lionel]

Je suis aussi on ne peut plus dubitatif sur cette interdiction de photographier dans le métro. Il ne suffit pas de dire, encore faut-il le prouver...

[effraie]

c'est sans doute parfaitement écrit dans le règlement interne de la régie...
Reste a savoir si ce texte est juridiquement valide. Malheureusement pour nous, le seul moyen de le savoir, ce serait un recours au tribunal administratif... qui a encore envie de savoir ?

et comme ce genre de texte sont réputés valide tant que l'inverse n'est pas établie... je préfères continuer a photographier comme si je ne le savais pas, perso.

[rvlulu]

Nul besoin d'un règlement interne.

Lisez donc le lien fourni par Mael, c'est on ne peut plus explicite.

Le fait d'être accessible au public n'étant en rien contradictoire avec le fait qu'il s'agisse d'un lieu privé.

De même que les notions de propriété et de sphère de responsabilité induites par le mot "privé"
valent aussi pour les établissements publics.

Mais on a là un débat altéré par des perceptions fort différentes du droit, telles "j'veux qu'on m'respecte"
et "t'es qui toi pour m'dire ce que j'dois faire".

Reste à savoir si celui qui doute du bien fondé de la position de la RATP sera aussi conciliant s'il est le "modèle".

[romu (compte désactivé)]

Nul besoin d'un règlement interne.

Lisez donc le lien fourni par Mael, c'est on ne peut plus explicite.

Le fait d'être accessible au public n'étant en rien contradictoire avec le fait qu'il s'agisse d'un lieu privé.

De même que les notions de propriété et de sphère de responsabilité induites par le mot "privé"
valent aussi pour les établissements publics.

Mais on a là un débat altéré par des perceptions fort différentes du droit, telles "j'veux qu'on m'respecte"
et "t'es qui toi pour m'dire ce que j'dois faire".

Reste à savoir si celui qui doute du bien fondé de la position de la RATP sera aussi conciliant s'il est le "modèle".

bon je precise
en france le droit a l image
ne s appuie uniquement et je le precise bien a l utilisation et plus prcisement a la publication
en aucun cas excepté pour des cas de sureté et trouble d l ordre public l acte de photographié est puni

contrairement au droit anglo saxon qui lui s appuie sur le lieu public lieu privé

je peux prendre qui je veux
a lui de prouver que je vais sortir l image de mon album photo

[rvlulu]

Non, Romu.

[romu (compte désactivé)]

bah si
trouve moi
le truc
c'est mon boulot le droit a l image


ensuite si je viens dans ta salle de bain pour te photographier les poils du nez
effectivement j ai pas le droit
mais c'est plus du droit a l image
c'est une violation de domicile

et meme je precise que le droit de publication ne s applique pas pour mon metier
de photographe sur les bateaux croisiere car meme si il y a publication
cette derniere s efectue dans le cadre dune vente privée sur un lieu privé

[rvlulu]

Le truc, c'est que je raisonne en terme de Droit.

J'pige la logique corpo, photo, les abus du droit à l'image m'ont gonflé autant que toi,
la maison dans baie, le volcan privé, la fille sur les épaules etc....

Reste que même une institution publique recevant du public, peut être considérée une enceinte "privée".

Hors il est stipulé comme infraction relative à l'atteinte à la vie privée dans l'article 226-1:

"2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci,
l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Ceci pouvant expliquer et justifier cela relativement à la RATP.

[romu (compte désactivé)]

Oui mais il faud prouver que tu as enregistré quelque chose
un declic ne prouve rien
seul la publication peux prouver l acte
au passage
dans la suite d l article
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


mais pour les murs

je pense surtout que c'est pour contrer
celà
http://www.ligne13.mairieasnieres.fr/

[valAa]

[edit] réaction au dernier post de rvlulu[/Edit]

peut-être mais,

Ce soir en rentrant de chez amis habitant près de la station laumière je décide armé de mon appareil photo de prendre une photo du signe laumière

Le "signe laumière" est-il une personne ?
Me semble pas.

[Mael]

On dirait que tout le monde a oublié les textes relatifs au plan vigipirate...



Youhou, on est toujours dedans, à tel point qu'on l'a oublié !

NIVEAU ROUGE
Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou de plusieurs attentats graves, comprenant certaines mesures de protection des institutions, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés, en acceptant les contraintes imposées à l’activité sociale et économique.



Malheureusement, pas de statut juridique du plan vigipirate facilement disponible. En cherchant un peu, on trouve ses fondement dans une modification de :

L'ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959

1 - L'ordonnance du 7 janvier 1959 a été prise sur le fondement de l'article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui disposait que "les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions et, jusqu’à cette mise en place, au fonctionnement des pouvoirs publics seront prises en Conseil des Ministres, après avis du Conseil d’État, par ordonnance ayant force de loi", un troisième alinéa précisant que "le Gouvernement pourra également prendre en toutes matières les mesures qu’il jugera nécessaires à la vie de la nation, à la protection des citoyens ou à la sauvegarde des libertés." (... etc)


Cette ordonnance permet de procéder au rationnement et "d'imposer aux personnes physiques ou morales en leurs biens, les sujétions indispensables".

En gros, quand le type avec le fusil d'assaut te dit qu'il récupère ta pellicule, le seul truc que tu peux dire c'est : "oui monsieur".

Néanmoins je pense qu'avec une prise de contact auprès du service culturel/communication de la RATP il doit y avoir moyen d'avoir une authorisation de PDV.

[rvlulu]

Nonobstant l'intervention justifiée de Mael relativement aux lieux dans le cadre du plan vigipirate,
il y a effectivement les "murs", Romu et ValAa.

Deux des exemple d'abus de droit à l'image que je citais étaient relatif à des bien immobiliers.

Lesquels sont aussi soumis à des droits, licences, brevets et autres actes de propriété.

Droits dont l'image fait partie, ce qui peut être le cas d'une enseigne.

De plus, seriez-vous agent de la RATP, croiriez-vous sur parole Thug_tibo quand il affirme ne vouloir
photographier que l'enseigne?...

Je vous concède qu'il s'en trouvera toujours, méconnaissant le Droit, l'ignorance ne nous étant pas réservée,
pour se la jouer "kapo"à tout interdire ne sachant ce qui est autorisé.

Un exemple récent allant en ce sens, de la SNCF ayant des maîtres-chiens "sans papiers" dont on
peut raisonnablement douter qu'il connaissent à fond le Droit qu'ils sont sensés faire respecter.

[valAa]

rvlulu, j'ajouterais ceci :

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Sans le consentement de la personne, donc.
Et pas "sans le consentement du propriétaire du lieu".

Donc, la ratp n'étant pas la personne photographiée (à moins qu'une personne morale puisse être photographiée), c'est à l'éventuel quidam sur le quai de donner ou non son autorisation d'être photographié, en toute logique, non ?

[rvlulu]

La RATP peut être considérée comme une "personne morale".

C'est parfois le cas lorsque sa responsabilité "collective" est engagée.

Tu as bien fait ValAa de me remettre en mémoire ce qualificatif que je cherchais vainement
pour appuyer mon raisonnement et sa démonstration.

[romu (compte désactivé)]

Nonobstant l'intervention justifiée de Mael relativement aux lieux dans le cadre du plan vigipirate,
il y a effectivement les "murs", Romu et ValAa.

r.

euh je suis parti faire des courses

oui il a raison cela dis la ratp n a pas attendu vichypirate pour interdire