freddy.lombard a écrit :daouar a écrit :Ils ne violent aucun droit d'auteur, ils ont juste un clause abusive.
Exact : d'une certaine façon, en "consentant" tu cèdes tes droits. Donc...
D'aucune façon en acceptant une clause illégale on est engagé en quoi que ce soit par cette clause ; encore heureux.
Tu ne peux céder tes droit que pour un contexte précis et/ou une durée définis. C'est la loi.
De plus en aucun cas la cession de droits d’exploitation d'une photo ne peut engager la perte des droits moraux sur icelle. Donc l'auteur doit être nommé.
Donc tu y vas tu fais des photos, ensuite tu fais constater par un huissier l'usage abusif de tes photos, puis tu leur envoie une facture.
Normalement à ce stade on t'envoie bouler ; c'est alors à l'avocat d'intervenir. Il y a fort à parier que tu récupère au moins des sous (si la boite est solvable).
Sans compter le droit du travail, puisqu'il doit aussi y avoir moyen de les attaquer sur ce front là ce genre de boites est plus que border line, il sont carrément "out of nowhere"

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Ju bil