Cela ne s'adressait à priori pas à moi.. car mon droit date un peu et je suis loin d'être spécialisé en droit internet et propriété intellectuelle.. mais histoire de donner un coup de main, je me suis penché sur la question.
Voici une
première ébauche de conditions d'utilisation qui restent à affiner.
Je pense qu'il faudrait que ces mentions apparaissent par un lien disponible sur tout le site ( bas de page "mentions légales et conditions d'utilisation" ) et que la fenêtre de validation des annonces fasse apparaître systématiquement une clause reprennant la fin des conditions ( DROITS DE 35mm COMPACT.COm et PETITES ANNONCES PHOTO)
La même clause pourrait éventuellement être insérée dans les fenêtre de publication de message des forums et de demande d'inscrition ...
Bon voici le premier jet, désolé c'est déja trop long
désolé .. ce n'est pas pour rien qu'on appelle les juristes "les baveux" ...
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( et professionnels travaillant dans le domaine de la photographie argentique) ?????????
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Bonjour,
comme je disais, c'est un premier jet 