Droit à l'image

[frcolin]

Salut,
Le sujet a surement déjà été traité ici mais j'ai pas vraiment trouvé dans le moteur de recherche.

J'ai lu un article interessant sur un site voisin.

En bref, pour ceux qui comme moi se posent la question de savoir s'il peuvent prendre en photo des inconnu(e)s dans la rue (en France).
La réponse est : oui tant qu'il n'y a pas d'atteinte à la dignité humaine.

Je cite donc le passage interessant :
La liberté artistique et culturelle. Cette liberté a été assimilée par la Cour de cassation à la liberté d’expression. Cela n’était pas nécessairement évident. La liberté de la presse, quand bien même elle donne parfois dans le sensationnel pour des fins uniquement commerciales, jouissait à cet égard d’un statut privilégié. Le domaine de l’art devait pouvoir aussi trouver sa place.

Cela a eu lieu dans un arrêt rendu par le Cour d’appel de Paris du 5 novembre 2008. Il s’agissait de recueil de photographies de Jean Marie Bannier intitulé « Perdre la Tête ». Ce recueil était composé de clichés d’inconnus pris sur le vif sur le thème de la folie que possède tout un chacun au quotidien. Une femme avait estimé qu’il y avait violation de son droit à l’image, son autorisation n’ayant pas été demandée.
La Cour de cassation a alors estimé que l’image relevait de la liberté d’expression artistique et que son consentement n’était alors pas nécessaire. Seule une publication portant atteinte à la dignité ou ayant des conséquences d’une particulière gravité pouvait empêcher sa publication.

Attention à une exception : manifestation sportive et culturelle.
C'est l'organisateur qui seul décide s'il donne le droit de photographier les sportifs/artistes.

A+
Colin

[1up]

mouais

encore faudrait-il pouvoir déterminer ce que sont des publications portants atteintes à la dignité et dans quelle mesure.

ça laisse un certain flou (artistique? du bokeh peut être?).

[juls]

c'est vrai que cela reste abstrait...je demande toujours pour pouvoir photographier les gens dans la rue, certains diront que le naturel disparait ect ect mais bon je prefere eviter que les personnes se mettent en colere et surtout pour que cela ne plombe l'ambiance d'une balade

[Oz]

J'ai eu d'autre retour de ma tireuse.
Pas mal d'amis à elle qui avais publié un livre qui se sont retrouvés avec un procès sur le dos et qui ont tous perdu.
Pour ma part, je n'ai jamais réussi à prendre une photo convenable après avoir prévenu la personne.
Je ne préviens pas, je demande pas d'autorisation, ni après.
En fait, je fais mes photos dans mon coin.

[Gustave]

Heureusement que la Cour de cassation a pris cette décision mais encore faut-il qu'elle précise la notion de dignité humaine : il faudra attendre les prochaines décisions. Cela semble néanmoins assez restrictif au vu des circonstances de l'espèce.

Un autre sujet me hérisse le poil près de chez moi mais ça doit être le cas pour beaucoup de personnes. C'est l'interdiction de faire des photographies dans certains bâtiments :
- soit sous prétexte qu'il y a un plan vigipirate, là on va vraiment trop loin je trouve : exemple : gare de Strasbourg
- soit parce que c'est interdit par l'architecte lui-même alors que c'est un bâtiment public financé avec les deniers publics !!! exemple : médiathèque André Malraux.

[juls]

a Oz: c'est sur que c'est une bonne solution mais moi j'ai pas le courage!

et je trouve fou aussi de ne pas pouvoir photographier les batiments
bon okok terrorisme ect ect mais bon, c'est de la paranoia aussi!
c'est pas parce qu'on prend une photo d'un batiment qu'on va le faire exploser par la suite

[BBoris50]

là on va vraiment trop loin je trouve : exemple : gare de Strasbourg
.

ah bon c'est nouveau ça car moi je pourrais en montrer de l'intérieur de cette gare suffit de rester discret

[BBoris50]

Pour ma part, je n'ai jamais réussi à prendre une photo convenable après avoir prévenu la personne.
Je ne préviens pas, je demande pas d'autorisation, ni après.
En fait, je fais mes photos dans mon coin.

je fais comme toi et comme je sais encore courir vite ça va car parfois je me fais poursuivre ou du moins engueuler dans un ex pays coco la photo fait encore remonter de mauvais souvenirs, du moins chez les anciens sauf dans les manifs ou c'est quand même plus facile

[Mo_chinasky]

Jamais demandé l'autorisation et à une exception près pas eu de problème (un petit sourire et 2-3 explications suffisent en temps normal).
Par rapport aux bâtiments, hormis cas vigipirate comme une gare, zone militaire, je ne crois pas que l'on puisse interdire une photo tant que cela reste dans le cadre privé. Le paradoxe surtout tient dans l'interdiction de prendre des photos avec un appareil photo, mais sors ton portable et fais des photo avec personne ne dira rien alors que l'utilisation et la mise en ligne est bien plus simple et rapide qu'avec un argentique...

[ibraz]

A ce que je sache, photographier quelqu'un/un bâtiment, hors plan vigipirate, ça n'est pas interdit.

C'est la diffusion des images qui peut poser problème.
Voire le harcèlement si on se la joue paparazzi sur un passant pendant 20 min peut être?

