Le "copyright"

[jazza]

Salut,

Je sais que la question a été souvent abordé sur les droits d'auteurs, mais j'ai une question de base, pour ce qui est de ces fameuses phrases en bas des sites internet, "tous droit réservé..." ou encore "@ 2011 jean dupond.all right reserved..." est-ce que qu'il faut le demander à une société spéciale ou bien c'est simplement à nous de l'écrire en-bas?
Désolé si la question est absurde
Si société il y a ça coute beaucoup?

Merci d'avance.

[valAa]

Non, il n'y a rien à déposer, en tous cas en France (et en Belgique aussi d'ailleurs :p).
Cette mention "tous droits réservés" est en France (et en Belgique) purement esthétique ou pour servir de rappel au visiteur, puisque le droit d'auteur s'applique par défaut.

Il existe des organismes/boîtes privées qui moyennant soulte proposent "d'enregistrer" des œuvres. Le but est alors d'avoir une preuve d'antériorité.
Un exemple connu : l'enveloppe Soleau de l'INPI, est une enveloppe à 2 compartiments dans laquelle on place deux reproductions identiques. On garde un des deux bouts, l'autre est archivé à l'INPI. En cas de litige on ouvre l'enveloppe. Ça coûte une quinzaine d'euros pour 5 ans d'archivage.
des boîtes privées proposent un archivage avec constatation d'huissier, je ne sais pas si ça sert à quelque chose (i.e. si ça sert plus qu'un archivage à la maison d'un recommandé A/R envoyé à soi même, ce qui peut aussi aider à prouver l'antériorité d'une œuvre).

Il faut bien comprendre que ces moyens ne sont en rien nécessaires à la détention des droits d'auteurs sur ton œuvre, ils sont juste là pour faciliter la preuve en cas de litige.

[La grinche]

Cette mention du copyright n'a pas de valeur en France puisque le droit d'auteur (ou les droits d'auteur) nait avec la création de l'oeuvre, indépendamment de toute démarche de protection.

Elle a simplement le mérite, dans un monde ou la diffusion d'une oeuvre est très facilement mondiale, d'indiquer aux habitués du droit anglo-saxon que l'oeuvre (la photo dans notre cas) n'est pas libre de droit.

En matière de droit d'auteur les questions les plus importantes sont "qui ?" et "quand ?"
Pour cela effectivement il y a plusieurs moyens de preuves, décrits par Valaa (l'enveloppe Soleau, le recommandé à soi même, l'usage d'un huissier de justice)
Mais il faut bien garder en tête que l'enveloppe Soleau par exemple n'est pas un titre de propriété c'est un simple moyen de preuve.

[daouar]

Est-ce qu'en argentique la preuve n'est elle pas plus facile ? Un négatif est unique et permet peut être de prouver la paternité d'une photo plus facilement ?

[Ju bil]

Pas complètement, j'ai des négatifs de photos dont je ne suis pas l'auteur par exemple...

Ju bil

[jazza]

Un grand merci pour ces infos!
Alors du coup, effectivement en tant qu'amateur et "non-star" de la photo , je vais me contenter de mettre la phrase moi-même pour la forme!

Merci,
A+

[Pierre-Yves]

(i.e. si ça sert plus qu'un archivage à la maison d'un recommandé A/R envoyé à soi même, ce qui peut aussi aider à prouver l'antériorité d'une œuvre).

Bonjour,

Pour info : le RAR envoyé à soi-même n'a absolument aucune valeur (un "mythe" même, m'a-t-on dit), étant donné que rien n'empêche de s'envoyer une enveloppe vide, non cachetée, et d'y insérer quelque chose ensuite.
Le RAR qu'on s'envoie n'a donc non seulement jamais eu de valeur légale, mais en plus comme preuve de bonne foi ou d'antériorité, ça ne sert pas non plus...

AMHA les seules procédures ayant de la valeur sont celles officielles (dont l'enveloppe Soleau).

Le sujet m'intéresse aussi grandement, et c'est pas forcément facile de trouver des infos.
Pour les livres, il y a aussi le dépôt légal auprès de la BNF.

[La grinche]

Douar tu poses effectivement la question de la qualité de l'auteur ("Qui ?").

En droit français il y a une présomption de la qualité de l'auteur : c'est celui qui divulgue l'oeuvre qui est presumé en être l'auteur.
Bien évidemment cette présomption peut être combatue et la possession du négatif (pour notre sujet sur 35mm) est un élément de preuve pour le juge.

Pour la preuve de la date de la création par un envoi par AR, il faut bien évidemment présenter au juge une enveloppe non ouverte, inviolée...
Cela pourra toujours être contesté devant le juge mais c'est toujours mieux que d'arriver les mains dans les fouilles au Tribunal.

[valAa]

Pour info : le RAR envoyé à soi-même n'a absolument aucune valeur (un "mythe" même, m'a-t-on dit), étant donné que rien n'empêche de s'envoyer une enveloppe vide, non cachetée, et d'y insérer quelque chose ensuite.
Le RAR qu'on s'envoie n'a donc non seulement jamais eu de valeur légale, mais en plus comme preuve de bonne foi ou d'antériorité, ça ne sert pas non plus...

