si ce sujet à déjà été traité,.... modo, fais ton office !
*************************
L'article L 1331-10 du Code de la santé publique dispose que "tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’établissement public compétent".
Ainsi tout rejet doit être préalablement autorisé par la collectivité propriétaire de l'ouvrage (autorisation de déversement), qui perçoit, en contrepartie de l'épuration des eaux usées rejetées, une redevance d'assainissement.
Article L 1331-10 du Code de la santé publique.
L'autorisation de déversement est un acte administratif unilatéral qui fixe les critères de qualité de l'eau avant rejet dans le réseau collectif (en concentration et en débit).
Ces critères peuvent impliquer pour l'entreprise la mise en place de prétraitement (ex : mise en place d'un électrolyseur d'argent) ou de mécanismes d'auto surveillance.
(.....)
Les produits concentrés issus du processus de développement (révélateurs, fixateurs, et 1ères eaux de rinçage pour les labos) sont des déchets liquides dangereux. A ce titre, ils doivent être récupérés et stockés de façon adaptée avant collecte et traitement par des entreprises spécialisées.
Ces produits présentent une forte toxicité et ne peuvent pas être traités en station d'épuration. Ils ne doivent en aucun cas être déversés directement dans les égouts. Les produits peuvent être mélangés si l'argent contenu dans le fixateur usagé n'est pas récupéré ensuite (à définir avec le prestataire de déchets).
(.....)
Comment limiter la quantité et/ou la dangerosité de mes rejets ?
Plusieurs solutions s'offrent à vous pour limiter la concentration en charge polluante mais aussi la quantité de vos rejets et diminuer par là même la quantité de déchets produite.
Augmenter la durée de vie des bains
- respecter les doses de produits de développement,
- protéger les bains de l'oxygène de l'air,
- utiliser des produits à taux de régénération réduits,
- installer des équipements pour la régénération des bains de révélateur et de fixateur (électrolyseur).
Soyez économe, évitez le surdosage !
Récupérer l'argent des bains de fixateur usagé par électrolyse
La mise en place d'un électrolyseur "on line" permet de récupérer l'argent contenu dans les bains de fixateur usagé et de réinjecter ensuite le fixateur dans la cuve de traitement. L'argent récupéré peut ainsi être valorisé et la diminution de la concentration en argent des bains facilite l'atteinte des valeurs minimales de rejet.
Attention ! le fixateur "désargenté" est toujours hors normes et doit donc continuer à être traité.
La mise en place d'un électrolyseur est économiquement et écologiquement intéressante. Cependant une analyse technico-économique préalable doit être réalisée pour évaluer l'intérêt de la mise en place d'un tel système. En général, la mise en place d'un électrolyseur d'argent est pertinente pour les entreprises qui développent une surface de films supérieure à 2000 m2/an. Cette opération permet de réduire la consommation de fixateur de 30 à 50%.
(....)
Références réglementaires :
Autorisation de déversement : article L 1331-10 du Code de la santé publique.
Règlement Sanitaire Départemental (à demander auprès de votre préfecture).
Règlement sanitaire départemental type est annexé à la circulaire du 9 août 1978 modifiée.
Règlement d'assainissement départemental (à demander auprès du service assainissement du conseil général de votre département).
Règlement d'assainissement communal (à demander auprès du service assainissement de votre commune).
Arrêté intégré du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2950 (traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique, JO du 17 avril 1997 et BOME n°343-97/7 du 25 avril 1997).