[juls]

aa et apparemment il est interdit de prendre en photo les portes de securites des aeroports, le gars de la securite m'a dit ca l'autre jour
mais c'est fou comme quoi avec le terrorisme tout devient restreint...
il y a 10 ans, il etait encore possible de photographier le cockpit de l'avion, dans les aeroports, les ambassades ect ect maintenant ce n'est plus le cas...
ca voudrait dire qu'ils ont gagne du coup?

[Eusaebius]

Je me pose la question en préparant mon expo. J'ai pris plein de gens sur une place et je veux les exposer. Je leur ai demandé, ils sont d'accord. Mais dans l'idéal, je devrais leur faire signer une autorisation. C'est chaleureux, hein ? Je trouve que ça change le rapport qu'on a avec les personnes qui nous accordent gentiment l'autorisation de les photographier.

"Bon, vous êtes d'accord, bien. Vous pouvez signer là ? Passque je me méfie, vous comprenez. Vous allez changer d'avis quand vous aurez l'idée de me coller un procès et de gagner des sous sur mon dos, alors, signez, j'insiste". C'est nul, je trouve...

Alors soit je prends le risque (mesuré, quand même ), soit je détruis ce rapport de confiance humain...

[BBoris50]

tu prends le risque tout simplement - tu ne risques pas grand chose

[frcolin]

Mais dans l'idéal, je devrais leur faire signer une autorisation

Non tu n'as pas besoin de leurs autorisations écrites, excepté si c'est pour une utilisation publicitaire commerciale qui diffère donc de la notion de liberté artistique et culturelle qui nous concerne.
Sauf que pour exposer dans n'mporte quel batiment public de la ville de Nice (par exemple) ils te demandent ces autorisations signées. C'est abusif, mais on n'y peut rien... Vu qu'il y a plus de demandeurs que de lieux d'accrochage, "tu fais signer et fermes ta gu****.

La dignité humaine a été relativement bien définie par la jurisprudence.
Il y a quelques paradoxes : les victimes d'attentats peuvent être prises en photo, mais pas la dépouille du préfet Erignac, mais on est dans des cas "extrèmes".
Par contre un reportage photo sur les sdf ne porte pas atteinte a la dignité humaine.
Donc dans 99,9% des cas qui concernent les membres du forum, je pense que nous ne sommes pas concernés, même si c'est le juge du fond qui tranche.

Pour les batiments, pas besoin d'autorisations à part la tour eiffel de nuit avec ses illuminations.
Le plan vigipirate n'a pas de base législative, c'est un système d'organisation de la sécurité : qui fait quoi, où, quand, comment, etc.
Le plan vigipirate ne peut donc interdire de prendre des photos. Il n'interdit même pas le stationnement devant les lieux publics sensibles, c'est la mairie du lieu concerné qui doit prendre un arrété municipal pour "faire plaisir" au plan vigipirate.
Mais face à certains hommes "en bleu et rangers à la gachette du taser facile", il vaut mieux obtempérer, malheureusement.

[Fujicator]

En tant qu'ancien juriste, je ne peux rien dire sur l'évolution de la jurisprudence en la matière, vu que je l'ai laissé tomber un soir de pluie...

Mais sur le plan de ma pratique ça me fait si peur que je préfère photographier les gens de ma famille ou mon lapin en laine...

On se cotise pour payer un vrai juriste pour enfin avoir la réponse ?

[Eusaebius]

On les a, les réponses. Mais on est tellement soumis à l'information (surinformation), à l'obligation de respecter énormément de règles dans nos boulots, dans notre vie de tous les jours... on est formatés, en bons citoyens que nous sommes. Donc on n'ose pas, on est timide, on se crée des barrières...

Je crois qu'on est trop bien élevés. Les règles sont faites pour êtres contournées, non ?


Plus sérieusement, je mise sur le bon sens et le dialogue, la confiance. La mairie où j'expose va sûrement me demander si j'ai les signatures. Je dirai oui.

[le-pti-prince]

Pour les batiments, pas besoin d'autorisations à part la tour eiffel de nuit avec ses illuminations.

En fait, il y a d'autres exceptions. Par exemple, la RATP interdit normalement les photos dans tout son réseau pour éviter l'espionnage industriel. En réalité, tout le monde prend des photos dans le métro (j'ai même vu des séances de nu dans les couloirs du métro...) mais si jamais un personnel de la RATP nous demande d'arrêter, on a pas le choix...Cependant, on peut obtenir une autorisation de la RATP
(la SNCF par contre ne pose aucun prbl du moment qu'on prend les photos à partir d'un endroit accessible aux usagers et non pas au personnel)

[frcolin]

En fait je pensais à "l'extérieur" des batiments.
C'est pas illogique que le propriétaire ou exploitant d'un batiment puisse fixer un réglement intérieur interdisant les photos "sans accord"...

[La grinche]

Si vous ne pouvez pas photographier la Tour Eiffel de nuit c'est en raison des droits d'auteur liés aux illuminations.

Tout comme d'autres bâtiments.
Mais tout dépend ensuite de l'exploitation faite de la photographie et si le bâtiment est le sujet principal de l'oeuvre.

[frcolin]

Oui c'est capillo tracté les droits d'auteur pour l'architecture en photo, mais bon, ok.
Cependant, n'oublions pas qu'ils sont limités à vie de l'artiste + 70ans. Pour la tour eiffel seules les illuminations de nuit créées par un "architecte lumière" sont encore soumises à la propriété intellectuelle.