Législation sur le droit à l'image...

[numérix]

1er question : si la personne est reconnaisable non
2eme la photo appartient toujours a son auteur

[Georgesh]

Le terme portrait pris dans la rue est déjà ambigü en lui-même.

Le principe de base du droit à l'image, en France, est le suivant. On ne peut diffuser ( publier , exposer, afficher, peu importe...) l'image d'une personne sans son consentement.

Dans les lieux publics, ce principe se précise. Une personne qui se trouve dans un lieu public admet implicitement qu'elle accepte d'être exposée aux regards. La publication de l'image d'un groupe ou d'une scène de rues comportant des personnes est admise.
Mais , avec les précisions suivantes. On ne peut pas individualiser un ou des sujets dans le groupe.
On admet qu'une personne est individualisée quand elle est reconnaissable.

[charan]

De mémoire, il y a un arrêté récent d'un tribunal du sud de la France (Avignon?) qui a un peu modulé ça. Il faut aussi qu'il y ait un "trouble anormal" pour le photographié lié à la publication de l'image si elle est publiée dans le cadre du droit à l'information (merci l'Europe) ou dans un cadre artistique.

Tout ça évolue assez vite en ce moment.

Tu as pas mal d'infos sur des fils de ce forum, avec des liens, et ce blog est assez intéressant.

[20x25]

1) legal ou illegal, on peut tout faire, il suffit de ne pas se faire prendre...
2) faites deja des photos, vous verrez apres, plutot que de trembler devant d'hypothetiques complications...
AMHA, la probabilité d'avoir un accident de la voie publique ou un cancer dans les 10 prochaines annees est bien plus grande pour chacun d'entre nous que le risque de proces suite a une photo...

quand a l'achat de pelloche, que te dire d'autre que le meilleur endroit est en haut a gauche de ton ecran...

@+


Christophe

[20x25]

a moins que ta prochaine expo soit a la MEP ou a Beaubourg...
(le MOMA, pas de probleme, sous juridiction americaine!)


@+

Christophe

[20x25]

C'est a dire? (projet)
(Je penses que les meilleurs projets sont autonomes...)
@+
Christophe

[monbon]

Le droit à l'image...faut pas trop s'y arrêter, si on le prend au pied de la lettre on ne peut quasiment plus rien prendre en photo. Car il faut savoir que ça ne s'applique pas qu'aux individus mais aussi aux bâtiments publics, propriétés privés, oeuvres architecturales, animaux de compagnie....

Pour ce qui est des portraits je considère les choses comme je les considère dans ma pratique professionnel (je suis toubib): un bout de papier de signé ne protège pas de grand chose, et souvent pas des procès. Par contre la confiance mutuelle, le "consentement éclairé" et le respect de l'autre en tant qu'individu est le meilleur gage de tranquillité.
Pour la "street photography" les choses sont un peu plus compliquée par contre.

(néanmoins je dois reconnaître que je ne risque pas grand chose étant un petit amateur qui ne cherche même pas à diffuser son travail, les vrais problèmes de droit à l'image se posent autrement pour les professionnels)

L'avant dernier RP consacrait un article assez bien fait qui permet d'évaluer le risque légal auquel on s'expose en diffusant les photos.

[db8x11]

Et méfiez-vous des américains : ça se conclut toujours avec des gros chiffres en Dollars.

[BBoris50]

1) legal ou illegal, on peut tout faire, il suffit de ne pas se faire prendre...
2) faites deja des photos, vous verrez apres, plutot que de trembler devant d'hypothetiques complications...

bravo c'est comme ça qu'il faut raisonner ! ne pas se poser de question !
J'ai sur mes sites/blogs des dizaines de telles photos. Mon e-mail de contact s'y trouve aussi. Si des gens se reconnaissent et veulent que leur photo soit retirée (ça m'est déjà arrivé !) cela se fait à l'amiable au travers d'un mail ou commentaire et dans ce cas je retire la ou les photos.

[bbjm]

Oui enfin, faut pas non plus se prendre la tete.
Qui d'entre nous se fait payer pour publier ou exposer des photos ???

De mon coté, l'expérience m'a prouvé que chacun fait sienne la loi.
En revanche un juge va d'abord regarder s'il y a flux d'argent.
Exemple: une photo de rue avec des gens reconnaissables est exposé à titre lucratif ou vendue: le photographe pourra être condamné à partager.
La meme photo est exposée au lycée ou dans une assoc. ou ailleurs à titre non lucratif. Un personnage pourra toujours attaquer, que voulez vous qu'il réclame... et le juge constatera que le "crime" ne profite à personne

Autre chose: dans le cas d'un portrait, il faudrait à titre de prévention, prendre au moins une photo (pas forcement publiée) ou la personne regarde l'objectif. Cela prouverait un consentement tacite.

En revanche, pour les mineurs, s'abstenir ...

[bbjm]

bravo c'est comme ça qu'il faut raisonner ! ne pas se poser de question !
J'ai sur mes sites/blogs des dizaines de telles photos. Mon e-mail de contact s'y trouve aussi. Si des gens se reconnaissent et veulent que leur photo soit retirée (ça m'est déjà arrivé !) cela se fait à l'amiable au travers d'un mail ou commentaire et dans ce cas je retire la ou les photos.

Ca, ca m'est arrivé dans ce forum, ou un forumeur m'a demandé de retirer une photo de lui. Je l'ai fais, mais j'en pense pas moins ....

[Eusaebius]

Après, ce projet est encadré, subventionné par le lycée. A mon avis, tu ne pourras rien sans autorisations

[BlaP]

Hej, hej,

Pour un projet photographique (école, collège, lycée) consultez les BOEN tout y est.

"Propriétaire" de ses photos (On raconte souvent n'importe quoi sur les blog) :

Oui -> si original, les conditions d'original sont très restrictives.

Non -> dans les autres cas Chambre d'appel.

Cordialement B.

[bbjm]

L'histoire de la photo "originale" est plutot hors sujet. Elle concerne les droits d'auteur du photographe...
Le sujet est le droit à l'image des personnages de la photo ....

[BlaP]

Hej,

bbjm je répondais à :"Qu'en est-il d'un portrait, appartient-il uniquement au photographe ou appartient-il aussi à celui qui est photographié (d'un point de vue légal, pas moral) ? "

OUI pour un travail original tel que défini par un juge - NON dans les autres cas.

Thomas ! Un des plus récent topo 22/02/2011 est Académie de Besançon avec des modèles d'autorisations en bas.

Cordialement B.

[freddy.lombard]

Je me permets de réitérer le conseil de lire L'image et le droit de Manuela Dournes chez Eyrolles. C'est dense, certes, mais complet et encore à jour niveau jurisprudence (édition juillet 2010). En plus, au regard de la somme d'informations ce n'est objectivement pas trop cher...
http://www.eyrolles.com/Audiovisuel/Liv ... PHPSESSID=