droit à l'image

[hopla]

J'ai assisté hier soir à une discussion sur le droit à l'image et j'ai appris que la France était l'un des pays où la photo publique était la plus réglementée. En respectant toutes les lois, il serait quasi-impossible de faire de la photo.
On a tendance à ne pas y penser je crois mais il me semble bon de les connaître pour ne pas se faire piéger. De nombreuses personnes devenant de plus en plus procédurières quand de l'argent facile peut-être en jeu.

Pour commencer, voilà deux liens vers des sites d'info concernant le droit à l'image :
http://www.droit-image.com/
http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l- ... personnes/

Ensuite je me pose des questions quant aux photos exposées sur le forum.
De nombreux piétons y apparaissent, parfois non à leur avantage ce qui est à fortiori motif de poursuites judiciaires.
Quelle est la responsabilité des modérateurs notamment ?

Je pose la question non pour jouer les rabat-joie mais pour essayer de trouver des solutions collectivement à un problème réel.
Notre démarche ne doit pas nous faire passer outre le droit au nom de l'art.

[Georgesh]

la charte du forum donne une réponse à propos de ta question concernant la publication sur le forum.
tout message publié demeure néanmoins sous l'entière responsabilité de son auteur

C'est donc à chaque membre du forum de s'assurer du respect de la législation en vigueur concernant le droit à l'image quand il publie des photographies.

[Punkrocker]

il faut mieux, en effet, photographier des natures mortes de poivrons. De façon technique cela va de soi.

[bbjm]

J'aimerais bien savoir s'il y a eu des recours fructueux, au nom du "droit à l'image" alors qu'il n'y a aucune rétribution pour la photo.
J'entend cela dans la mesure ou "l'image" de la personne qui fait son recours, n'est pas dégradante.

[Flor27]

Oui, il y a eu des recours en faveur du photographe et ce, de plus en plus fréquemment, devant le droit à l'information et le droit d'expression artistique (si bien entendu il n'y a pas déformation de la réalité, atteinte à l'image, dénaturation).

Un bon résumé juridique : http://www.village-justice.com/articles ... 10958.html

[bbjm]

très intéressant cet article.
Il montre bien qu'au nom du "droit à l'image" on ne peux pas revendiquer n'importe quoi
Mais là encore, il est toujours fait allusion à des photos "commerciales" soit de presse ou destinées à l'impression ... pour lesquelles le photographe s'est vu rétribué.
Nous concernant, photographes amateurs, malheureusement non rémunérés par ce forum ou Flikr ou autre, il sera encore plus difficile à toute personne de nous attaquer.
Beaucoup de gens veulent "dire la loi" à leur sauce (et à leur avantage) une petite piqure de rappel est souvent nécessaire.
Et encore une fois (c'est du vécu) en cas de différend, le juge se pose en premier lieu la question de savoir s'il y a eu gain, ou échange d'argent...

[charan]

il faut mieux, en effet, photographier des natures mortes de poivrons. De façon technique cela va de soi.

Ouh, là, ça c'est dangereux.
Je me limite aux mires de test, personnellement.

[nicofoto]

il faut mieux, en effet, photographier des natures mortes de poivrons. De façon technique cela va de soi.

Ouh, là, ça c'est dangereux.
Je me limite aux mires de test, personnellement.

De toute façon si un poivron commence à te chercher des noises, tu peux le faire disparaitre dans un cake salé à la féta !

[bbjm]

Pour avoir une plainte des grecs ?

[nicofoto]

Rien à craindre des Grecs pour le moment, ils sont déjà bien trop préoccupés avec la crise

[hopla]

Une précision qui me semble importante sur le droit à l'image : s'il est nécessaire pour une quelconque utilisation, celui-ci ne serait valable que 5 ans.

Autre précision pour les rennais (ou ceux parmi vous qui seraient de passage dans la ville) : j'ai appris, par des photographes pro, que les photos du parc du Thabor étaient interdites sans autorisation de la mairie. Pas les photos de famille prises dans le parc mais les photos du parc en tant que sujet.
Ils n'ont pas su me dire pourquoi. Je serais curieux de me renseigner à la mairie. D'intuition je me dis que c'est peut-être parce que l'architecture végétale est l'œuvre intellectuelle d'un paysagiste embauché par la ville.

[Georgesh]

Plus on pose de questions, plus on a de réponses du genre c'est défendu de...

[charan]

à fréquenter les ports trop fréquentés, j'ai appris une règle intéressante :
"On s'amarre d'abord, on discute après".

[le-pti-prince]

j'ai appris, par des photographes pro, que les photos du parc du Thabor étaient interdites sans autorisation de la mairie.

C'est bon à savoir, au cas ou...!

[valAa]

Autre précision pour les rennais (ou ceux parmi vous qui seraient de passage dans la ville) : j'ai appris, par des photographes pro, que les photos du parc du Thabor étaient interdites sans autorisation de la mairie. Pas les photos de famille prises dans le parc mais les photos du parc en tant que sujet.
Ils n'ont pas su me dire pourquoi. Je serais curieux de me renseigner à la mairie. D'intuition je me dis que c'est peut-être parce que l'architecture végétale est l'œuvre intellectuelle d'un paysagiste embauché par la ville.

Personne ne m'a jamais empêché de faire la moindre photo au Thabor, que j'ai mitraillé pendant deux ans.
Je pense qu'à la limite il peut y avoir un frein à l'exploitation des images via le droit d'auteur des architectes (paysagistes ?), comme on en a parlé sur un autre fil http://35mm-compact.com/forum/viewtopic ... 133#413133
Peut-être que je me plante et que la prise de vue est bien interdite, mais dans ce cas je suis étonné qu'aucun type en uniforme ne m'ai fait la remarque à l'époque (2008-2009).

[BBoris50]

il faut mieux, en effet, photographier des natures mortes de poivrons. De façon technique cela va de soi.

poivrons ou poivrots ?

les lois sont faites pour être transgressées, non ?
perso je ne me pose jamais cette question du "droit à l'image". Si des personnes veulent que leur photo soit retirée de mes sites, ils me le disent et je m’exécute; sans plus...

[freddy.lombard]

il faut mieux, en effet, photographier des natures mortes de poivrons. De façon technique cela va de soi.

Ouh, là, ça c'est dangereux.
Je me limite aux mires de test, personnellement.

Attention, il semblerait que les mires tombent sous le coup de la propriété intellectuelle (99 ans)

[charan]

il faut mieux, en effet, photographier des natures mortes de poivrons. De façon technique cela va de soi.

Ouh, là, ça c'est dangereux.
Je me limite aux mires de test, personnellement.

Attention, il semblerait que les mires tombent sous le coup de la propriété intellectuelle (99 ans)

Seulement si la mire de test est reconnaissable ou isolée de la foule par un procédé photographique particulier (MAP etc).
C'est pour ça que je ne publie pas mes photos de mire de test.

[BBoris50]

mire d'alors !