vdragon76 a écrit :
Et par la même occasion, sur base des mêmes arguments, déposer une main courante contre les policiers dans leur propre commissariat sur base des mêmes arguments. Pour abus de pouvoir. Ca les fera réfléchir, voire ça les incitera à se renseigner.
V.
Je crois que ce serait un bon début !
Il faut leur rappeler que c'est à eux à te citer l'article de loi que tu ne respecterait pas !
Si tu stationnes sur les clous sur le PV ils marquent "non respect de l'art. XXX alinéa X du code de la route"
Hé bien qu'ils fassent un PV en reprenant les articles de loi c'est leur boulot !
Meme en Bretagne, c'est la victime ou l'autorité publique qui a la charge de la preuve !