La grinche a écrit :Le copyright est une notion de droit anglo-saxon.
Il n'existe pas en droit français qui ne connait que le droit d'auteur.
Le droit d'auteur nait de la création de l'œuvre sans formalisme particulier.
Il comprend des droits patrimoniaux que l'on peut céder (droit de reproduction par exemple) et des droits moraux qui reste attachés à l'auteur.
Tout à fait.
D'ailleurs pour les Creative Commons, la license d'attribution "By" est automatique en France.
Attention toutefois, ce n'est pas forcément facile de prouver que la photo / le texte / l'oeuvre t'appartient ! si c'est un fichier numérique à partir d'un négatif, c'est déjà plus facile

!
Mais bon : la meilleure façon de faire valoir une date (et donc un droit) sur une oeuvre, c'est de développer une
enveloppe Soleau.
On peut aussi s'auto-envoyer un recommandé avec accusé de réception (et donc une date), et
ne pas l'ouvrir.
L'enveloppe Soleau a valeur légale ; le recommandé non, mais il prouve ta bonne fois, et en pratique c'est souvent suffisant. Le problème de l'enveloppe Soleau c'est :
l’enveloppe ne doit pas dépasser 5 mm d’épaisseur: vous ne pouvez introduire dans chacun des deux compartiments qu’un maximum de 7 feuilles au format A4.
En pratique, il y a beaucoup de laisser-aller / laisser faire sur internet.
AMHA il faut bien stipuler qu'utiliser ton oeuvre sans ton accord est contraires aux lois en vigueur, et mettre aussi le symbole (c)... en espérant ne pas avoir à s'en servir, parce que ce genre de problème juridique, c'est long, souvent peu compréhensible, ça peut coûter cher... en un mot, c'est ch...t

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