vdragon75 a écrit :De mémoire, si les forces de l'ordre exigent qu'on remette la pellicule, il faut que cette même pellicule soit remise A UN COMMISSAIRE DE POLICE (pas un flic de base) , et elles ne peuvent le faire QUE DANS LE CADRE D'UNE AFFAIRE CRIMINELLE.
La police ( n'importe quel grade)n'a aucun droit sur les photos contenues dans un appareil ( film, carte memoire) sans l'ordonnance d'un magistrat.
V.
Bonsoir,
Où est le droit, dans ce qui est en citation, dans le premier texte, ou bien dans le second ?
En tout cas, il me semble qu'une fouille n'est possible que par un OPJ (officier de police judiciaire) ?
Et, devoir remettre sa pellicule s'apparente à une fouille, non ?
D'un autre côté, les personnes concernées peuvent aussi arguer de leur droit sur l'image, comme les personnes courantes, à partir du moment où elles sont reconnaissables, non ?
Les "professionnels" (police, justice) présents sur ce site, sont conviés à s'exprimer, SVP...
Cordialement.