Hello,

Les RAR sont pas emballés dans une "enveloppe" de la poste à déchirer selon les pointillés ? Me semblaient, mais ça fait un bail que j'en ai pas reçu (vivement que les huissiers reviennent)

[eric.c]

Le "Tout droits réservés" est une précaution quand tu n'es pas sur de l'origine d'une illustration : Tu l'utilises "sans autre" mais tu préviens le légitime propriétaire que tu es prêt à payer les droits

[Pierre-Yves]

Pour la preuve de la date de la création par un envoi par AR, il faut bien évidemment présenter au juge une enveloppe non ouverte, inviolée...

J'insiste (mais c'est important car le coup de l'AR ne sert strictement à rien, sinon à dépenser 5€ dans le vent...) : valeur nulle car tu peux t'envoyer un enveloppe non cachetée, que tu remplis et fermes proprement plus tard, quand ça t'arrange...

[La grinche]

Le "Tout droits réservés" est une précaution quand tu n'es pas sur de l'origine d'une illustration : Tu l'utilises "sans autre" mais tu préviens le légitime propriétaire que tu es prêt à payer les droits

Pierre-Yves comme je le précisais c'est une méthode probante qui peut être contestée devant les Tribunaux - c'est certainement la plus faible et c'est pour cela qu'il faut la sécuriser au mieux - en faisant coller le bordereau d'AR sur la partie cachetée de l'enveloppe.

Enfin si tu as des cas de jurisprudence je suis intéressé.

[jazza]

Mais juste de façon concrète, vu la taille et donc la définition des images JPG que l'on mets ici ou sur notre site, elles ne sont que "faiblement" exploitables finalement non?
Du moins ça ne pourra pas faire un beau poster ou une pub de 4mx5m!

Après, reste le "problème" internet qui est évidement un vrai support!

Mais à la lecture de vos retours, si j'ai bien compris, ça engendre un certains couts, que ce soit à la "protection" (juste un moyen de preuve), et même après dans les cas ou l'on parle d'huissier, de tribunaux et donc peut-être d'avocats..., je pense qu'il faut faire une balance, même si une image exploitée reste une image exploitée malgré tout!

Il serait interessant de savoir ce que font la plus part des gens à ce propos.

[Ju bil]

D'une manière générale quand même, la Possession du film (ou du fichier original en digital), est considéré sérieusement comme une preuve par les tribunaux en cas de conflit.

Ju bil

[La grinche]

Ju bil : oui tu as raison mais prouver la qualité d'auteur est une chose. Prouver la date de la création et donc une éventuelle antériorité c'est encore autre chose.

Valaa : on peut faire beaucoup de chose avec un fichier de mauvaise qualité. On peut illustrer un article sur le net, on peut promouvoir un site etc etc (il suffit pour s'en persuader de voir la qualité de certaines videos utilisées dans des reportages TV).

Et ces utilisations sans accord (et rétribution de l'auteur) constituent des atteintes au droit d'auteur. Affiche 4 par 5 ou du 640 pixels sur le net c'est pareil d'un point de vue du droit d'auteur.

Bien souvent ces sociétés qui piochent des photos (pour rester dans notre domaine) sur le net comptent sur le "pas vu pas pris" (on devrait dire "pas vu pas de prix"), sur le fait que le photographe amateur sera flatté de voir une des ses images exploitée ou sur le fait qu'il n'engagera pas une action en contrefaçon pour l'exploitation illicite d'une seule image. Elles se contenteront d'enlever l'image ou d'en rétribuer l'auteur.

[BBoris50]

Un grand merci pour ces infos!
Alors du coup, effectivement en tant qu'amateur et "non-star" de la photo , je vais me contenter de mettre la phrase moi-même pour la forme!

Merci,
A+

en effet ce ne sera que "pour la forme" car même avec un clic droit bloqué on pourra enregistrer ton oeuvre

[Ju bil]

Ju bil : oui tu as raison mais prouver la qualité d'auteur est une chose. Prouver la date de la création et donc une éventuelle antériorité c'est encore autre chose.

Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que tu veux dire par là. Qu'entend tu par "antériorité" si ce n'est un moyen d'établir sa qualité d'auteur?

Ju bil

[Ju bil]

Un grand merci pour ces infos!
Alors du coup, effectivement en tant qu'amateur et "non-star" de la photo , je vais me contenter de mettre la phrase moi-même pour la forme!

Merci,
A+

en effet ce ne sera que "pour la forme" car même avec un clic droit bloqué on pourra enregistrer ton oeuvre

Et ce de manière complètement légale .

Ju bil

[La grinche]

Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que tu veux dire par là. Qu'entend tu par "antériorité" si ce n'est un moyen d'établir sa qualité d'auteur?

Ju bil

S'il y a une atteinte et par exemple une action en contrefaçon il faut pouvoir prouver :

1/ que tu es l'auteur de l’œuvre que tu invoques (j'en parlais un peu plus haut, notamment la présomption de titularité quand tu divulgues l’œuvre)

2/ que ton œuvre est bien antérieure à celle que tu attaques.

[Ju bil]

Glop, merci.
J'oubliais la contrefaçon.

Julien